Les gens logés dans les quelque 1800 résidences privées (17,9 % des plus de 75 ans s’y retrouvent) représentent une population vulnérable.

Locataires, âgés et dépendants

CHRONIQUE / Qu’importe l’âge d’un locataire, ce n’est pas toujours facile pour lui de s’entendre avec le propriétaire de son logement et de défendre ses droits. Imaginez pour la personne de 75 ou de 85 ans qui dépend de son propriétaire pour lui fournir un toit et la sécurité, mais aussi des soins infirmiers, des repas, de l’aide domestique.

Marguerite Blais, la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, et sa collègue des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, avaient une bonne nouvelle mardi pour les personnes âgées vivant dans des résidences privées pour aînés.

Au cours des trois prochaines années, le gouvernement versera 3,2 millions $ sur trois ans aux Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) et à la Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes pour soutenir les locataires de résidences privées pour aînés dans la défense de leurs droits liés au bail.

Comme la nouvelle ne concernait pas les centres d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD), le manger mou, le bain hebdomadaire ou les couches souillées, elle n’a pas fait grand bruit.

Et pourtant, c’est une mesure de soutien qui peut s’avérer fort utile pour les milliers de personnes âgées qui vivent dans des résidences privées, ainsi que leur famille. 

C’est d’ailleurs une mesure que préconisait la Protectrice des citoyens dans un rapport spécial publié en 2016, «Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle. Rapport sur le respect des droits et des obligations des locataires et des locateurs dans les résidences privées pour aînés».

On s’inquiète avec raison du sort réservé aux personnes âgées (environ 3 %) qui doivent vivre dans des CHSLD. Il ne faut cependant pas perdre de vue que les gens logés dans les quelque 1800 résidences privées (17,9 % des plus de 75 ans s’y retrouvent) représentent également une population vulnérable à cause de leur âge et de leur état de santé.

Certains sont autonomes, d’autres semi-autonomes et leur état de santé nécessite le recours à plusieurs services au quotidien.

Comment se retrouver dans la tarification des services offerts dans les résidences privées, le bail à signer, le règlement de l’immeuble? Que fait et à qui s’adresse le locataire de 84 ans qui constate ou qui a le sentiment que les services rendus ne correspondent pas au contrat? Le lien de dépendance complique les choses et la tâche de demander des explications ou de contester peut paraître trop complexe pour des locataires âgés.

En conférence de presse, Marguerite Blais a signalé que les personnes aînées ont de la difficulté à se plaindre, à «mentionner les choses qui fonctionnent mal». «C’est souvent tabou, c’est sournois.»

La protectrice notait en 2016 que «les locataires craignent d’être la cible de représailles s’ils expriment librement leur mécontentement ou s’ils entreprennent un recours auprès de la Régie du logement». Elle parlait de frein à l’exercice des droits de personnes malades, isolées socialement et sans soutien. Elle s’inquiétait que deux études relèvent des clauses illégales dans des baux de certaines résidences privées pour aînés.

Les deux ministres s’appuient sur deux projets pilotes menés dans le Bas-Saint-Laurent et au Saguenay-Lac-Saint-Jean pour démontrer la pertinence d’un financement accru aux CAAP. 

Au Saguenay-Lac-Saint-Jean, 1783 plaintes ont été reçues par voie téléphonique et des locataires ont pu profiter de l’accompagnement d’un CAAP pour traiter avec le propriétaire de leur résidence. Le recours à un conseiller d’un CAAP, une structure qui existe depuis 1993 dans les différentes régions administratives du Québec, peut aider à dénouer des litiges. 

Le Réseau FADOQ salue l’investissement de 3,2 millions $. Il rappelle que la présence et l’accompagnement des conseillers d’un CAAP ont permis une conciliation entre les parties dans 95,6 % des cas traités dans le cadre des projets pilotes et ont évité que le dossier aboutisse à la Régie du logement. 

Le Réseau attend maintenant que Québec simplifie les baux. La Protectrice du citoyen le réclamait aussi. La ministre Laforest y travaille. 

La proportion de personnes âgées s’accroît au Québec. Au Canada, c’est ici qu’un plus grand nombre d’entre elles optent pour une résidence privée pour aînés plutôt que de rester à leur domicile.

C’est certes un marché à exploiter, mais dans le respect des droits et des obligations des locataires et des propriétaires.