L’art de faire taire un fonctionnaire

CHRONIQUE / On pouvait difficilement imaginer mieux que ce qui s’est passé au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) pour inciter les fonctionnaires et les employés de l’État à se taire et à fermer les yeux sur des pratiques qui leur semblent contraires à l’intérêt public.

Le lanceur d’alerte Louis Robert a été congédié en janvier dernier alors que la personne qui n’a pas su assurer la confidentialité de sa divulgation au MAPAQ, Geneviève Masse, a été promue sous-ministre adjointe. 

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Qui plus est, après un rapport accablant de la Protectrice du citoyen, le sous-ministre Marc Dion part un mois d’avance à la retraite avec 33 000$ en poche et le ministre André Lamontagne réfute toute part de responsabilité.

Quel employé d’un ministère ou du réseau la santé, de l’éducation ou des services sociaux a envie de dénoncer une situation qui lui paraît incorrecte et potentiellement contraire à l’intérêt public après ça? 

Malgré les excuses fort bienvenues du premier ministre François Legault à l’agronome congédié, malgré les efforts de la protectrice du citoyen pour rétablir la confiance des employés et des citoyens dans la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles l’égard des organismes publics et malgré la volonté exprimée par le président du Conseil du Trésor pour réviser dès l’automne et non seulement en 2020 cette loi, les Louis Robert ne risquent pas de se bousculer dans les ministères.

Des failles dans la protection des lanceurs d’alerte existent ailleurs qu’au MAPAQ, reconnaît la protectrice Marie Rinfret. Elle invite d’ailleurs les divulgateurs à frapper à sa porte.

Qui voudra en effet s’exposer à revivre les difficultés de Louis Robert, être pointé du doigt dans son milieu de travail et voir sa réputation ternie sur la place publique? 

Loyal à qui?

Il faut beaucoup de courage, de détermination et avoir un grand sens du bien commun pour signaler une situation qui peut s’avérer embarrassante pour soi, les collègues, les patrons et le gouvernement. 

Il y a conflits de loyauté pour certains. Loyauté envers le public ou loyauté envers son employeur et ses supérieurs hiérarchiques.

Des loyautés apparaissent plus payantes que d’autres. Du moins au MAPAQ.

Il y a des manquements de rigueur et de non-respect d’une loi qui ne portent pas à conséquence et qui ne risquent pas de freiner une progression de carrière. Du moins au MAPAQ.

C’est ce que retiendront probablement bon nombre de fonctionnaires et d’employés du secteur public. 

Et ce, même si la protectrice du citoyen a souligné en conférence de presse que les graves manquements constatés au MAPAQ sont des erreurs de bonne foi, de jugement, un «problème d’ordre structurel plus que des problèmes personnels». Les responsables ont perdu de vue le principal objectif de la loi qui est la protection du lanceur d’alerte, selon elle. 

Dans son rapport d’enquête, la protectrice écrit cependant que «le facteur de la nouveauté n’atténue en rien la portée des responsabilités d’une administration à l’égard d’une allégation d’acte répréhensible». 

Elle poursuit : «Au surplus, le fait d’être peu familier avec ce domaine doit plutôt inciter les personnes qui assument un nouveau rôle à se questionner, à se documenter et à développer une compétence à cet égard». 

L’examen des faits l’amène à conclure que l’appropriation de la loi et des directives du MAPAQ pour son application «n’a pas été faite avec rigueur par les autorités du MAPAQ et par les personnes les plus concernées par la mise en œuvre de la Loi».

Le député péquiste Sylvain Roy a parlé de «sabotage opérationnel». 

Les faiblesses de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte sont en effet indéniables avec le traitement réservé à la divulgation de l’agronome Louis Robert qui dénonçait l’influence du lobby des pesticides dans la recherche publique.

La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics a été adoptée seulement en 2017, bien que certains réclamaient une telle législation depuis 2009.

La commission d’enquête Charbonneau sur l’octroi et la gestion des contrats publics a forcé le gouvernement libéral de Philippe Couillard à agir. Un premier pas a été franchi mais manifestement, il en faudra d’autres de la part du gouvernement de François Legault. 

Depuis le dépôt du rapport spécial de la protectrice du citoyen, le gouvernement caquiste manifeste la volonté d’apporter les correctifs nécessaires.

Il est souhaité que cette détermination demeure ferme et que le message descende et passe bien dans toute la machine administrative.