Depuis le 15 mars, et ce jusqu’au 28 juin, Québec sonde les citoyens en vue de moderniser et d’ajuster le droit de la famille aux réalités conjugales et familiales très diversifiées de 2019.

J'me marie, j'me marie pas

CHRONIQUE / Attention couples mariés, une réforme du droit de la famille ne vise pas uniquement les conjoints de fait. Les parents, qu’importe le type d’union, sont aussi interpellés par les consultations menées par la ministre de la Justice, Sonia LeBel.

Depuis le 15 mars, et ce jusqu’au 28 juin, Québec sonde les citoyens en vue de moderniser et d’ajuster le droit de la famille aux réalités conjugales et familiales très diversifiées de 2019.

Oui, il est question de combler le vide juridique entourant l’union de fait. Mais, il est aussi envisagé de revoir le caractère contraignant du mariage. Celui-ci entraînerait toujours l’application de droits et d’obligations, mais des époux pourraient s’y soustraire d’un commun accord au moyen d’un contrat de mariage. Futurs et vieux couples pourraient s’en prévaloir.

Ce qui s’avérait nécessaire dans les années 1980 pour protéger les épouses peu présentes sur le marché du travail et moins autonomes financièrement l’est probablement moins aujourd’hui.

En 1976, 25 % des mères d’un enfant de moins de six ans étaient en emploi. En 2018, 75 %.

Au début des années 1970, 90 % des femmes et des hommes se mariaient au moins une fois dans leur vie. Depuis le milieu des années 2000, 30 % font ce choix.

Le ministère rappelle aussi que la proportion de naissances issues d’un couple en union de fait dépasse maintenant plus de 55 %.

En 2019, une réforme aurait surtout pour but de protéger les intérêts et le droit des enfants, que leurs parents soient mariés ou conjoints de fait lorsque prend fin leur union.

Ce n’est plus le statut conjugal qui déterminerait si les parties composant un couple ont des obligations l’une envers l’autre, mais bien le fait d’avoir un enfant en commun.

Québec parle d’un «régime parental impératif». Le ministère sonde notamment l’intérêt des Québécois pour un nouveau mécanisme de «prestation compensatoire parentale». Celle-ci, explique-t-on dans le document du ministère, permettrait au parent qui s’est appauvri en raison de son rôle de prise en charge d’un enfant d’obtenir de l’autre parent une juste compensation économique.

Consultation en ligne accompagnée d’une solide documentation et d’une synthèse. Consultation publique dans 11 villes du Québec.

La ministre caquiste ne ménage pas les efforts afin d’entreprendre une réforme qui s’impose depuis des années. Les gouvernements précédents ont procrastiné, laissant les couples et les enfants s’en remettre aux tribunaux.

Même si la ministre LeBel ne s’engage pas à tout réviser dans le présent mandat, il deviendra difficile, tant dans un second mandat que pour un autre parti qui prendrait le pouvoir, d’ignorer les avis recueillis lors des consultations et de mettre de côté le travail amorcé.

Alain Roy, professeur de droit à l’Université de Montréal et président du Comité consultatif sur le droit de la famille qui a remis en 2015 une série de recommandations au gouvernement Couillard, est confiant. «Le gouvernement est visiblement sérieux», dit-il.

Le professeur s’attend à des débats houleux et à voir exposer des paradoxes. La ministre aussi.

«Je suis consciente que réformer le droit de la famille apportera des bouleversements dans plusieurs aspects de la vie conjugale et familiale, c’est un sujet qui nous touche tous et qui est très émotif», a-t-elle affirmé lors d’une conférence de presse annonçant les consultations régionales.

Selon Alain Roy, le gouvernement doit aller de l’avant même si le dossier est très complexe et touche des cordes sensibles.

Si le Québec a réussi à discuter de l’aide médicale à mourir et à adopter une loi sur les soins de fin de vie — sujet fort complexe et émotif aussi —, il estime qu’il peut mener à bien une réforme du droit de la famille qui collera mieux aux valeurs d’autonomie et de liberté des Québécois et aux normes sociales d’aujourd’hui.

«Il faut mettre de côté nos repères du passé. Il faut avoir nos filles en tête et non nos mères».