Au secondaire, les élèves qui fréquentent une école privée ou un programme particulier dans une école publique ont deux fois plus de chances d’accéder au cégep, et respectivement neuf fois et six fois plus de chances d’aller à l’université que ceux inscrits à une école «ordinaire» publique.

Modèle de base et école publique

CHRONIQUE / Le système scolaire public s’apparente de plus en plus à l’achat d’un «char». Les moins fortunés doivent se contenter du modèle de base alors que les mieux nantis ont plusieurs options et le choix du modèle qui pourra les conduire plus loin.

Le gouvernement Legault aime dire qu’il poursuit le travail amorcé dans les années 1960 par la commission Parent avec son projet de loi sur la laïcité.

Dommage qu’avec son projet de loi 12 sur les frais scolaires, il ne manifeste pas le même souci de poursuivre, voire de préserver, le volet majeur du rapport Parent : la gratuité scolaire et la démocratisation de l’accès à l’éducation.

«Réparons le système et offrons ce qu’il y a de mieux à nos enfants», a dit cette semaine à l’Assemblée nationale le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge. 

L’affirmation du ministre est trompeuse.

Lui et son gouvernement acceptent que des élèves aient accès à l’école publique à des programmes stimulants (sports, arts, langues, informatique, éducation internationale) parce que leurs parents ont les moyens de payer les centaines de dollars exigés, tandis que des milliers d’autres enfants ont accès uniquement aux services de base, à la classe «ordinaire». 

«Le droit à la gratuité, là, c’est les matières de base, c’est les services particuliers, c’est tout ce qu’il faut pour amener nos jeunes qui ont soit de la douance, soit une facilité normale ou soit des difficultés, des besoins particuliers, de donner 100 % des services professionnels pour que chaque jeune aille au bout de son potentiel. C’est ça notre mission», a soutenu le ministre.

Le portrait est incomplet. 

Dans une même école publique, d’autres enfants ont tout ça et plus encore, et seulement du fait que leurs parents peuvent assumer une facture qui va au-delà des fournitures scolaires.

Sans aller jusqu’à payer un programme de sports équestres à 10 000 $ par année à tout le monde, le Québec doit rétablir l’équité dans le système scolaire public et ce n’est pas en ajoutant des activités parascolaires et deux sorties culturelles gratuites par année qu’il y parviendra. 

Il coûterait des centaines de millions de dollars pour financer la gratuité et les crédits ne permettent pas de financer cette gratuité, a indiqué le ministre Roberge.

Son gouvernement a pourtant trouvé des crédits pour compenser les commissions scolaires qui perdront des centaines de millions de dollars chaque année, et ce parce que la CAQ a promis de réduire les comptes de taxes scolaires en uniformisant le taux de taxation à celui le plus bas existant au Québec.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a signalé au ministre les brèches que comporte son projet de loi en regard de droit à l’instruction publique gratuite et à l’exercice de ce droit sans discrimination pour les enfants en situation de pauvreté. La Commission a rappelé la mise en garde formulée en 2007. 

Frais illégaux et vice caché

En vain. Même si le ministre lui-même a reconnu qu’il était illégal d’imposer des frais aux parents pour des programmes particuliers et qu’il s’agissait en quelque sorte d’un «vice caché» par les gouvernements précédents, il ne corrige pas le tir et ne voit pas la nécessité de contrer la ségrégation scolaire et l’école publique à deux vitesses.

M. Roberge estime que l’entente conclue entre les commissions scolaires et les parents qui les poursuivaient pour des frais en trop — 153 millions $ — préserve le milieu scolaire d’un autre recours du genre devant les tribunaux. Le but de son projet de loi est aussi de ne pas exposer les commissions scolaires à un autre recours collectif. 

C’est à suivre. Apprenant que le ministère savait que réclamer des frais pour les programmes pédagogiques particuliers était illégal, un père dont le fils a suivi un programme de sport-études-hockey a déposé cette semaine une demande d’action collective au palais de justice de Montréal.

Il est désolant de voir que le gouvernement se limite à réduire la facture des frais scolaires plutôt que de favoriser une véritable égalité des chances. 

Au secondaire, les élèves qui fréquentent une école privée ou un programme particulier dans une école publique ont deux fois plus de chances d’accéder au cégep, et respectivement neuf fois et six fois plus de chances d’aller à l’université que ceux inscrits à une école «ordinaire» publique. C’est le rappel que faisait en janvier le professeur Égide Royer, de l’Université Laval.

Le ministre soutient que son projet de loi a été rédigé en suivant trois principes : la clarté, l’équité et l’accessibilité. 

«L’accessibilité, parce qu’avec l’adoption de ce projet de loi là il y aura plus de gratuité qu’avant, et nos écoles seront plus accessibles. Il y aura moins de frais qui seront chargés aux parents». 

«Plus de gratuité qu’avant» pour l’école qui est obligatoire jusqu’à 16 ans ne rend pas les programmes d’éducation internationale, de sports, de langues, d’informatique, de science ou de musique plus accessibles aux enfants de familles moins nanties financièrement.

«[…] les jeunes aiment ces parcours particuliers, les enseignants les aiment, les parents les demandent», disait mardi le ministre. Il a raison.

C’est d’ailleurs pourquoi plusieurs élèves et leurs parents les préféraient au modèle de base.