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Le CELI, un mode d’épargne à l’abri de l’impôt

Entre le CELI, le REER (épargne retraite), le REEE (épargne étude) et le REEP (régime d’encouragement à l’éducation permanente), il n’y a pas que les lettres qui changent, il y a les fonctions des véhicules de placements et les effets dans la gestion des épargnes.

Une évidence, dites-vous ? Pourtant, l’un peut être plus avantageux que l’autre. Tout dépend de la planification financière et de l’âge du cotisant. De plus, chacun a des limites de cotisations.

Le REER, qui doit servir à préparer des revenus pour la retraite, a une influence dans les déclarations de revenus annuelles, car il fait diminuer le revenu imposable en apportant une diminution des impôts à payer. Mais c’est de l’impôt différé, car il faut payer son dû aux gouvernements fédéral et provincial lors du décaissement. 

Le CELI est un compte d’épargne libre d’impôt où les revenus d’intérêt, les dividendes des actions et les gains en capitaux lors de la vente des actions sont à l’abri de l’impôt. Le total des sommes pouvant y être cotisés a des limites, soit 5500 $ pour 2017, pour un total cumulatif de 57 500 $

«Il faut savoir que l’on peut commencer à cotiser à un CELI à compter de 18 ans, que l’on ait peu ou pas de revenus réguliers et un peu d’argent à mettre de côté, le CELI devient un véhicule de placement intéressant à privilégier, car on peut faire des retraits sans craindre de payer de l’impôt», souligne Angela Iermieri, planificatrice financière au Mouvement Desjardins.

Ainsi, pour un jeune épargnant qui n’a pas encore déterminé ses objectifs à long terme pour la maison, la retraite ou un fonds de réserve, c’est un bon outil.

Par contre, rappelle Mme Iermieri, l’avantage du CELI est de faire croître ses placements à l’abri de l’impôt. Si l’on s’en sert comme un simple compte d’épargne pour amasser l’argent pour payer le compte de taxes, ce n’est pas le meilleur choix.

«L’appellation “compte d’épargne libre d’impôt” peut porter à confusion par rapport au compte d’épargne régulier. On peut déposer dans le CELI tous les placements admissibles au REER pour les faire fructifier. C’est ce qui est rentable à moyen et long terme», continue la planificatrice.

Faire des retraits plusieurs fois par année abaissera la limite de cotisation à cause d’une particularité des règles. Tous les versements sont comptabilisés au fur à mesure par les autorités fédérales pour éviter de dépasser la limite annuelle de contribution. Par contre, les retraits ne sont comptabilisés qu’une fois par année de sorte que cela peut être en défaveur du contribuable à qui l’on reprochera des contributions excédentaires, même si au total ce n’est pas vrai. 

Le problème vient du suivi automatique des contributions au CELI, mais d’une seule comptabilisation des retraits par année. Le ministère fédéral des Finances est au courant de cette incongruité, mais le problème n’a jamais été corrigé.

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Le CELI comme complément

Dans bien des cas, le CELI peut servir de zone temporaire de placement, soit parce que les revenus de la personne ne sont pas assez élevés pour bénéficier d’un bon rabais d’impôt avec l’achat de REER.

On peut le choisir aussi pour plus tard profiter des avantages du REER et du RAP lorsque le projet d’achat d’une propriété se réalisera dans quelques années seulement. «Au moment opportun, les sommes accumulées dans le CELI seront transférées dans le REER et dans le RAP se sorte que les avantages seront plus grands,» explique Angela Iermieri, planificatrice financière au Mouvement Desjardins. Le CELI peut devenir un tremplin le temps d’accumuler des droits de cotisation.

Ce sera un bon outil de placement pour des projets autres que la retraite, que ce soit les voyages, la rénovation de la maison, l’achat d’une automobile.

Pour les gens ayant un fonds de pension avec le régime de retraite de leur employeur, qui savent que leurs revenus futurs seront assez élevés, ils auront avantage à bien regarder les options qu’offrent les REER et le CELI.

