Mylène Moisan
Des consommateurs ayant fait affaire avec une compagnie de thermopompes en faillite pourront être remboursés. Pour ceux qui cotisentà un régime de retraite à prestations déterminées, il n’y a pas de garantie.
Des consommateurs ayant fait affaire avec une compagnie de thermopompes en faillite pourront être remboursés. Pour ceux qui cotisentà un régime de retraite à prestations déterminées, il n’y a pas de garantie.

Si un régime de retraite était une thermopompe

CHRONIQUE / C’est écrit en toutes lettres sur le site de l’Autorité des marchés financiers (AMF), «votre argent est en sécurité», mais pas n’importe quel argent, celui qui est dans votre compte de banque ou celui que vous avez placé.

Si la banque fait faillite, vous pouvez récupérer jusqu’à 100 000 $.

Si un conseiller vous fraude, ça va jusqu’à 200 000 $.

Plusieurs placements sont couverts, la plupart des polices d’assurance (vie, invalidité salaire, dommages…), les expertises en règlement de sinistres, l’épargne collective comme les fonds communs et les fonds mutuels, même les plans de bourses d’études. 

Les régimes de retraite?

Rien.

Je lisais récemment que les consommateurs qui ont fait affaire avec une compagnie de thermopompes ayant fait faillite vont pouvoir être remboursés, vu qu’on avait exigé qu’elle paye une cotisation pour protéger ses clients. Groupe Éco-Énergétique Provincial était en règle, des clients pourront être remboursés.

Sensiblement le même principe que pour les maisons neuves, couvertes par la Garantie des constructions résidentielles, qui exige des constructeurs qu’ils versent un montant advenant des problèmes. Le programme prévoit même qu’on puisse exiger d’une entreprise qu’elle assume ses responsabilités.

Vous avez acheté une semaine dans le sud dans une agence de voyages agréée par l’Office du consommateur qui fait faillite? Ne vous en faites pas, vous serez remboursés par le Fonds d’indemnisation des clients des agences de voyages. Vous êtes aussi protégés si vous n’avez pas reçu les services que vous avez achetés, si une catastrophe naturelle ou une crise politique chamboule vos plans de voyage, ou si le gouvernement du Canada vous suggère d’éviter le pays où vous deviez aller.

Les régimes de retraite?

Rien.

Au Québec du moins, l’Ontario ne laisse pas tomber les régimes de retraite, la province amortissant le choc pour ceux qui y ont contribué. «Le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR), sous réserve d’un maximum [1500 $ par mois] et des exclusions spécifiques, assure la protection des participants et des bénéficiaires ontariens des régimes de retraite à prestations déterminées privés à employeur unique en cas d’insolvabilité des responsables des régimes.»

C’est exactement le cas des employés et des retraités de feu Groupe Capitales médias et de tant d’autres avant nous, il y a eu la papeterie White Birch, Sears, Abitibi-Consol, les imprimeries de Quebecor World et j’en passe. Chaque fois des gens qui se sont retrouvé le bec à l’eau, une partie de leur retraite s’envolant en fumée.

Et chaque fois, on se dit qu’on doit trouver une solution.

Le modèle ontarien a ceci d’intéressant que ce sont ceux qui administrent les régimes de retraite qui cotisent au Fonds, ce qui est d’une logique élémentaire me direz-vous, comme le font les constructeurs de maisons et les agences de voyages. Le principe est simple, si le consommateur n’a pas ce qu’on lui a promis, il est dédommagé.

Et un régime à prestations déterminées, c’est une promesse, c’est précisément ce qui le distingue d’un régime à cotisations déterminées. 

Dans le premier régime, on vous garantit des versements X à votre retraite, dans le deuxième cas, un montant X est prélevé à la source, sans savoir ce qu’on en retirera.

Évidemment, ce ne sont pas tous les travailleurs qui ont un régime de retraite en plus du régime public, ça fait partie des avantages qu’offrent certaines compagnies.

Ça fait partie du contrat.

Ce n’est donc pas normal qu’une entreprise puisse ainsi se défiler quand elle ne livre pas ce qu’elle a promis, que ce soit une thermopompe ou une retraite. On se croirait à la petite école quand on faisait une promesse qu’on savait qu’on n’allait pas tenir et qu’on croisait les doigts derrière son dos.

«J’avais mes X» nous dégageait alors de toute responsabilité.

C’est là où on en est dans la protection des travailleurs qui ont des régimes à prestations déterminées, qui ne valent finalement pas plus cher que le papier sur lequel ils sont imprimés. Ils valent la parole de ceux qui les promettent et, visiblement, cette parole ne vaut parfois pas grand-chose.

Une thermopompe avec ça?