Yvon Michel devant la Régie des alcools, des courses et des jeux le 18 février 2020.
Yvon Michel devant la Régie des alcools, des courses et des jeux le 18 février 2020.

GYM blanchi de trois des quatre accusations déposées par la RACJ

Groupe Yvon Michel a été blanchi de trois des quatre accusations déposées par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) en lien avec le gala du 20 septembre dernier.

GYM est disculpé d’avoir toléré la présence d’un groupe criminalisé à des événements et d’exercice d’un permis au bénéfice d’un tiers. Il est aussi acquitté en partie d’avoir porté atteinte au bon renom de la boxe.

Les faits reprochés étaient en lien avec un gala organisé conjointement avec la compagnie New Era Fighting & Promotion du Granbyen Yan Pellerin, au Centre Pierre-Charbonneau, à Montréal.

L’organisation verra toutefois son permis annuel suspendu pendant 15 jours pour avoir organisé un combat concerté lors de ce gala, ce qui en soit est une atteinte au bon renom du sport, a estimé le tribunal administratif.

Dans une longue décision rendue vendredi, les juges administratives France Thériault et Louise Marchand ont rejeté les trois premières accusations de la RACJ, mais ont retenu la quatrième: le combat caritatif entre Hugo Girard et Patrick Côté, au Centre Pierre-Charbonneau, contrevenait à l’article 83 du Code criminel en la matière.

Organiser un combat à l’avance qui n’est pas sanctionné par un organisme habilité à le faire au Québec, même sans en connaître l’issue à l’avance, constitue une infraction aux yeux de la loi.

Les commissaires ont estimé que la longue expérience d’Yvon Michel, président de GYM, joue en «sa défaveur» sur ce point et qu’en organisant ce combat, il a ainsi porté atteinte au bon renom du sport.

La suspension prendra effet à la reprise des activités de sports de combat, toujours interdite par la Santé publique en raison de la pandémie de COVID-19.

Elles ne se sont toutefois pas pliées à la demande de l’avocate de la RACJ, Me Joliane Pilon, qui a suggéré la suspension du permis annuel de GYM pendant 90 jours, optant plutôt pour une suspension de 30 jours.

Toutefois, en raison de la pandémie, GYM a plaidé que comme les activités des sports de combat sont toujours interdites, une suspension additionnelle de 30 jours aurait un impact financier majeur sur ses activités.

Pour cette raison, les commissaires Thériault et Marchand imposent donc une suspension de 15 jours à la reprise officielle des activités de sports de combat.

Accusations rejetées

Les accusations rejetées portaient également sur le gala du 20 septembre et sur l’association de GYM avec Yan Pellerin.

Les juges Thériault et Marchand estiment que «la preuve n’a pas été faite que GYM a toléré que des membres du crime organisé puissent être présents dans le périmètre de sécurité». Le tribunal souligne que la présence de ces gens dans le périmètre à la suite de l’achat de leurs billets relève «d’une série d’erreurs commises par le Centre Pierre-Charbonneau, GYM et la Régie».

En ce qui a trait à l’exercice d’un permis au bénéfice d’un tiers - New Era Fighting and Promotions -, le tribunal juge que «la preuve du contrôle qu’a exercé Yvon Michel sur ce gala, contrôle qui est un des éléments essentiels dont la Régie doit s’assurer, (...) amène le Tribunal à ne pas retenir la thèse du contentieux là-dessus».

Le Granbyen Yan Pellerin de la compagnie de promotion de boxe New Era Fighting and Promotions.

Quant au bon renom de la boxe, le tribunal reconnaît que de façon générale, GYM ne lui porte pas atteinte dans ses événements. Toutefois, le fait d’avoir organisé le combat concerté aux yeux du Code criminel, «surtout lorsqu’il s’agit d’un professionnel du métier comme l’est Yvon Michel, compromet nécessairement le bon renom du sport».

Les juges Thériault et Marchand ajoutent que «même si GYM affirme le contraire, (...) la Régie l’a mise en garde dans une lettre du directeur Mario Lacroix dans laquelle la possibilité qu’il s’agisse d’un combat concerté est expressément soulevée».

C’est pourquoi la sanction clémente de 15 jours de suspension a finalement été imposée à GYM.