«Il faut voir si le taux d’imposition sera moins élevé lors du retrait du REER qu’au moment des cotisations. Si ce n’est pas le cas, des cotisations à un nouveau REER n’auront peut-être pas les avantages de la contribution au CELI. Dans le cas des gens à revenus plus modestes, qui bénéficient du supplément de revenu garanti et d’autres crédits gouvernementaux, le retrait de montant du REER qui s’ajoute au revenu pourrait se traduire par la perte de ces avantages en faisant grimper leurs revenus. Le CELI pourrait être la meilleure option. Il faut une bonne analyse pour prendre la bonne décision. Il faut comparer la situation actuelle avec celle au moment du retrait des REER pour déterminer quel sera le bénéfice le plus intéressant», insiste Mme Iermieri.

Pour les personnes à la retraite qui ne peuvent plus cotiser au REER ou pour celles qui sont proches de la retraite et qui ont cotisé le maximum admissible, le CELI sera un bon complément pour les nouveaux placements.

Chose certaine, il y a tout à gagner à s’informer auprès d’un conseiller financier pour la planification financière, les prévisions budgétaires, les choix de véhicules de placements. «Ce n’est pas seulement pour les gens qui ont de l’argent, mais aussi pour les gens qui en ont peu, car le regard du conseiller permettra de faire des choix appropriés en fonction du profil de l’épargnant,» affirme Mme Iermieri.

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Le CELI en quelques mots

La création du CELI comme nouvel outil d’épargne a été annoncée lors du budget fédéral de 2008. Le gouvernement souligne dans son site Web précise que le «CELI permet aux résidents canadiens âgés d’au moins 18 ans, ayant un numéro d’assurance sociale valide au Canada, de toucher un revenu de placement exempt d’impôt tout au long de leur vie.»

Les cotisations sont acceptées depuis le 2 janvier 2009, mais elles ne sont pas déductibles d’impôt contrairement au REER. Par contre tous les revenus générés par les investissements dans le régime et l’argent déposé ne sont pas touchés par l’impôt. Les sommes retirées ne sont pas imposables.

Il faut savoir qu’il y a des limites annuelles de cotisation. Si le total n’est pas atteint une année, les droits de cotisation s’accumulent et sont reportés à l’année suivante.

Une personne n’ayant jamais cotisé au CELI aurait des droits de cotisation de 57 500 $ pour 2018, si cette personne avait au moins 18 ans en janvier 2009.

Plusieurs fiscalistes et planificateurs financiers voient le CELI comme un complément aux autres formes d’épargne retraite.

Comme les droits de cotisations ont varié au fil des ans, voici une liste des montants selon les années : 

• 2009, 2010, 2011 et 2012 : 5000 $

• 2013 et 2014 : 5500 $

• 2015 : 10 000 $

• 2016, 2017 et 2018 : 5500 $

Total de 2009 à 2018 : 57 500 $

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Éviter les mauvaises surprises

Même si les Québécois sont plus nombreux à demander l’aide d’un conseiller ou d’un planificateur financier, la grande majorité des contribuables semblent s’organiser par eux-mêmes. Seulement 38 % des Québécois répondants à un récent sondage ont affirmé demander plus de conseils financiers qu’il y a 10 ans.

Chose certaine, pour bien assurer sa retraite, mieux vaut demander de l’aide et se faire conseiller pour éviter les mauvaises surprises au fil des ans. «Il est très important de planifier ses épargnes. C’est d’autant plus vrai lorsque les REER sont la principale source de revenus au moment de la retraite», insiste Karine Précourt, directrice, planification fiscale et successorale de Placements Mackenzie.

«Une épargne insuffisante pourrait mettre la personne ou le couple à risque au moment de la retraite. Mais une épargne trop importante en début de carrière pourrait amener le couple ou la famille à se priver considérablement lorsque les besoins plus pressants de la vie active sont la maison, les enfants, l’auto ou d’autres projets», continue Mme Précourt.

Les quatre piliers

Avant d’entreprendre une planification, il faut connaître les principes guidant le système canadien de revenu de retraite avec ses quatre piliers dont trois sont coordonnés, lance Mme Précourt.

