Attention aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

Inquiets de ne pas avoir été invités aux auditions publiques pour la consultation du projet de loi 40, loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, nous nous sommes adressés à la fois au ministre de l’Éducation et à la présidente de la Commission de la culture et de l’éducation. Nous n’avons pas été entendus et nous ne sommes pas les bienvenus. Il en est de même pour les groupes qui ont un intérêt pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA), puisqu’aucun n’a été invité.

Nos inquiétudes sont pourtant fondées. Le projet de loi ne prévoit aucune mesure visant une représentation effective des EHDAA dans les lieux de décision (conseils d’établissement, conseils d’administration). Au total, 18 personnes formeront chaque comité d’engagement pour la réussite des élèves des centres de services scolaires et une seule devra avoir une simple expérience de travail auprès d’élèves handicapés, alors que cette personne devrait plutôt avoir une expérience professionnelle reconnue. Les mécanismes de demandes de révisions et les mécanismes de résolutions de plaintes sont un pan entier important qui doit être débattu puisqu’ils sont inadéquats.   

Ce projet de loi est fondamental pour l’avenir des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. D’autant plus que l’étude systémique réalisée en 2018 par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse concluait que les atteintes au droit à l’égalité des élèves HDAA étaient toujours présentes. 

Est-ce que le ministre de l’Éducation a décidé d’ignorer les conclusions de la Commission et de laisser tomber ces élèves? 


Michel Labonté 

Conseiller pour le dossier éducation Fédération québécoise de l’autisme