Christine Morin, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval, travaille à protéger les droits des aînés.

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Mieux protéger les droits des aînés

En collaboration avec Le Soleil, l’Université Laval signe une série d’articles présentant les retom­bées de ses recherches sur le quotidien des gens. Cette semaine, nous mettons en lumière la Faculté de Droit.

Alors que la population vieillit, les aînés peuvent s’avérer une cible de choix pour des gens mal intentionnés. La protection de leurs droits passe souvent par l’information. En matière d’abus financiers par exemple, les juristes peuvent jouer un rôle en matière de prévention. Christine Morin, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval, travaille notamment sur cet enjeu. 

Savez-vous vraiment ce que signifie une procuration générale? Si vous la signez pour permettre à un proche de gérer vos biens et vos finances, pourrez-vous continuer à faire vous-même des transactions? Bien sûr que oui! Pourtant, lors d’une recherche-action, le quart de la centaine de personnes âgées autonomes sondées, de Montréal et Québec, n’était pas au courant. Cette étude de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, dont Christine Morin est titulaire, a été réa­lisée avec Option consom­mateurs. On a aussi demandé aux participants si la procuration peut être révoquée en tout temps, sans l’accord du mandataire. Encore une fois, la réponse est affirmative et seulement les deux tiers des répondants étaient au courant. 

«Les avocats, les notaires et les conseillers financiers tiennent souvent pour acquis que tout le monde connaît cette information, mais nous avons vu qu’une grande proportion de personnes âgées ne connaissent pas bien les différents instruments juridiques qu’elles signent et qu’elles les signent néanmoins», explique Christine Morin. 

Ces documents peuvent bien sûr être très utiles. Par exemple, si une personne âgée passe plusieurs mois par année à l’extérieur du pays. «Si ces outils sont mal utilisés, ils peuvent cependant mener à des abus, précise Me Morin. C’est comme signer un chèque en blanc. Le man­dataire doit vraiment être de confiance.» 

Christine Morin, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval

Le mandat de protection en cas d’inaptitude faisait aussi partie de l’étude. Pour qu’il puisse entrer en vigueur, la personne qui l’a signé doit avoir été déclarée inapte par un tribunal. «Il y a donc moins de risque d’abus à la base, mais une fois qu’il est homologué, le man­dataire a des pouvoirs importants et il faut prévoir une forme de surveillance pour éviter que cela ne tourne mal», explique la professeure de droit spécialisée en droits des personnes et de la famille qui s’intéresse depuis 2003 aux droits des aînés. 

Ces travaux ont abouti à la réalisation du guide à l’intention des aînés Vos finances en toute sécurité maintenant disponible sur le site d’Option consommateurs. Christine Morin a aussi rédigé différents articles et donné plusieurs conférences sur le sujet, notamment pour les avocats, les notaires, les professionnels de l’industrie des pro­duits financiers et différentes instances gouver­nementales. «Nous nous assurons aussi d’améliorer la formation des étudiants à l’Université sur les droits des aînés», précise-t-elle.

Influencer les lois

Christine Morin s’est aussi servi de ses travaux pour rédiger un mémoire sur le projet de loi 115, loi visant à lutter contre la maltrai­tance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité et participer aux consultations parlementaires. Elle a fait la même chose pour le projet de loi 96 en matière de protection des personnes. Le premier a été adopté en 2017. 

Pour proposer des améliorations aux lois québécoises, les membres de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, créée en 2014, s’inspirent aussi de ce qui se fait dans d’autres provinces canadiennes et au fédéral. «Plusieurs domaines du droit sont interpelés en plus du droit civil, comme le droit international, le droit pénal, le droit de la consommation, alors j’ai besoin de l’expertise de mes collègues à la Chaire », précise Me Morin qui s’est entourée de plus de 15 chercheurs et de nombreux étudiants. 

En plus des aînés en situation de vulné­rabilité, les chercheurs s’intéressent à la préservation des droits et de l’autonomie des personnes âgées. «Il faut s’assurer qu’on ne fait pas de discrimination basée sur l’âge, indique Me Morin, par exemple, dans des cas où la famille d’un défunt conteste un testament en alléguant qu’il a été rédigé alors que la personne était très âgée, qu’elle n’avait donc plus toute sa tête. Il faut faire attention. Ce n’est pas parce que quelqu’un est rendu à un certain âge qu’il n’est plus en mesure de décider à qui il lègue ses biens.»

Pour sa part, Christine Morin plonge actuelle­ment dans une nouvelle étude sur le travail des mandataires en cas d’inaptitude dans le cadre du grand projet de recherche ADAJ (Accès au droit et à la Justice) réalisé en collaboration avec des chercheurs universitaires et des acteurs du monde juridique. 

Pour en savoir plus sur les travaux de Christine Morin, consultez sa page sur le site de la Faculté de droit de l’Université Laval: www.fd.ulaval.ca/faculte/professeurs/christine-morin