Le rétablissement de la pension mensuelle aux vétérans fait partie d’une série de nouvelles mesures touchant les anciens combattants qui devraient entrer en vigueur le 1er avril.

Le retour de la pension à vie

CHRONIQUE / Chose promise, chose bientôt faite, les anciens combattants vont bientôt pouvoir retrouver leur pension d’invalidité.

Et pas un gros chèque, d’un seul coup.

Je vous ai parlé de ça samedi dernier, je vous expliquais en gros comment les vétérans étaient évalués pour mesurer les séquelles de leur vie militaire sur leur corps et sur leur tête.

Je vous parlais surtout de leur tête.

On avait attiré mon attention sur la nouvelle mouture du formulaire utilisé pour évaluer la santé mentale des anciens combattants, le PEN6248, qui a fondu de moitié, de 16 à 8 pages, et où la section sur le syndrome de stress post-traumatique avait été réduite comme peau de chagrin.

De plus que, dans le calcul, le fait de fomenter un plan pour tuer quelqu’un était associé à un montant d’argent. Je comprends que ça puisse faire partie des conséquences de la vie militaire, et que les psychologues doivent être au courant pour le traiter et alerter la police au besoin, mais de là à être indemnisé pour ça?

Je posais la question.

J’avais aussi montré du doigt le fait que l’indemnité d’invalidité ainsi calculée, qui peut atteindre jusqu’à 370 000 $, était versée d’un seul coup. Boum. Et c’était comme ça depuis 2006, alors que le gouvernement avait remplacé la pension à vie des vétérans par un versement unique.

Ce qui posait un sérieux problème, comme l’avait indiqué en 2010 le colonel Patrick B. Stogran, ombudsman des Forces, à mon collègue Baptiste Ricard-Châtelain. Ainsi, «l’idée de donner à un soldat blessé un gros paquet d’argent, surtout s’il a une blessure psychologique et que, probablement, il boit trop et abuse des drogues à cause de ce problème, ce n’est pas brillant», avait-il déploré.

Avec la possibilité de se retrouver le bec à l’eau. «Je ne suis pas partisan du montant forfaitaire parce que quelqu’un avec une blessure psychologique pourrait [le] dépenser de façon irréfléchie, gaspiller l’argent, et puis ne plus avoir un sou pour assurer sa sécurité financière.»

Presque 10 ans se sont écoulés depuis.

Le gouvernement libéral avait annoncé à la fin de 2017 qu’il allait rétablir la pension mensuelle et voilà que, un peu plus d’un an plus tard, le changement est sur le point d’être apporté. Si tout se passe comme prévu, et rien ne laisse présager le contraire, la nouvelle formule sera en vigueur le 1er avril.

Et ce n’est pas un poisson.

Cela dit, et je ne suis pas certaine que ce soit une bonne idée, les anciens combattants qui le souhaitent pourront toujours opter pour le chèque. Même ceux qui auront opté pour la pension pourront à tout moment passer à la caisse et avoir un paiement équivalent à ce qui resterait de l’indemnité.

Le risque de tout flamber reste.

Aux communications du ministère, France Bureau m’explique que le rétablissement de la pension mensuelle fait partie d’une série de nouvelles mesures. «Avant, on ne leur donnait que de l’argent en compensation, mais on nous a demandé des services, entre autres pour les proches, ou encore pour faire des études.»

Il n’y a plus de limite de temps pour retourner à l’école.

Mais le plus gros changement, c’est certainement le retour de la pension à vie. Si j’ai bien compris, elle sera composée de trois morceaux, un montant non imposable pour «souffrance et douleur», un montant non imposable «supplémentaire pour souffrance et douleur», et «le remplacement du revenu», imposable.

La souffrance et la douleur — physiques et mentales — devront donc faire l’objet d’une méthode d’évaluation pour départager «l’invalidité» de «l’invalidité grave». Si le vétéran se qualifie pour la seconde, il verra sa première allocation (d’un maximum de 1150 $ chaque mois) augmenter de 500 $, 1000 $ ou 1500 $.

Cela dépendra de sa capacité à «réintégrer la vie post-militaire. Le montant mensuel payable est fondé sur l’ampleur de la déficience permanente et grave du vétéran. Il tient compte de facteurs tels que la mobilité du vétéran, ses besoins en matière de surveillance et l’aide dont il a besoin pour faire ses activités de la vie quotidienne, comme se laver et s’habiller.»

Au cours des dernières années, la facture des indemnités forfaitaires était de plus en plus salée pour Ottawa, elle a d’ailleurs bondi de 700 millions $ l’an dernier à plus de 1,6 milliard $ cette année, une hausse de 132 %. Les demandes avaient aussi augmenté — environ de 10 % par an depuis trois ans —, passant de 57 315 vétérans en 2015-2016 à presque 70 000 en 2017-2018. 

On s’attendait à ce que ce nombre atteigne 76 600 pour l’année en cours, une hausse qui tournait aussi autour de 10 %.

Avec le retour de la pension à vie, les projections budgétaires tournent autour de «3,6 milliards pour les 10 prochaines années, indique Mme Bureau. Les dépenses du programme vont diminuer.» À court terme. Les pensions à vie, au fur et à mesure qu’elles seront octroyées, s’additionneront au fil des années.

L’idée, au fond, est «d’assurer une stabilité».

J’ai finalement eu un début de réponse à savoir pourquoi le fait de planifier un meurtre entrait dans le calcul, Mme Bureau a travaillé fort pour trouver les raisons, jusqu’à vendredi en fin de journée. Tout ce qu’elle a su, c’est que la décision d’«inclure ce facteur-là» a été prise en 2006 par un «groupe de professionnels de la santé».

Mais encore.

Avec le retour de la pension à vie, ça pourrait être une bonne occasion pour revoir les facteurs d’indemnisation, entre autres pour ceux qui ont des chances d’être passagers. Et c’est ce qu’on souhaite, surtout pour le plan homicidaire et les idées noires, que l’idée passe…