Jean-Marc Salvet
Le Soleil
Jean-Marc Salvet
Le ministre de la Santé du Québec, Christian Dubé, a ramené au premier plan la notion d’imputabilité des gestionnaires de CHSLD.
Le ministre de la Santé du Québec, Christian Dubé, a ramené au premier plan la notion d’imputabilité des gestionnaires de CHSLD.

Le mot de la semaine: «imputabilité»...

CHRONIQUE / Le plan du ministre Christian Dubé visant à faire face à une deuxième vague de COVID-19 contient un mot clé, celui d’«imputabilité». C’est le terme de la semaine en politique québécoise. 

Tous les CHSLD devront s’assurer d’avoir un «gestionnaire responsable», a dit le ministre de la Santé. Ces gestionnaires seront imputables de leurs actions. Très bien.

Qui pourrait être contre si on leur fournit véritablement les moyens d’assumer leurs obligations? Car, tout tiendra d’abord à ça : aux moyens dont ils disposeront.

L’imputabilité des gestionnaires a toujours été un créneau politique et un credo de l’Action démocratique du Québec et par la suite de la Coalition avenir Québec. Là-dessus, il existe une ligne de continuité.

Il faut dire que le mot est populaire. Il résonne fort dans la population. Et pour cause : il s’oppose à l’idée que personne n’est jamais responsable de quoi que ce soit au Québec.

Le mot est populaire, mais personne ne sait vraiment ce qu’il recouvre. Bien des citoyens veulent croire qu’il signifie que les gestionnaires épinglés perdront leur emploi. Rien n’est moins sûr. À voir.

Mais qui dit «imputabilité» dans le grand appareil public et parapublic dit «responsabilité ministérielle» dans la sphère politique. Dans l’opposition, la CAQ invoquait la responsabilité ministérielle de façon concomitante à l’imputabilité.

En mars 2017, c’est au nom de la «responsabilité ministérielle» qu’elle avait réclamé la démission du ministre des Transports d’alors, Laurent Lessard. Un grand cafouillage avait marqué l’opération de secours (ou de non-secours) aux automobilistes prisonniers de la neige sur un tronçon de l’autoroute 13, à Montréal.

Or, s’il était important avant, ce principe ne devrait pas l’être moins aujourd’hui, non?

Problème de taille toutefois : cette expression phare dans le système politico-médiatique ne veut rien dire du tout.

Pas une règle

En théorie, la responsabilité ministérielle rend tout ministre responsable «de ses propres actions, mais aussi de celles des fonctionnaires de son ministère». Ainsi pourrait-il «éventuellement être obligé de démissionner en raison d’un cas important de mauvaise gestion dans son ministère», selon la définition qu’on donne à l’Assemblée nationale.

Mais attention : la responsabilité ministérielle n’est pas une règle. C’est tout au plus une convention. Et sa définition est très élastique...

L’esprit de ce principe s’est-il appliqué dans le remaniement ayant vu Danielle McCann passer de la Santé à l’Enseignement supérieur? Non, puisqu’il ne s’agissait en rien d’une sanction, assure François Legault, mais de sa volonté de donner un «nouveau souffle» à l’action gouvernementale contre la pandémie. Prenons acte de sa réponse, bien que ce soit tout de même ce qui se rapproche le plus depuis longtemps d’un changement dû à une responsabilité ministérielle.

En fait, en remontant le fil du temps, on ne trouvera qu’un seul cas avéré où ce principe s’est appliqué dans l’histoire récente de l’Assemblée nationale.

Ministre sous Lucien Bouchard, Rita Dionne-Marsolais a démissionné en 1999 parce que son ministère, celui du Revenu, avait transmis les noms de milliers de contribuables à une firme de sondage. Le secret fiscal avait été violé. «La responsabilité ministérielle fait en sorte que j’assume la responsabilité ultime des gestes posés par l’administration du ministère que je dirige», avait honorablement déclaré Mme Dionne-Marsolais lors de sa démission.

Si cette responsabilité avait alors été poussée jusqu’au bout de sa logique, c’est que la faute était avérée.

Si ce cas est à peu près unique depuis fort longtemps, c’est parce que la responsabilité ministérielle est une vague notion politique dont chacun dispose à sa guise.

Pour les partis d’opposition, brandir cette expression sert à marquer le coup.

Lorsque des ministres sont obligés de présenter leur démission ou qu’ils sont privés de leur maroquin par leur chef, c’est généralement après l’accumulation de bévues. Ou parce qu’un premier ministre les juge devenus politiquement nuisibles.

Puisque la responsabilité ministérielle est et demeurera une notion floue, chaque groupe parlementaire continuera d’en user en fonction de ses intérêts politiques. Normal au fond : on ne peut pas tout codifier.

Voilà pourquoi la vraie responsabilité ministérielle est et demeurera dans les mains des électeurs. C’est à nous, citoyens, de déterminer la responsabilité des uns et des autres. Et d’inscrire cette variable dans une équation comprenant aussi les propositions et les visions des partis.

En insistant sur l’imputabilité cette semaine, le gouvernement Legault a surtout voulu dire qu’il fallait que chacun sache qui fait quoi, qui est responsable de quoi. De ce seul point de vue, c’est un grand pas.