Le premier pilier comprend la pension de sécurité de la vieillesse, le supplément de revenus garantis et d’autres crédits gouvernementaux accordés aux retraités, comme le crédit pour solidarité au Québec.

Le deuxième pilier comprend le Régime de pension du Canada (RPC) pour les gens hors Québec, la Régime de rentes du Québec (RRQ) qui versent une rente en fonction des revenus gagnés pendant la vie active. Les deux régimes sont financés par l’employé et l’employeur.

Le troisième pilier comprend les régimes à contribution volontaire et à report d’impôt. Ce sont les régimes de pensions agréés à cotisations et à prestations déterminées, les REER individuels et collectifs et les régimes à participations différées aux bénéfices (RPDB) mis en place par les employeurs pour leurs employés.

Le quatrième pilier, qui n’est pas coordonné comme les trois premiers, concerne les placements privés comme les CELI, les placements imposables, les placements immobiliers, les héritages, les produits d’assurance, les sociétés privées et les transferts familiaux entre autres. «L’accumulation des fonds dans ces produits et les retraits comme ceux dans le CELI ne font pas perdre de prestations dans les trois autres piliers», explique Mme Précourt.

Par contre, les revenus dans les trois premiers piliers ont un effet les uns avec les autres. Si les revenus d’un des trois piliers atteignent un certain seuil. «Si je reçois 70 000 $ de mes REER et 40 000 $ du régime de mon employeur, je perdrai le supplément de revenus garanti et je risque de perdre une partie de la pension de sécurité de la vieillesse et d’autres crédits gouvernementaux», indique-t-elle.

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Des revenus à planifier

Lorsque le contribuable a beaucoup de placements dans les REER et autres régimes à report d’impôt, il a tout intérêt de bien planifier les décaissements pour ne pas perdre des avantages des revenus comme la pension du Canada et des crédits gouvernementaux, car en plus de rembourser les montants reçus en trop, il devra payer une pénalité.

En 2018, si le revenu net est supérieur à 75 910 $, le contribuable devra remettre une partie des sommes reçues du régime de pension de sécurité de la vieillesse. 

«Si le revenu net excède 122 843 $, il devra rembourser la totalité des sommes de la pension de sécurité de la vieillesse, explique Mme Karine Précourt, directrice, planification fiscale et successorale de Placements Mackenzie. «Il faudra faire les remboursements entre juillet 2019 et juin 2020. Il faudra remettre 0,15 $ sur chaque dollar dépassant le seuil de 75 910 $.»

Par exemple, la somme à rembourser entre 122 843 $ et 75 910 $ pourrait représenter un montant de plus de 7000 $.

«S’il a un revenu supérieur au seuil maximal de récupération (en 2018, il est de 122 843$), il doit rembourser la totalité de la PSV qu’il a reçue. Ce remboursement partiel ou total pour l’année 2018 se fera entre juillet 2019 et juin 2020», précise Mme Précourt.

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Les stratégies de décaissement

Au moment de la retraite, il faut songer au décaissement pour assurer un revenu intéressant. Les stratégies de décaissement sont aussi importantes que l’ont été les stratégies d’investissement, assure Mme Karine Précourt.

Des stratégies inappropriées peuvent faire perdre des revenus avec un niveau d’impôt plus élevé. «Le but de la stratégie de décaissement est de répartir l’épargne retraite de façon à satisfaire ses besoins financiers pendant toute la durée de sa retraite», insiste-t-elle.

La plupart des retraités considèrent qu’ils feront face à trois risques importants. Le risque de longévité, c’est-à-dire survivre à sa caisse de retraite à cause de l’espérance de vie qui augmente; le risque des fluctuations du marché à cause des faible taux d’intérêt des placements à faible risque. Or pour assurer un bon rendement, il faut aller vers des titres boursiers, mais les risques sont plus élevés, et bien contrôler les décaissements. 

Il y a aussi le risque des revenus excédentaires, c’est à dire trop se priver au début de la retraite et se retrouver avec de gros montants à la fin de sa vie qui laisseraient une facture d’impôt importante à la succession. 

