Un pacte migratoire pavé de bonnes intentions

Un large consensus de 164 pays membres de l’ONU ont adopté le 10 décembre un document dont le nom exprime clairement l’intention : le Pacte pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

D’abord, rappelons que le 7 novembre, le député Luc Thériault a soumis à la Chambre des Communes un projet de loi visant soustraire le Québec à l’application de la Loi canadienne sur le multiculturalisme. La loi canadienne ne fait état ni du français comme langue officielle ou commune au 

Québec, ni de la séparation de la religion et de l’État, ni de l’égalité entre les sexes, trois valeurs fondamentales au Québec. Cette loi aurait permis au Québec de déployer son propre modèle d’accueil et d’intégration des immigrants.

Le monde est exposé et le sera davantage au cours des prochaines décennies à plusieurs causes de migrations massives, dont les conflits armés et les migrations climatiques. La solution aux migrations causées par la violence réside dans l’instauration de paix durables et le retour des migrants à leur lieu original de résidence. Le Pacte y fait référence et décourage à juste titre les relations avec les régimes violents et dictatoriaux.

Un second type, les migrations climatiques, sera toutefois plus complexe. Il y aura davantage de migrants chassés de leurs lieux de vie antérieurs par le réchauffement planétaire, l’immersion de zones côtières densément peuplées ou la destruction sans appel par de plus graves et nombreuses catastrophes de moins en moins naturelles. Ces migrations à caractère climatique seront plus souvent permanentes et commandent un encadrement international qui le soit aussi. Il est donc essentiel que le droit international, le droit canadien et éventuellement le droit québécois reconnaissent la notion de réfugiés climatiques, tout comme celle de réfugiés économiques d’ailleurs.

Il ne fait aucun doute dans notre esprit que le Pacte est animé par des intentions humanitaires essentielles, nommément la sécurité des migrants aux points de départ et d’arrivée et durant le transit. Nous n’hésitons pas à cautionner cette intention des pays signataires et à affirmer que le Québec indépendant devrait aussi assumer des responsabilités de cette nature.

Un pacte multiculturaliste

On constate toutefois que le Pacte semble animé aussi par une idéologie post-nationale et multiculturaliste. On alléguera que le Pacte n’est pas contraignant au plan juridique. Le débat a cours tant la notion d’engagement y est fréquemment utilisée. On ajoutera qu’il y a très peu de chances que le déploiement et le droit international futurs ne confèrent au Pacte un pouvoir de contrainte. En revanche, le Pacte se revendique d’une autorité morale que le Canada pourra facilement instrumentaliser au service d’un agenda multiculturaliste. Prétexte de culpabilisation et de reproches aux adversaires du gouvernement, du multiculturalisme et du Pacte lui-même.

Le multiculturalisme se fie sur l’attraction de l’anglais comme langue dominante en Amérique du Nord pour assurer l’intégration économique et linguistique de l’immigration. Il préconise aussi une absence d’intervention de l’État dans les manifestations de diversité religieuse, linguistique et parfois éthique chez les communautés issues de l’immigration.

Décliné de différentes façons, l’interculturalisme, en revanche, fait consensus à l’Assemblée nationale du Québec. Il salue aussi la diversité mais postule d’une part que l’approche canadienne menace la pérennité de la nation française du Québec. Nous affirmons d’autre part que le multiculturalisme canadien a été construit dans la perspective de réduire l’ensemble des Francophones du Québec et du Canada au statut de minorité linguistique comme les autres, destinée à la véritable intégration. Canadienne et anglaise.

Pour accueillir harmonieusement la diversité, l’interculturalisme articule plusieurs valeurs essentielles à la réussite d’une intégration responsable, généreuse et, pourquoi pas, plutôt nombreuse. Politiquement et dans la mise en œuvre, multiculturalisme et interculturalisme s’affrontent. La francisation, la régionalisation et le respect des valeurs d’égalité et de laïcité de l’État sont toutefois des conditions légitimes pour que le Québec assume sa responsabilité d’accueil et le succès économique et culturel d’une immigration saine et bienvenue.

Affirmer les pouvoirs du Québec

En conséquence, le Bloc québécois doit affirmer clairement à Ottawa qu’il est du ressort légitime du Québec de régir le nombre, le type et la mise en œuvre de l’accueil et de l’intégration des immigrants sur le territoire du Québec, notamment des migrants demandeurs d’un statut de réfugié. La gestion chaotique par le Canada de l’entrée irrégulière au Québec de milliers de migrants haïtiens depuis deux ans est un exemple criant de cette inadéquation. S’y ajoute un montant en souffrance de 300 millions de dollars que réclame le premier ministre Legault. Le Québec est pourtant une terre d’accueil rêvée pour cette immigration très jeune, sensible au français et reçue aussi par une communauté de 140 000 Haïtiens déjà.

Nous suggérons donc que le Québec pose comme condition à la reconnaissance du Pacte sur son territoire qu’elle soit sous la juridiction de l’Assemblée nationale du Québec. À défaut d’une telle cession de pouvoirs assortie d’une collaboration sur les enjeux de sécurité internationale, le risque apparaît trop réel que le Pacte soit instrumentalisé par les partis politiques canadiens, au premier chef le Parti libéral du Canada.

Nous dénonçons aussi que le Pacte ait été l’objet d’une signature par le Canada sans qu’aucun débat à cet effet n’ait été tenu entre les élus Canadiens et Québécois à la Chambre des Communes. Il devra en être autrement avant que l’Assemblée générale de l’ONU ne procède à l’approbation finale à New York.

Nous saluons enfin que le Pacte mentionne la lutte aux changements climatiques. Le document aurait dû sans équivoque reconnaître que la principale intervention requise pour prévenir les migrations forcées est une réduction immédiate et radicale des émissions de gaz à effet de serre et l’adoption urgente d’un modèle au sein duquel l’écologie et l’économie sont essentiels l’un à l’autre. Nous doutons que le Canada soit disposé à reconnaître une telle urgence tant il nourrit sa propre dépendance au pétrole albertain.

Nos grands-parents nous le rappelaient : le chemin de l’enfer est pavé de bonnes intentions.

Yves-François Blanchet, candidat à la direction du Bloc québécois
Mario Beaulieu, 
chef intérimaire du Bloc québécois
Stéphane Handfield, 
avocat en droit de l’immigration