La Voix des lecteurs

Des attentes face au projet de loi no 16

L’ACEF Montérégie-est tient à souligner les investissements annoncés de 24 millions par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, le 3 avril 2019, pour améliorer le fonctionnement de la Régie du logement. Puisque notre organisme offre des services d’aide aux locataires depuis plus de 10 ans afin de les informer sur les lois sur le logement et faire valoir leurs droits, nous souhaitons apporter certains commentaires concernant le projet de loi no 16.

Concernant le projet de loi visant principalement à réduire les délais à la Régie du logement, le changement de dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement, notre organisme se questionne sur l’impact réel de ses changements sur les problématiques vécues par les locataires.

Le projet de loi no16 modifie la loi sur la Régie du logement afin qu’elle soit dorénavant désignée sous le nom de Tribunal administratif du logement. Même en changeant de nom, nous ne voyons pas comment cela aura des incidences sur la manière dont seront traités les locataires et en fera une instance réellement juste et accessible pour ceux-ci.

Le projet de loi modifiera certaines règles de procédure, encadrera la conciliation et optera pour plus d’utilisation de moyens technologiques, ce qui en soit est une amélioration, mais cela aura cependant pour effet de pénaliser des locataires qui ne possèdent pas d’ordinateurs ou de connexions Internet à haute vitesse.

On y retrouve également un règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées régisseurs. Nous nous demandons si les 9 régisseurs embauchés permettront une baisse significative du délai d’attente parfois démesuré pour les causes que vous semblez considérer comme moins urgentes que les non-paiements de loyer, telles que les cas de vermine, de moisissure, de punaises de lit et les réparations urgentes non faites comme nous en voyons à nos bureaux.

Actuellement, les expulsions de logement pour cause de non-paiement de loyer représentent 60% des dossiers ouverts à la Régie. Le traitement de ces dossiers ne laisse que peu de marge de manœuvre aux locataires, la seule option pour éviter l’expulsion étant le paiement complet de la dette avant que le tribunal ne rende sa décision.

Le tribunal administratif pourrait prendre en compte les motifs de non-paiement des locataires et proposer des ententes de paiement avant d’autoriser les expulsions. Expulser une personne de son logement pour non-paiement a pour effet d’aggraver ses problèmes de pauvreté.

Quant aux délais d’attente, ils n’ont rien de nouveau, mais sont plutôt un problème structurel soulevé à de nombreuses reprises au cours des dernières années par les employés de la Régie du logement eux-mêmes et par les groupes et associations de locataires.

Comme il y a des locataires qui habitent en région et qui n’ont pas accès à des bureaux locaux, ces personnes seront défavorisées puisqu’elles devront se déplacer loin de chez elles et ainsi débourser des montants supplémentaires.

Par contre, l’ACEF Montérégie-est voit d’un bon œil le service de médiation et son utilisation pour permettre aux locataires de régler leurs causes dans certaines situations autres que celles de non-paiements, et ce, dans des délais plus raisonnables. La loi permettra aussi à des locataires, dont l’âge ou l’état de santé le requiert, d’être assistés par un tiers de confiance lors de l’audition. Cela sera donc bénéfique pour les personnes âgées parfois moins sécures. Également un autre point positif : un membre du Tribunal pourra décider qu’un rapport signé par un médecin, un policier, un pompier ou une personne sera valable comme témoignage.

L’ACEF Montérégie-est estime que le rôle d’information de la Régie devrait être priorisé pour permettre à plus de locataires d’être davantage au courant de leurs droits.

L’ACEF Montérégie-est a pour mission d’éduquer, d’informer et de sensibiliser les consommateurs en matière de budget, d’endettement, de consommation responsable et de logement. Nos services de consultations budgétaires et d’aide aux locataires sont offerts gratuitement.

Hélène Plourde, conseillère en logement, ACEF Montérégie-est

Granby

L’incohérence de notre conseil municipal

Voyez l’incohérence totale de nos dirigeants à la ville de Granby. On ne peut pas faire fonctionner notre véhicule moteur plus que 3 minutes, car c’est trop polluant. Ce règlement écrit par la ville contient ce qui suit : « Le transport est une source majeure de polluants atmosphériques néfastes pour la santé humaine tels que l’oxyde d’azote, le monoxyde de carbone et les composés organiques volatils. Chaque année, plus de 5000 personnes meurent prématurément au Canada en raison de la pollution de l’air. Plusieurs études scientifiques ont confirmé l’effet aggravant de la pollution de l’air sur les maladies respiratoires. Nos enfants et nos aînés sont les plus vulnérables à la pollution émise par nos véhicules. »

Sur le site du gouvernement du Canada dans la section environnement, il est mentionné qu’un p’tit feu de 2 heures équivaut au même degré de pollution qu’un parcours automobile de 4000 Km. Par contre, le maire Bonin ne veut pas que l’on laisse notre véhicule fonctionner plus que 3 minutes. J’ai beaucoup de difficulté à comprendre son raisonnement.

La Ville donne aussi des subventions pour les foyers intérieurs à haut rendement qui émettent moins de pollution dans l’air pour contrer les changements climatiques. Par contre, nous avons le droit de faire des feux à ciel ouvert en tout temps sans aucune protection contre les particules et tous les produits nocifs qu’un feu dégage. Elle est ou la logique de nos dirigeants ? 

Le gouvernement a déjà fait une étude sur l’influence des feux de camp sur la qualité de l’air au Parc de la Yamaska. Par moment, la qualité de l’air dépassait 30 fois la norme de sécurité pour la santé publique. La conclusion de ce rapport était : « À la lumière de cette étude exploratoire, il importe de se questionner sur l’impact global de la pratique des feux de camp à ciel ouvert, tant sur la nature que sur l’humain. »

[...]

L’ancien responsable de l’environnement a déjà dit en pleine séance de conseil de ville que nous ne pouvions pas enlever ce plaisir des p’tits feux extérieurs à nos citoyens. Très belle réflexion responsable ! J’ai envoyé une proposition de compromis pour les p’tits feux à madame Beaudin, nouvelle responsable de l’environnement au conseil de ville de Granby, et à la conseillère de mon quartier, madame Bourdon. Madame Bourdon m’a répondu qu’elle trouvait ma proposition intéressante et qu’elle était pour en discuter avec madame Beaudin. Par la suite j’ai reçu un courriel de madame Beaudin en me disant que la majorité de la population aime ça faire des p’tits feux donc nous ne légiférons pas. A-t-elle reçu un appel téléphonique du Big Boss ? Quelle phrase sans réflexion et sans discussion. Devrait-on creuser un peu plus loin pourquoi le Big Boss ne veut absolument pas légiférer sur les p’tits feux extérieurs ? Suite aux avertissements de l’association pulmonaire, de l’association des maladies cardiaques, des études gouvernementales, lorsque c’est une question de santé publique et d’environnement, ce n’est pas à la population à décider, mais à notre gouvernement municipal de légiférer s’ils sont adultes et responsables pour protéger ces citoyens.


Robert Choquette

Granby