La réforme du mode de scrutin

La réforme du mode de scrutin inquiète plusieurs maires et élus des régions éloignées au point où certains sont prêts à demander aux députés à renoncer à leur engagement électoral de doter le Québec d’un nouveau mode de scrutin de type proportionnel.

Devant cette situation, le Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN) et ses alliés tiennent à leur dire que leurs craintes sont bien comprises, mais que l’examen attentif de celles-ci révèle qu’elles n’ont pas lieu d’être, étant donné qu’elles sont fondées sur des prémisses fausses ou grandement exagérées.

Plusieurs MRC, dont celles de la Gaspésie, ont voté des résolutions pour dénoncer la disparition de leurs identités régionales par la création de nouveaux territoires électoraux qui amalgameraient plusieurs de celles-ci. Or, le projet de loi déposé par le gouvernement Legault ne fait justement pas cela. Au contraire. Il établit 17 régions électorales sur la base des 17 régions administratives existantes. Ce choix maintient les grandes différences démographiques entre les régions, ce qui va rendre le nouveau mode de scrutin moins proportionnel que nous l’avions espéré. Toutefois, nous reconnaissons que toutes les identités régionales seront ainsi maintenues et protégées et, qu’en plus, aucune région ne perdra de députés.

Le projet de loi propose un mode de scrutin mixte compensatoire régional comprenant 80 députés de circonscriptions locales élus comme maintenant et 45 députés de listes sur la base des votes citoyens donnés aux différents partis dans chacune des régions afin de corriger les inégalités engendrés par le mode de scrutin actuel. L’introduction de cette dimension proportionnelle fera en sorte qu’aucune région ne devrait être représentée par une seule formation politique, comme c’est souvent le cas depuis toujours.

À ceux qui s’interrogent au sein de la FQM sur ce que le nouveau mode de scrutin donnera, la réponse est simple et fondamentale: une meilleure représentation des choix politiques des électeurs dans chaque région et une démocratie représentative plus juste et plus équitable.

Cela dit, le projet de loi ne permettra pas une pluralité politique équivalente partout. Les régions les moins populeuses qui ont moins de députés aujourd’hui n’en auront pas plus dans l’avenir. À moins que l’Assemblée nationale accepte de rehausser un peu le nombre de ses membres, 125 actuellement, afin de donner aux régions plus éloignées et moins populeuses au minimum deux députés de compensation. Franchement, dans les années 2020, alors que le Québec compte maintenant plus de 8 millions et demi de personnes, un Parlement de 130 députés ne serait pas une catastrophe financière ni une aberration démocratique en regard du principe d’équité représentative. Les difficultés de développement que rencontrent les populations des régions périphériques peuvent justifier amplement un ratio électeurs/député un peu plus grand. Les gens des grands centres urbains n’en pâtiraient pas. Et, tout compte fait, si c’était là le prix à payer pour rallier encore plus et clore enfin ce dossier qui traîne dans le paysage politique depuis 1890?

Par ailleurs, des élus des régions affirment encore malgré une multitude de répliques claires, que le poids politique de leur coin de pays va diminuer. Or, avec une plus grande pluralité de la représentation parlementaire dans chaque région, c’est plutôt un renforcement du rapport de force des régions qui va nécessairement se produire, parce que tous les partis s’activeront dans chacune des régions, et solidairement plus souvent qu’autrement, pour défendre les intérêts de leurs populations.

À cet égard, une fausse interprétation laisse croire qu’il y aura des problèmes de légitimité, de responsabilité, de rôle et d’efficacité entre les députés locaux et les députés régionaux. Or, les exemples allemands et écossais qui servent de modèles pour la réforme proposée chez nous démontrent que ces craintes sont non fondées. Tous les députés sont des représentants du peuple sur un pied d’égalité. Sur le terrain dans chaque région électorale, grande ou petite, tous les parlementaires, de circonscriptions locales ou de régions, seront tous en dynamique de service et de défense des intérêts individuels et collectifs. Aucun député n’aura de chasse gardée ni de rôle prépondérant. Aucun parti n’aura un monopole exclusif de prise en charge des problématiques. Personne n’aura intérêt non plus à négliger les localités éloignées. Tout le monde aura une variété de leviers politiques pour faire valoir ses besoins et ses aspirations. 

Quant à la légitimité, elle sera la même pour tous les parlementaires, car elle viendra des votes citoyens lesquels connaîtront à l’avance l’identité des candidatures que ce soit pour les comtés locaux ou régionaux. 

Une autre crainte est que le service des députés aux citoyens sera diminué parce que les territoires électoraux seront plus grands en moyenne de 40%. Ce problème est réel, mais il faut le savoir et le dire: il existe déjà ! 

C’est la raison pour laquelle le règlement de l’Assemblée nationale établit quatre catégories de comtés en fonction de l’étendue des territoires, c’est-à-dire quatre types d’enveloppes budgétaires différentes permettant aux députés de grands comtés d’avoir à leur disposition plus de ressources humaines et matérielles. Avec une augmentation des territoires à desservir, il est évident que le règlement sera révisé afin de tenir compte de la nouvelle donne. Un plus grand nombre de catégories de comtés devra être mis en place. Cela dit, il faut être conscient que faire en sorte que chaque voix compte en respectant les identités régionales ne peut pas se faire en gardant le statu quo actuel.  


Jean-Pierre Charbonneau

Président du Mouvement Démocratie Nouvelle et ancien ministre de la réforme des institutions démocratiques