Réforme du mode de scrutin

Alors que se déroulent les consultations en commission parlementaire sur le projet de loi 39 visant à réformer le mode de scrutin, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) est préoccupée des impacts de la réforme proposée pour les régions du Québec.

Une réforme du mode de scrutin ne peut s’appuyer uniquement sur le principe de la représentation proportionnelle du vote. Les diverses réalités des territoires doivent aussi être prises en compte. Le respect du poids politique des régions et le maintien de la proximité du député comme représentant effectif des citoyens sont donc des éléments fondamentaux de toute réforme du mode de scrutin. Malgré la volonté exprimée du gouvernement de respecter ces principes, force est de constater que la réforme proposée ne répond pas à ces conditions.

Actuellement, l’étendue de certaines circonscriptions rend difficiles les échanges entre les députés et les citoyens. En diminuant leur nombre de façon substantielle, l’immensité territoriale des nouvelles circonscriptions qui seraient créées par le projet de loi 39 rendrait impossible l’établissement de la proximité nécessaire pour la réalisation de projets et du suivi des dossiers entre le député, les élus municipaux et la population. Quant aux députés de région, ils auront aussi à couvrir des territoires immenses. 

La proximité entre le citoyen et son député de région serait, dans ce contexte, presque impossible à établir. Pour plusieurs régions du Québec, le député est souvent le seul lien avec l’État en l’absence d’un accès aux services gouvernementaux sur leur territoire. Ainsi, il apparaît clair que l’adoption de ce projet de loi dans sa forme actuelle constituerait un recul important pour la population et les élus municipaux des régions.

Par ailleurs, le projet de loi 39 prévoit que le territoire des députés issus de la liste régionale comporterait plusieurs circonscriptions, créant ainsi deux classes de députés. Cette nouvelle dynamique soulève plusieurs interrogations. 

Vers quels députés la population, dont les élus municipaux, devra-t-elle se tourner pour faire avancer ses dossiers? De quelle façon le travail sera-t-il réparti entre les députés? De quelle manière les députés de formations politiques différentes parviendront-ils à s’entendre sur les dossiers prioritaires d’une région?

Les défenseurs de la proposition actuelle rejettent cette préoccupation et soutiennent qu’une nouvelle culture s’installera à l’Assemblée nationale et partout au Québec, un mode plus collaboratif. Pourtant, rien ne s’oppose dans le système politique actuel à une telle collaboration régionale entre les députés issus des différentes formations politiques.

Nous sommes ouverts à des propositions et à des changements visant à améliorer notre mode de scrutin, mais après une analyse à laquelle des centaines d’élus de toutes les régions du Québec ont été associés, il s’avère que le projet de loi actuel ne réunit malheureusement pas ces conditions, et la Fédération ne peut lui donner son appui.

Nous croyons nécessaire de poursuivre le travail en vue d’améliorer notre mode de scrutin pour favoriser une meilleure représentation de la population. Toutefois, une telle réforme ne peut se faire au détriment des régions ni porter préjudice à la relation de proximité entre les députés, les élus municipaux et la population.

Enfin, il ne faut jamais perdre de vue que l’objectif est d’améliorer notre système démocratique. En conséquence, on doit réfléchir la réforme non seulement eu égard à la représentation des partis politiques ou de courants politiques, mais également en songeant aux besoins et aux attentes du citoyen au service duquel se place un élu.


Jacques Demers

Président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog


Claire Bolduc

Administratrice de la FQM, présidente de la commission permanente sur le développement social, les institutions et la démocratie de la FQM et préfète de la MRC de Témiscamingue