Le premier ministre québécois Francois Legault a rencontré son homologue canadien Justin Trudeau, jeudi, à Sherbrooke.

«Monsieur Québec»

CHRONIQUE / François Legault s’est pointé jeudi à sa rencontre avec Justin Trudeau avec son cahier de revendications sous le bras. Personne n’avait prévu qu’il profiterait de cette invitation du premier ministre canadien pour réclamer l’instauration d’une déclaration de revenus unique, même si ce projet figure dans son programme électoral.

Cette requête est l’ingrédient qu’il fallait à M. Legault pour étoffer l’attitude revendicatrice qu’il veut faire valoir devant Ottawa, et pour qu’il devienne encore un peu plus «Monsieur Québec» dans le regard général.

Conjuguée à un ton de fermeté, cette attitude est généralement payante pour un premier ministre québécois. François Legault le sait parfaitement. C’est une carte qu’il veut jouer et dont il entend se servir.

Sur le fond, l’instauration d’une déclaration de revenus unique pour les contribuables québécois est un projet sensé. Cela simplifierait la vie à bien des personnes.

Le projet ne se bute à aucune vraie difficulté technique. Les obstacles sont essentiellement politiques. Ils le sont tellement, cependant, que personne ne devrait faire comme si ce n’était rien pour Ottawa de céder ce champ administratif. Car il est hautement symbolique.

De guerre lasse

Si la proposition de Québec voyait le jour, les contribuables québécois ne produiraient plus deux, mais un seul «rapport d’impôt». Cette déclaration unique serait transmise à Revenu Québec. C’est l’État québécois qui enverrait ensuite sa part à Ottawa.

On voit bien qu’il est là, l’obstacle politique.

Que l’État canadien ne perçoive plus lui-même une part des impôts des Québécois aurait une grande portée non seulement symbolique, mais concrète. L’État fédéral se départirait d’un attribut régalien. Vu de l’œil du gouvernement de Justin Trudeau, ce serait une très grosse bouchée à avaler — trop grosse pour lui, même.

Le gouvernement Trudeau n’est pas seul dans son camp. À l’initiative du Parti québécois, les membres du gouvernement Couillard ont certes en mai dernier, et pour la première fois, donné leur aval à une résolution réclamant la mise en place d’une déclaration de revenus unique pour les contribuables québécois.

Mais qu’on ne s’y trompe pas; c’était de guerre lasse que les libéraux de Philippe Couillard ont accepté cette motion. Les élections québécoises approchaient à grands pas...

On imagine que M. Couillard a d’ailleurs avalé de travers lorsque le chef péquiste, Jean-François Lisée, a lancé ce même jour que cette déclaration unique constituerait une «bande-annonce» pour l’indépendance.

L’Action démocratique du Québec

Ce sont les conservateurs fédéraux qui ont relancé cette idée l’hiver dernier. Qu’on ne s’y trompe pas non plus : si l’économie attendue de cette simplification colle à leur philosophie, c’est aussi dans l’espoir de marquer des points électoraux au Québec qu’ils l’ont ressuscitée.

Le dossier flotte dans l’air depuis longtemps. Bien avant les conservateurs et bien avant le péquiste Jean-Martin Aussant, c’est l’Action démocratique du Québec de Mario Dumont qui avait mis ce projet sur la table.

Quelle économie attendue en passant? Ces dernières années, des responsables politiques québécois ont affirmé qu’elle serait de 840 millions $ par année, d’autres ont parlé de 600 millions $; d’autres, de 500 millions $. L’argumentaire a besoin d’être étoffé sur cet aspect.

Une difficulté humaine aussi

Tout sensé soit l’objectif poursuivi par M. Legault, il n’en demeure pas moins qu’il existe une difficulté humaine dans ce dossier. Elle a trait aux fonctionnaires fédéraux au Québec qui analysent les déclarations fédérales de revenus des contribuables québécois.

Remontons dans le temps : en 1997, les premiers ministres Jean Chrétien et Lucien Bouchard avaient signé un accord afin que plus de 1000 fonctionnaires fédéraux soient transférés dans le giron du gouvernement du Québec. Celui-ci venait d’obtenir les nouvelles responsabilités qu’il réclamait depuis longtemps dans le domaine de la main-d’œuvre.

S’il est aussi sérieux que demandeur, le Québec devra un jour faire des suggestions concernant les fonctionnaires fédéraux qui seraient touchés par l’instauration d’une déclaration unique. C’est une réalité qu’il ne pourra se permettre d’ignorer. Pour l’heure, il est normal que ces fonctionnaires comptent sur la protection d’Ottawa.