Une étude de La Voix de l’Est révélait en 2014 que les villes possédant leur service policier étaient fiscalement désavantagées vis-à-vis celles qui font appel à la SQ.

La taxe SQ

CHRONIQUE / Dure semaine pour les contribuables granbyens. Plusieurs se sont pointés à l’hôtel de ville lundi pour dénoncer les hausses de salaire de 17,5 % et de 15 % que se sont respectivement accordés les conseillers municipaux et le maire. Ils ont appris le soir même que le gouvernement du Québec n’aidait pas la Ville à payer ses services policiers alors que d’autres municipalités obtenaient de gros coups de main financiers pour s’offrir les services de la Sûreté du Québec.

Comble d’iniquité, les Granbyens, et tous les contribuables dont les villes possèdent leur propre sûreté municipale, paient en plus les coûts de la SQ par l’entremise des impôts qu’ils envoient chaque année au gouvernement provincial.

Le ministère de la Sécurité publique (MSP), responsable de la SQ, a mis sur pied au début des années 2000 un système de péréquation. Le tout permet aux municipalités qui font appel à la SQ de ne pas défrayer ce qu’elle coûte vraiment. Le ratio recherché est qu’elles défraient en moyenne 53 % de la facture, le MSP s’occupant du 47 % restant. Ce 47 %, et là est le problème d’iniquité décrié avec raison par les villes non desservies, est financé par l’ensemble des contribuables québécois. C’est, quand on y songe, l’équivalent d’une taxe. Une taxe SQ. Une taxe payée pour des services non rendus.

Dans une analyse comparative des coûts des services policiers municipaux et de la SQ, La Voix de l’Est révélait en 2014 des écarts importants. L’exercice démontrait également que les villes possédant leur service policier étaient fiscalement désavantagées vis-à-vis celles qui font appel à la SQ, ces dernières ne défrayant pas l’entièreté des coûts réels.

Cette année-là, le service de police de Granby a coûté 11 863 181 $. C’est 179,66 $ par citoyen. Les services de la SQ à Drummondville se sont élevés à 16 260 813 $. Mais la ville n’a assumé qu’une facture de 9 587 365 $, soit 58,96 % des services rendus. C’est 129,44 $ par citoyen.

Le scénario était le même dans toutes les villes ayant leur propre corps policier : Saint-Jean-sur-Richelieu (193,97 $ par citoyen), Trois-Rivières (202,68 $), Repentigny (208,69 $) et Saint-Eustache (219,11 $). Les coûts exigés aux villes desservies par la SQ étaient beaucoup plus bas. À Victoriaville, le tout revient à 134,12 $ par citoyen. C’est 65,22 % de la facture…

Les villes non desservies par la SQ ne sont pas les seules pénalisées par ce système. De plus petites, dont la richesse foncière est appréciable, en paie aussi le prix. La Ville de Lac-Brome est de celles-là. Cette année, elle devra allonger 1 820 906 $ pour se payer les services de la police provinciale. Cela lui coûtera 324,18 $ par citoyen.

La facture aurait pu être plus lourde. La Ville a obtenu une subvention de 135 086 $ du MSP pour amortir les hausses de salaire de 17,5 % accordées aux policiers de la SQ jusqu’en 2022. Le vrai montant est de 1 955 992 $ (348,23 $ par citoyen).

On comprend la Ville de Lac-Brome de chercher à se libérer de ce mauvais contrat. Elle n’obtient nullement des services équivalents au prix payé. La présence d’une auto-patrouille aux couleurs de la SQ est un évènement rarissime dans la municipalité. On raconte que les automobilistes qui en croisent une s’arrêtent au dépanneur pour acheter un billet de loterie ! C’est une blague, bien entendu, mais elle illustre le sentiment de frustration des Bromois de débourser de telles sommes.

L’administration municipale de Lac-Brome négocie avec Bromont pour être desservie par sa sûreté municipale. L’accord du ministre de la Sécurité publique et des Affaires municipales, Martin Coiteux, est cependant nécessaire pour que les policiers de Bromont patrouillent dans la municipalité voisine. C’est loin d’être dans le sac.

La Ville de Lac-Brome mise sur le fait que les municipalités ont obtenu le droit d’étudier des partages de coûts entre elles pour certains services, dont des services policiers, en retour de leur acceptation du pacte fiscal 2016-2019. Le précédent ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a signé cette entente.

Le ministre Coiteux reniera-t-il l’engagement de son collègue ? Il sera tenté de le faire. La pression sera forte de la part de la direction de la SQ et de son syndicat pour qu’il n’ouvre pas cette porte. D’autres petites municipalités pourraient être tentées de troquer la SQ pour une sûreté municipale existante.

Quant aux revendications des villes comme Granby qui exigent de l’équité, à quelques mois des élections, elles devront faire vite pour soutirer quoi que ce soit du gouvernement. La solution passe peut-être par les partis d’opposition. Où logent-ils sur cet enjeu ?