Loi, morale et droit de la personne

LA VOIX DES LECTEURS / L’actualité relance les questions de l’avortement et de l’aide à mourir. Je voudrais proposer quelques réflexions sur le sujet.

La loi a un lien avec la morale (ou l’éthique), mais compte tenu de la distinction de nature et d’objectif entre les deux, il est clair que la loi ne doit pas condamner tout ce qui est immoral, à plus forte raison tout ce qu’exige la morale particulière d’un individu ou d’un groupe. Le législateur doit tenir compte d’autres facteurs, correspondant au rôle premier de la loi et à ses traits essentiels. Dans la vie parlementaire quotidienne, le souci électoraliste joue, hélas, trop souvent. La présente réflexion essaie de dépasser ce pragmatisme pour mieux faire valoir les enjeux démocratiques.

Repères de réflexion

Il existe, en effet, dans la littérature, un ensemble de critères ou de repères favorisant l’élaboration d’une bonne loi ou permettant de juger de la qualité d’une loi existante.

1 - Le droit doit tenir compte de l’évolution des mentalités, mais il est heureux qu’il ne cherche pas trop vite à la consacrer. Certains phénomènes sociaux sont importants en raison de leur caractère de permanence ; d’autres relèvent de l’effet de mode et passeront. Le droit doit savoir distinguer entre les deux et se donner du temps pour ce faire.

2 - Il doit tenir compte de l’opinion générale et se méfier des groupes de pression qui ont souvent une publicité qui dépasse ce qu’ils représentent réellement.

3 - Plus fondamentalement, il doit jouer un rôle éducateur et symbolique. Sans être inféodé à une morale particulière, le législateur doit prendre en compte les valeurs et arguments d’ordre anthropologique et philosophique en cause, et se préoccuper des effets sur les mentalités. La population a trop tendance à confondre le légal et le moral et à éviter ainsi la réflexion spécifiquement morale.

4 - Il importe, en plus, que la loi soit applicable dans la pratique. En effet, il est préjudiciable au bien commun d’édicter des lois dont l’application est pratiquement impossible. Légiférer est l’art du possible. Le législateur doit donc savoir prendre le pouls social.

5 - Enfin, la loi ne doit pas risquer d’engendrer des maux plus grands encore que ceux qu’elle entend supprimer. Le législateur doit tenir compte des conséquences sociales. Il doit faire une évaluation serrée des effets à court, moyen et long terme.

Applications

Dans cette perspective, on peut se demander ce que ces repères peuvent donner dans les deux cas cités au début de cet article.

1- La discussion sur la légalisation de l’avortement devrait inclure, en plus des discussions sur le droit de la femme (« mon ventre m’appartient ») d’un côté, et de l’autre sur la nature et le droit du fœtus, ces questions : une loi très restrictive serait-elle applicable, risquerait-elle de multiplier les avortements clandestins (toujours dangereux) et plus généralement de nuire au bien-être des femmes ? L’absence de loi ou une loi très libérale est-ce éducatif ? Une loi permissive n’offrirait-elle pas le meilleur équilibre ? Par exemple, dans certains pays, l’avortement est libre pendant les trois premiers mois de grossesse, permis durant le second trimestre à certaines conditions (prévision d’un handicap du fœtus, risque pour la santé ou vie de la mère), interdit au troisième. C’était globalement une des recommandations de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada, en 1970, recommandation qui n’a pas connu de suite. Très concrètement, quelqu’un pourrait ainsi, tout en trouvant l’avortement immoral, accepter une loi permissive légalisant l’avortement dans certains cas, quitte à prôner, par ailleurs, l’éducation sexuelle, la contraception, l’aide aux mères célibataires, voire l’adoption.

2- À propos de la légalisation de l’euthanasie (ou de l’élargissement de la loi actuelle sur l’aide à mourir), diverses considérations doivent intervenir : la dimension éthique, bien sûr (respect de la vie, d’un côté ; liberté de la personne, de l’autre), mais aussi l’effet éducatif et les conséquences sociales : la détérioration éventuelle de la relation médecin-patient (certaines personnes âgées craignent déjà d’aller à l’hôpital par crainte d’être « abandonnées »), l’influence sur les personnes handicapées (qui pourraient interpréter cette légalisation comme si la société jugeait que leur vie ne vaut pas la peine d’être vécue), les dangers d’abus (même si la loi fixait des conditions restrictives, l’expérience des pays où l’euthanasie a été légalisée illustre que ces restrictions ne sont pas toujours respectées).

Autorité responsable

Pour établir la justesse de telles lois (leur élaboration et leur interprétation), qui doit décider ? Les parlements ou les tribunaux ?

J’emprunte la réponse à un énoncé de la Cour suprême du Canada dans son jugement sur la Loi sur la possession de marijuana pour usage personnel, en 2003. Dans l’ensemble de la vie civique, affirme la Cour, notamment dans les conflits entre individus et dans l’évaluation de la responsabilité criminelle, les juges jouent un rôle indispensable. Il n’est pas question de minimiser leur rôle et leur compétence. Mais cela n’est pas nécessairement vrai pour les questions d’intérêt général, pour des sujets hautement délicats qui appellent une solution de sagesse politique plutôt que théorique (par exemple, connaissance précise du milieu, reconnaissance des droits collectifs, protection de la paix sociale, conséquences pour la société). Et la Cour de conclure : « Les députés sont élus pour prendre de telles décisions et ils ont accès à un plus large éventail de données, à un plus grand nombre de points de vue et à des moyens d’enquête plus souples que les tribunaux ».

Même affirmation de la Cour suprême, en 2004, quand elle a débouté des parents de la Colombie-Britannique qui voulaient que leur gouvernement provincial soit tenu de payer les coûts d’un traitement pédiatrique pour leurs enfants autistes au nom du respect des droits personnels. La Cour a infirmé les jugements des tribunaux inférieurs en précisant que c’est au gouvernement de la Colombie-Britannique (et non aux juges) de décider s’il doit ou non payer ces traitements coûteux, même s’ils pouvaient donner d’excellents résultats.

Ces affirmations sont d’autant plus significatives que la Cour suprême a tendance à décider en sens contraire : soit à considérer souvent les droits individuels comme des absolus et à se donner comme autorité supérieure aux Parlements.

Ce débat suppose, on l’aura compris, la légitimité du recours à la clause nonobstant dans certains cas. Légitimité appuyée sur la Charte des droits, mais aussi sur le témoignage de divers politiciens comme Jean Chrétien, ou de juges de la Cour suprême comme Antonio Lamer en 1999 et Claire L’Heureux-Dubé en 2002. Plusieurs experts en droit partagent la même vision des choses, par exemple : Louis Bernard en 1989, Henri Brun en 1989, Pierre Joncas en 2009. Sans parler du recours fait par divers gouvernements du Québec : René Lévesque, Robert Bourassa, Claude Ryan, etc.

Guy Durand, auteur de Six études d’éthique et de philosophie du droit, Liber, 2006

Dunham