Versement des prestations

Il est aussi possible de retarder le versement des prestations de la pension de la sécurité de la vieillesse du fédéral et de la Régie des rentes du Québec. «Les prestations sont payables par défaut à l’âge de 65 ans, mais depuis juillet 2013, il est possible de les reporter jusqu’à 70 ans, explique Mme Précourt. Les prestations seront bonifiées de 36 % par année pour la pension fédérale et de 42 % pour la RRQ.» On peut considérer que ce sont des rendements sans frais et non assujettis aux fluctuations boursières.

Du côté des REER, le contribuable devra transférer les montants dans un FERR avant la fin de l’année de ses 71 ans ou encore acheter une rente viagère. À compter de ses 72 ans, la personne doit prévoir des retraits selon le minimum prescrit dans les règles.

Souvent à l’âge de la retraite, les couples utilisent la méthode classique où chacun retire de son côté les prestations des pensions, transfère les REER et FERR. «Si cela convient à bien des gens, il y a moyen de faire mieux, illustre Mme Précourt. Une des stratégies pourrait être dès le début de la retraite de transformer les REER en FERR et de retirer les montants en fonction de ses besoins, d’utiliser les options du fractionnement de revenu tout en reportant le début des prestations des pensions jusqu’à 70 ans pour bénéficier de prestations majorées. En même temps, les gens peuvent utiliser les placements dans le CELI pour parer aux imprévus.» Et s’il y a des revenus additionnels, ils seront versés au CELI à l’abri de l’impôt.

Cette stratégie, souligne Mme Précourt, permet un meilleur équilibre de revenus tout au long de la retraite et un meilleur contrôle en fonction des besoins financiers. En plus, le couple s’expose moins longtemps au risque des fluctuations des marchés. Les revenus seront aussi plus stables et plus élevés avec le report à 70 ans des prestations des régimes publics de pension dont les montants sont indexés chaque année.

Chose certaine, si les conseils des planificateurs ont un coût, les consultations ont l’avantage d’établir une stratégie payante à long terme, plus que la simple rechercher de rendements élevés pour ses placements, indiquent Hugo Lehoux, planificateur financier, et Kevin Hamel, directeur régional au bureau de Sainte-Foy pour le Groupe Investors.

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Des outils pour la saison des impôts

Il ne reste que quelques jours pour acheter des cotisations additionnelles à ses REER alors que les feuillets pour les déclarations de revenus des employeurs n’ont pas encore été transmis aux travailleurs.

Cependant, en ayant en main les données de la dernière fiche de paye de 2017, il est toujours possible de simuler sa déclaration de revenus de l’année dernière pour vérifier ce que donnerait l’ajout de quelques centaines de dollars dans ses REER.

La plupart des logiciels de préparation offrent un mode simulation, notamment TurboImpôt de la compagnie Intuit qui se nommait auparavant ImpôtRapide. La calculatrice en ligne permet de voir les diminutions possibles de l’impôt à payer en cotisant à des REER  et une autre calculatrice pour les dépenses des travailleurs autonomes.

Si le logiciel a changé de nom, c’est pour refléter la réalité des changements, explique Marie-Paul Sardi, porte-parole de l’entreprise. «Parmi les gros changements, explique-t-elle en entrevue, nous avons ajouté un nouveau produit pour les travailleurs autonomes. Nous avons aussi ajouté TurboImpôt en direct avec une personne qui guide l’usager en direct. Ce n’est pas une machine, mais une vraie personne experte en impôt. C’est une assistance personnelle du début à la fin avec une révision complète pour terminer le processus» en utilisant la version en ligne du logiciel.

En plus de l’arrivée de l’assistance avec un expert, Intuit ajoute la vidéo unidirectionnelle avec Intellivue, une personne vient guider le contribuable à l’écran. L’expert peut faire des annotations et donner des conseils si, par exemple, l’usager ne sait pas à quel endroit inscrire les frais de garde.

S’il y a plusieurs produits sur le marché pour préparer ses déclarations de revenus, il faut s’assurer que le logiciel soit reconnu afin de transmettre les résultats par voie électronique que le produit soit utilisée en ligne sur une page Web sécurisée ou en version pour ordinateur.

