S’être trompé de numéro d’espace de stationnement lors du paiement à la borne ne constitue pas un motif valable pour contester un constat d’infraction. Même si l’erreur est de bonne foi.

Une personne raisonnable ne se trompe pas

CHRONIQUE / Par un beau dimanche de mai, je file vers Mont­réal, je me laisse trois heures et demie pour faire la route, pas de pluie, pas trop de travaux.

Ça bouchonne juste après le IKEA de Boucherville.

Ça va, j’ai du temps.

J’approche de l’île lentement et sûrement, mais en bifurquant vers la bretelle du pont Jacques-Cartier, je constate, ô misère, que ledit pont est particulièrement congestionné, les voitures pare-chocs à pare-chocs, immobiles, refoulent jusque dans les voies d’accès. À vue de nez, j’en ai pour une heure.

L’heure de mon rendez-vous approche, je n’ai plus ce temps.

Je dois penser vite, j’arrive à me faufiler vers la sortie menant au métro de Longueuil, je mise sur la vélocité du transport en commun. Je dois faire vite, je gare ma voiture dans un des stationnements près de la station, je ramasse mes cliques, mes claques et ma valise, cours vers la borne de paiement. 

Je suis les instructions, j’extirpe mon papier d’immatriculation pour entrer mon numéro de plaque, je procède au paiement pour 24 heures avec ma carte de crédit, bingo, ça fonctionne. J’aurai l’esprit tranquille jusqu’à demain, ma voiture attendra sagement que je revienne et je n’aurai pas à me taper le trafic à Montréal.

J’arrive juste à temps à mon rendez-vous.

Je reprends le métro le lendemain matin, je reviens à mon auto et, ô surprise, une contravention m’attend sous un essuie-glace. Je vérifie sur le papier que m’a imprimé la machine la veille, j’ai bel et bien payé. Je vérifie de nouveau, eurêka, je réalise que j’ai inversé les trois lettres qui figurent sur ma plaque.

Une erreur bête.

Je reprends la route sous le soleil. Je n’aurai, de retour à Québec, qu’à plaider non-coupable à l’infraction de «ne pas avoir acquitté la somme et respecté les conditions énoncées à l’article 35.4.2» en envoyant la preuve irréfutable de paiement et la comparaison entre mon numéro de plaque et celui que j’ai «pitonné».

Ce que je fais.

Mi-octobre, je reçois une lettre de la Ville de Longueuil, je suis convoquée en cour municipale un mois plus tard. Une formalité, pensais-je, il me faut sûrement aller plaider en personne, ce que je compte faire. Une question de principe, évidemment, le coût du déplacement excède l’amende reçue.

Je ressors le «dossier» que j’avais envoyé, j’appelle à la cour pour demander quelques informations, on me transfère à une procureure, très gentille, qui sort la «preuve» qui est contre moi, elle a aussi la mienne, envoyée en mai. Je lui demande s’il y a moyen de comparaître par vidéo à partir de Québec ou d’envoyer quelqu’un vu que c’est une simple formalité.

Ce n’est pas une formalité.

La procureure m’informe que l’infraction que j’ai commise n’est pas le non-paiement des 10,25 $ exigés.

L’infraction est de m’être trompée.

La procureure comprend, mais elle n’y peut rien, j’ai enfreint une des «conditions énoncées à l’article 35.4.2» soit l’obligation d’entrer sans se tromper le numéro de la plaque d’immatriculation. «À la cour, on tolère parfois un caractère incorrect, mais dans ce cas-ci, il y en a trois…»

Je suis cuite. Il ne me sert donc à rien de faire l’aller-retour Québec-Longueuil, je suis coupable sur toute la ligne. La dame me propose de changer mon plaidoyer et d’attendre tranquillement la facture. 

Je n’ai pas vraiment le choix.

Et si la même chose m’était arrivée à Québec? Eh bien, c’est arrivé à un couple en juin 2018 et, comme à Longueuil, l’erreur est un crime. L’homme et la femme allaient voir un spectacle, ils ont stationné leur voiture à un parcomètre sur la rue Dorchester, ont payé le montant via l’application Copilote. 

La dame a entré le numéro d’espace 2128 au lieu de 3128.

Ils ont contesté la contravention, en vain. Dans sa décision, le juge Pierre Bordeleau écrit ceci : «Sans dire que le Tribunal exige la perfection de l’état d’esprit de la personne raisonnable, il faut tout au moins une preuve de vérification, de précaution, d’une attention particulière, ce qui ne ressort pas du témoignage de la défenderesse.»

Le juge a tranché, même si l’erreur a été faite de bonne foi, ce n’est pas une erreur «raisonnable».

C’est quand même hallucinant, déjà que les stationnements et les parcomètres sont des vaches à lait, il ne suffit plus de payer ce qu’il faut pour être un bon citoyen parce que le bon citoyen ne fait pas d’erreur.

Se tromper est devenu une infraction.