Concevoir des règles équitables

CHRONIQUE / Pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et limiter le réchauffement du climat planétaire sous la barre des 2 degrés à la fin du siècle, il faudra que l’humanité soit carboneutre dès 2050. Le mois prochain, à Madrid, la 25e Conférence des Parties (CdP25) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) va tenter d’adopter des mécanismes de marché pour favoriser l’atteinte des objectifs des pays qui ont ratifié cette convention. Les États-Unis, qui se sont officiellement désengagés de l’Accord de Paris, sont toujours membres de la CCNUCC. On peut se douter que les sbires du président Trump seront là pour mettre du sable dans l’engrenage.

Plusieurs pays se sont engagés à la carboneutralité pour 2050. La semaine dernière, la Nouvelle-Zélande a même enchâssé cet objectif dans une loi. Lors de la campagne électorale qui vient de se terminer, le Parti libéral du Canada a promis que le pays serait carboneutre en 2050 s’il était élu. On verra comment cette promesse va évoluer vers un plan d’action sérieux. En effet, jusqu’à maintenant, la performance des gouvernements successifs à la tête du Canada a été très décevante. La promesse du premier ministre de planter 2 milliards d’arbres est sympathique, mais même si cela était fait au complet dans la seule année 2020, le total annuel des absorptions de CO2 qui en résulteraient en 2050 serait de l’ordre de 2 à 3 % des émissions actuelles du pays. Bref, il va falloir trouver un autre truc.

Par exemple, on pourrait mettre un moratoire sur tout nouveau développement dans les sables bitumineux et les gaz de schiste et interdire d’ouvrir de nouvelles mines de charbon. En Australie, une cour a bien rejeté l’ouverture d’une telle mine le mois dernier en arguant la contribution supplémentaire aux émissions de gaz à effet de serre qui en résulterait. C’est une première mondiale, mais ce genre de décision demeure anecdotique. Les règles du commerce international font qu’on peut impunément déplacer les externalités vers d’autres pays et ensuite importer des marchandises sans payer pour les dommages environnementaux. C’est ainsi que depuis la fin des années 1990, une proportion énorme de la production manufacturière a été délocalisée en Asie, à l’abri des contraintes antipollution.

Le défi est donc d’établir de nouvelles règles du jeu économique pour intégrer le coût du carbone de manière équitable pour les pays qui respectent leurs engagements. Comment cela peut-il se faire ? La solution est d’appliquer un prix élevé aux activités qui génèrent d’importantes émissions, ce qui va permettre une transition vers des modes de production plus propres. Il est démontré que c’est beaucoup plus efficace de faire cela que de subventionner la production d’énergie renouvelable. Cela peut se faire à l’intérieur d’un pays ou d’un groupe de pays comme l’Union européenne. Mais comment éviter la concurrence déloyale des pays qui n’imposeraient pas un tel prix sur leurs propres émissions ? 

C’est aux frontières que se trouve la solution. Toute marchandise importée devrait faire la preuve de son empreinte carbone et payer un droit compensatoire égal à celui en vigueur dans le pays importateur. Ainsi, par exemple, l’aluminium canadien vendu aux États-Unis bénéficierait de sa plus faible empreinte carbone que celui produit en Chine ou dans les émirats arabes. De même, les produits chinois que nous retrouvons sur les tablettes de nos magasins seraient taxés à la frontière en proportion de leur empreinte carbone. Tout le monde serait sur un pied d’égalité, ce qui répond à un principe économique de base.

Le principe est élégant, mais les forces en présence sont inégales. Il est peu probable que les États-Unis dirigés par Donald Trump souscrivent à une telle idée. Quant à la Chine, même si elle a amorcé sa transition vers une électricité plus propre, elle est très loin de la carboneutralité. Le Canada aussi d’ailleurs.