La liste des nombreux logiciels et produits homologués par l’Agence de revenu du Canada sera diffusée sur le site Web le 12 février.

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Protégez-Vous lance son Guide Investir 2018

Pour aider les contribuables à planifier leurs prochains placements, Protégez-Vous en partenariat avec l’Autorité des marchés financiers lance la 3e édition du guide pratique Investir.

La publication de 104 pages propose des renseignements utiles présentés dans un langage clair et simple et accompagnés de nombreux exemples concrets. Le guide a été actualisé en intégrant plusieurs nouveaux contenus, notamment sur le financement participatif en capital, le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) et les conseillers en ligne (robots-conseillers).

Les premiers chapitres expliquent en détail une série d’erreurs coûteuses commises par les investisseurs. On explique comment choisir un placement en tenant compte de l’horizon d’investissement, du rendement espéré, des frais, de l’impôt, de la liquidité et du niveau de risque. Ces chapitres présentent aussi les principaux types de placements et les régimes enregistrés permettant d’épargner en vue de la retraite ou de mettre de l’argent à l’abri de l’impôt.

On donne des trucs pour décrypter des documents tels que l’aperçu du fonds, le relevé de compte de placement, le rapport annuel sur le rendement des placements et le rapport sur les frais et les autres formes de rémunération. Il y a même des trucs pour aider à détecter les signes de fraude.

Une section a été conçue pour les investisseurs autonomes pour les aider à développer une politique de placement, faire le suivi de leurs objectifs financiers et connaître les principaux types d’ordres associés aux titres boursiers, les cycles des marchés boursiers et les erreurs souvent commises. Un tableau recensant les 10 dernières périodes baissières canadiennes et les périodes de hausse qui ont suivi est également présenté.

Le guide pratique Investir est en kiosque. Son contenu est également accessible sur les applications pour tablettes iPad et Android de Protégez-Vous.

Site Web : www.protegezvous.ca

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L’option de la rente viagère

Parmi les options pour s’assurer des revenus à la retraite, il y a la rente viagère. Il s’agit d’un montant pouvant provenir de REER, de FERR ou d’autres placements enregistrés ou non.

Le montant est confié à une compagnie d’assurance qui gèrera les placements et donnera à la personne une rente pour le restant de sa vie.

Si l’espérance de vie de la personne est courte, cette option est moins intéressante. 

Mais dans le cas contraire, cela peut s’avérer intéressant en convertissant une partie de ses placements tout en conservant d’autres fonds accessibles plus facilement.

«Les rentes viagères viennent avec des options de garanties», explique Richard Guimont, conseiller en sécurité financière SSQ cabinet de services financiers. «Il est possible d’avoir des périodes de garantie pour un certain nom­bre d’années. La plus courante est celle de 15 ans. Si la personne détenant de la rente décède après 10 ans, le conjoint ou la conjointe bénéficiera de la rente pendant 5 ans ou touché un montant forfaitaire. La réversibilité de la rente fait aussi partie des options. Le conjoint ou la conjointe bénéficiera de 50 % de la rente jusqu’à son décès.»

Les options de garantie de la rente et la réversibilité peuvent être incluses dans le contrat de la rente viagère.

Cependant, il faut savoir que ce type de rente une fois constituée ne peut plus être démantelée. Mais le détenteur de la rente n’a pas besoin de s’occuper de la gestion. «Nous conseillons aux gens de conserver des fonds pour des imprévus, car il n’est pas possible de modifier la rente en cours de route», rappelle
M. Guimont.

Par contre avec un FERR, s’il y a un décaissement minimum obligatoire, il est toujours possible de prendre plus d’argent en cas de besoin, mais cela modifiera l’impôt à payer sur le total des revenus. Il reste toujours l’option du CELI où les fonds sont à l’abri de l’impôt sans s’ajouter au revenu imposable lors d’un retrait.

