Le scrutin proportionnel

La dernière élection remet à l'avant-scène la question du scrutin proportionnel. Le mode de scrutin est un élément de base de la démocratie, l'idéal étant d'assurer la meilleure adéquation entre le pourcentage de voix obtenu par les divers partis en lice et le pourcentage de sièges parlementaires qui leur est attribué.
Or, cet objectif est loin d'être atteint avec notre système majoritaire uninominal à un tour où est déclaré élu (député) le candidat qui a obtenu la majorité des voix (majorité relative) dans une circonscription, et où est appelé à former le gouvernement le chef du parti qui a fait élire le plus de députés. Ce système favorise la stabilité gouvernementale, certes, mais au détriment de la représentativité des citoyens. Ainsi le PLQ a été porté au pouvoir avec une confortable majorité de sièges (56%) alors qu'il n'a obtenu qu'une minorité de voix (près de 42%). On a d'ailleurs déjà vu pire.
On parle d'une telle réforme depuis de nombreuses années: au Québec depuis 1969 (Commission d'étude sur la représentation électorale); au Canada depuis 1979 (Commission Pépin-Robarts en 1979, Commission MacDonald en 1985). Le même effort pour améliorer le système électoral existe dans de nombreux autres pays.
Il existe plusieurs modèles. On peut améliorer le système uninominal à un tour en exigeant la majorité absolue des voix pour déclarer un candidat élu, mais cela exigerait un second tour, comme en France. Plusieurs analystes prétendent que cette réforme coûterait cher et ne corrigerait pas vraiment la situation. Plus simple et plus efficace semble être le scrutin proportionnel. On distingue, en gros, la proportionnelle pure et simple, comme en Israël, selon laquelle tous les sièges sont répartis en proportion des voix recueillies par chacun des partis; et le système mixte, comme en Allemagne, en Nouvelle-Zélande, en Écosse, qui combine des députés élus à majorité simple dans une circonscription à des députés choisis en proportion du nombre global de voix recueillies par le parti. L'idée de base est cependant toujours la même: il s'agit d'ajouter aux députés élus au scrutin majoritaire dans leur circonscription géographique un certain nombre d'autres députés choisis à partir d'une liste préétablie par les partis.
C'est le modèle privilégié au Québec. Par exemple, tout en gardant 125 députés, 80 pourraient être élus dans des circonscriptions élargies, puis 45 seraient ajoutés à partir d'une liste préétablie par les partis en considérant la performance générale de ces mêmes partis. Cependant, comme il y a des avantages à ce que les députés soient proches de leurs électeurs, on pourrait imaginer une autre proportion: 100 députés élus dans autant de circonscriptions + 25 désignés. Cela fait moins de représentativité, mais c'est déjà une grande amélioration. Autre possibilité, plus large, mais dispendieuse: on garde les 125 circonscriptions actuelles et on ajoute 25 députés désignés.
Sans menacer vraiment la stabilité des gouvernements, même si elle ne sera jamais parfaite, la représentativité des élus serait grandement améliorée par cette réforme du mode de scrutin. C'est vrai d'abord pour la représentation des tiers partis qui serait améliorée. Et si la volonté des partis y est, cette réforme permettrait de faire plus de place dans la députation aux femmes, aux Autochtones et aux néo-Québécois, voire aux régions, d'une manière relativement simple. Certains voudraient que ces derniers éléments soient exigés par une loi et déterminés dans la liste préétablie des partis. Il me semble préférable de se fier à la bonne foi et à la volonté des partis, du moins dans un premier temps. À vouloir une loi trop parfaite, on en retarde indéfiniment l'adoption.
Guy Durand
Dunham