Si les élus de Granby décident d’augmenter leur salaire afin de « compenser » les impôts d’Ottawa, ils nous disent en fait qu’ils n’ont jamais eu de dépenses reliées à leurs fonctions et que cette allocation a toujours été un salaire déguisé sur lequel nos élus ne payaient aucun impôt. Bref, ils se déclarent eux-mêmes fraudeurs depuis toutes ces années.

Un conseil honnête et transparent

Le gouvernement canadien veut imposer les allocations de dépenses des élus. Pourquoi ?

Laissons M. Alexandre Cusson, aujourd’hui président de l’Union des Municipalités du Québec (UMQ), nous expliquer ce que représente cette allocation et pourquoi la soudaine volte-face du gouvernement fédéral :

« À l’origine, rappelle M. Cusson, l’allocation de dépenses devait servir à couvrir les nombreuses activités-bénéfices auxquelles les élus sont invités. » Il reconnaît que tous les élus n’engagent pas autant de dépenses à ce chapitre.

Sur une note personnelle, il demande : « Est-ce que cette allocation pourrait être remplacée par autre chose qui serait plus transparent ? Parce que ce n’est pas censé être un salaire, mais certains élus pouvaient ne faire aucune de ces dépenses-là et d’autres, en faire beaucoup. » 

(Propos publiés dans « L’allocation de dépenses des élus sera imposée à compter de 2019 », Le Devoir, 1er avril 2017)

Donc, en fait, le gouvernement donnait une grande confiance en nos élus, en les laissant se rembourser des dépenses sans exiger de pièces justificatives. Naturellement, certains en ont abusé et ont choisi de ne pas effectuer ces dépenses et carrément empocher le montant comme salaire… sans payer d’impôt. Ceci constitue tout simplement une fraude fiscale dans l’esprit de la loi et Ottawa tente de remédier à cette situation.

Si les élus de Granby décident d’augmenter leur salaire afin de « compenser » les impôts d’Ottawa, ils nous disent en fait qu’ils n’ont jamais eu de dépenses reliées à leurs fonctions et que cette allocation a toujours été un salaire déguisé sur lequel nos élus ne payaient aucun impôt. Bref, ils se déclarent eux-mêmes fraudeurs depuis toutes ces années.

Dans la situation actuelle, un conseil honnête et transparent choisirait d’annuler carrément cette allocation de dépenses, instaurerait un système de remboursement des dépenses sur pièces justificatives, et ce, sans augmenter leur salaire de base.

Les dépenses ne sont pas — et n’ont jamais été — un salaire. Elles servent tout simplement au bon fonctionnement de l’état et elles ne sont pas censées apporter un quelconque avantage aux employés qui les reçoivent.

Membres du conseil, est-ce que vous avez volontairement tenté de vous soustraire de votre obligation de payer des impôts sur votre revenu durant toutes ces années ou est-ce que vous aviez réellement des dépenses reliées à vos fonctions à acquitter ?

Si — et je dis bien si — c’était un salaire déguisé, vous devriez vous compter chanceux d’avoir pu en profiter toutes ces années sans avoir à payer d’impôt et sans qu’il y ait de recours contre vous pour rembourser l’état suite à un geste considéré frauduleux. Acceptez avec dignité d’être traité comme tous les autres citoyens aujourd’hui et ne nous demandez pas de payer vos impôts.

Denny O’Breham

Granby