Pour plus détails sur la rente viagère, il y a ces explications sur le site de l’Autorité des marchés financiers : https://tinyurl.com/yaalg5qv

Et des explications sur le FERR et les autres formes de revenu viager sur le site de Retraite Québec : https://tinyurl.com/ycvhtwn7

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Les fonds distincts des assureurs

Lorsqu’ils pensent à faire des placements pour leur retraite, de nombreux épargnants se tournent vers les institutions bancaires, les conseillers en placements du secteur privé, mais rare sont ceux dont le réflexe leur fait dire : «Je devrais appeler ma compagnie d’assurance».

Ces entreprises qui gèrent des milliards ont l’habitude des placements. Ce n’est pas sans raison que leur nom comprend aussi les termes groupe financier, services financiers, ou d’investissements en plus du mot assurance.

Elles offrent les mêmes véhicules que les institutions bancaires pour la retraite, que ce soit les certificats de placements ou les fonds mutuels qui seront convertis en REER, FERR, REEE et autres. Mais il y a des particularités que la banque au coin de la rue n’offre généralement pas dans leur portefeuille de services.

«L’assureur vient offrir sensiblement les mêmes produits de placement selon le profil de l’investisseur, mais dans une approche plus sécurisante,» explique Yves Lafrenière, vice-président régional SSQ cabinet de services financiers. «Nous garantirons le capital d’un type de placement à hauteur de 75 % jusqu’à 100 % avec une prime de gestion. Un gestionnaire privé lui aussi aura une prime de gestion, mais il ne pourra pas garantir le capital de l’investisseur.»

La sécurité

Il s’agit donc d’une assurance sur la fluctuation du placement pour ce que les assureurs nomment les fonds distincts. Les institutions financières ne peuvent pas toutes vendre un fonds distinct, mais ce sont les compagnies d’assurance qui émettent ce type de fonds.

Pour un investisseur dans la trentaine qui place ses fonds pour une longue période, la fluctuation aura probablement moins d’importance et de conséquences. Pour la personne à quelques années de la retraite, perdre 10 % de son capital investi peut être lourd de conséquences.

Plus on approche de la retraite, plus les gens veulent stabiliser leur placement et se mettre à l’abri de la volatilité des marchés. Il n’y a pas de frais pour la garantie du capital à 75 %, mais un petit frais de gestion pour une garantie à 100 % qui représentent moins de 1 %.

Avec un placement de 100 000 $ dans un certificat garanti, le rendement sera aux alentours de 1,25 %, soit 1050 $ environ. S’il s’agit d’un placement en fonction de l’indice boursier, le rendement des dernières années montre une croissance de 7 %, ce qui aurait donné un rendement de 7000 $.

Capital garanti

«Si la bourse chute de 10 %, le placement ne vaudrait plus que 90 000 $, illustre M. Lafrenière. Avec un fonds distinct selon l’indice boursier, nous pouvons garantir le capital à 75 % ou à 100 % avec une prime de gestion de moins de 1 %, (entre 500 $ et 1000 $) pour assurer son capital.» Alors s’il y a une baisse de l’indice boursier de 10 %, l’investisseur conserve son capital, moins les frais de gestion. Et si l’indice grimpe de 10 %, son rendement diminuera très peu à cause des frais de gestion.

Richard Guimont, conseiller en sécurité financière SSQ cabinet de services financiers, précise que le fonds distinct comporte la protection de désigner un bénéficiaire avec l’avantage d’assurer un transfert rapide des fonds au bénéficiaire en règlement de succession si le détenteur meurt et le fonds est insaisissable par d’éventuels créanciers.

Il rappelle que les fonds communs de placement vendus dans le réseau des institutions financières ne sont pas couverts par l’assurance­-dépôts de la Société d’assurance-dépôts du Canada, mais seulement les certificats de dépôt et les dépôts dans un compte bancaire jusqu’à concurrence de 100 000 $.

Pour les compagnies d’assurance, les dépôts sont assurés par une autre institution qui se nomme Assuris Canada et qui couvre les contrats d’assurance et les fonds distincts. L’argent des placements ne partira pas en fumée.

Les compagnies d’assurances offrent donc des services de conseils financiers et de planification financière que ce soit pour la retraite ou d’autres projets.