À la journée du 17 mai, journée internationale de lutte contre l’homophobie, je n’ai pu m’empêcher de réfléchir sur les droits relatifs au projet de loi 21 limitant l’exercice de la liberté de conscience, écrit Patrice Perreault.

Majorité, pouvoir judiciaire et transformation des perceptions

À la journée du 17 mai, journée internationale de lutte contre l’homophobie, je n’ai pu m’empêcher de réfléchir sur les droits relatifs au projet de loi 21 limitant l’exercice de la liberté de conscience. Pour moi, les droits humains ne sont pas hiérarchisables. Ils doivent bénéficier de la même reconnaissance. Heureusement, de nos jours, la discrimination en fonction des identités ou des orientations de genre sont prohibées.

Il est à rappeler que cela n’a pas toujours été ainsi. D’une part, il est souligné le 50e anniversaire de la décriminalisation de l’homoaffectivité et d’autre part, cela fait à peine plus d’une décennie que la redéfinition du mariage s’est effectuée au Canada. Or, à cette période, une partie notable du peuple canadien exprimait de vives réticences à la modifier (sauf au Québec). Sans l’apport du pouvoir judiciaire et selon la logique de la majorité (argument majeur du gouvernement caquiste), il est fort à parier que les mentalités auraient évolué moins rapidement.

Aujourd’hui, la majorité ne conteste plus le bien-fondé de ce changement. Le pouvoir judiciaire, en contournant les craintes d’une bonne partie de la population, a favorisé une évolution des mentalités intégrant la diversité des genres.

L’analogie, tout en conservant la spécificité des situations, avec le projet de loi 21 est la suivante : en soustrayant ce projet à l’examen du pouvoir judiciaire, freinera-t-on l’évolution de la société quant à l’expression publique du pluralisme des conceptions bonnes de la vie ? La majorité oriente-t-elle toujours vers une juste voie d’autant que certaines perceptions sont alimentées par des préjugés occultant de possibles relations de domination ? Je m’interroge sur cet aspect.

Il est possible de me faire observer que le pouvoir judiciaire peut limiter des droits fondamentaux. Le récent exemple de l’État de l’Alabama restreignant indûment les droits reproductifs des femmes démontre que le pouvoir judiciaire peut cautionner des ressacs. Il importe d’insister sur la dimension de la vigilance quant aux droits fondamentaux qui ne sont jamais définitivement acquis. Il est également à remarquer que la décision de la Cour suprême des États-Unis en 1973 Roe c. Wade, a facilité grandement l’acceptation de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Or, avant cet arrêt, l’égalité et la liberté, pour les femmes, n’étaient pas pleinement reconnues. Après 46 ans, peu de gens remettent totalement en question les droits reproductifs. Cela illustre comment le pouvoir judiciaire, malgré des reculs potentiels contemporains, a contribué à une plus grande égalité et équité. Cet exemple illustre qu’il serait, à mon avis, souhaitable de ne pas soustraire le projet de loi 21 à l’examen du pouvoir judiciaire. Cela permettrait de garantir que les droits fondamentaux ne soient pas entravés.

Par ailleurs, aucun des hommes qui ont voté en Alabama n’arborait un signe religieux… Le projet de loi 21 s’avérerait totalement impuissant en pareil contexte face à une telle fronde. Autrement dit, ce projet de loi garantit-il vraiment et réellement les droits de tous et surtout de toutes ?

Patrice Perreault - Granby