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La Voix de l’Est
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Brigitte Breton

Chronique

Locataires, âgés et dépendants

CHRONIQUE / Qu’importe l’âge d’un locataire, ce n’est pas toujours facile pour lui de s’entendre avec le propriétaire de son logement et de défendre ses droits. Imaginez pour la personne de 75 ou de 85 ans qui dépend de son propriétaire pour lui fournir un toit et la sécurité, mais aussi des soins infirmiers, des repas, de l’aide domestique.

Marguerite Blais, la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, et sa collègue des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, avaient une bonne nouvelle mardi pour les personnes âgées vivant dans des résidences privées pour aînés.

Au cours des trois prochaines années, le gouvernement versera 3,2 millions $ sur trois ans aux Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) et à la Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes pour soutenir les locataires de résidences privées pour aînés dans la défense de leurs droits liés au bail.

Comme la nouvelle ne concernait pas les centres d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD), le manger mou, le bain hebdomadaire ou les couches souillées, elle n’a pas fait grand bruit.

Et pourtant, c’est une mesure de soutien qui peut s’avérer fort utile pour les milliers de personnes âgées qui vivent dans des résidences privées, ainsi que leur famille. 

C’est d’ailleurs une mesure que préconisait la Protectrice des citoyens dans un rapport spécial publié en 2016, «Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle. Rapport sur le respect des droits et des obligations des locataires et des locateurs dans les résidences privées pour aînés».

On s’inquiète avec raison du sort réservé aux personnes âgées (environ 3 %) qui doivent vivre dans des CHSLD. Il ne faut cependant pas perdre de vue que les gens logés dans les quelque 1800 résidences privées (17,9 % des plus de 75 ans s’y retrouvent) représentent également une population vulnérable à cause de leur âge et de leur état de santé.

Certains sont autonomes, d’autres semi-autonomes et leur état de santé nécessite le recours à plusieurs services au quotidien.

Comment se retrouver dans la tarification des services offerts dans les résidences privées, le bail à signer, le règlement de l’immeuble? Que fait et à qui s’adresse le locataire de 84 ans qui constate ou qui a le sentiment que les services rendus ne correspondent pas au contrat? Le lien de dépendance complique les choses et la tâche de demander des explications ou de contester peut paraître trop complexe pour des locataires âgés.

En conférence de presse, Marguerite Blais a signalé que les personnes aînées ont de la difficulté à se plaindre, à «mentionner les choses qui fonctionnent mal». «C’est souvent tabou, c’est sournois.»

La protectrice notait en 2016 que «les locataires craignent d’être la cible de représailles s’ils expriment librement leur mécontentement ou s’ils entreprennent un recours auprès de la Régie du logement». Elle parlait de frein à l’exercice des droits de personnes malades, isolées socialement et sans soutien. Elle s’inquiétait que deux études relèvent des clauses illégales dans des baux de certaines résidences privées pour aînés.

Les deux ministres s’appuient sur deux projets pilotes menés dans le Bas-Saint-Laurent et au Saguenay-Lac-Saint-Jean pour démontrer la pertinence d’un financement accru aux CAAP. 

Au Saguenay-Lac-Saint-Jean, 1783 plaintes ont été reçues par voie téléphonique et des locataires ont pu profiter de l’accompagnement d’un CAAP pour traiter avec le propriétaire de leur résidence. Le recours à un conseiller d’un CAAP, une structure qui existe depuis 1993 dans les différentes régions administratives du Québec, peut aider à dénouer des litiges. 

Le Réseau FADOQ salue l’investissement de 3,2 millions $. Il rappelle que la présence et l’accompagnement des conseillers d’un CAAP ont permis une conciliation entre les parties dans 95,6 % des cas traités dans le cadre des projets pilotes et ont évité que le dossier aboutisse à la Régie du logement. 

Le Réseau attend maintenant que Québec simplifie les baux. La Protectrice du citoyen le réclamait aussi. La ministre Laforest y travaille. 

La proportion de personnes âgées s’accroît au Québec. Au Canada, c’est ici qu’un plus grand nombre d’entre elles optent pour une résidence privée pour aînés plutôt que de rester à leur domicile.

C’est certes un marché à exploiter, mais dans le respect des droits et des obligations des locataires et des propriétaires. 

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Don d’organes: plus qu’un consentement

CHRONIQUE / Il ne suffit pas de présumer que tous les citoyens veulent faire un don d’organes pour trouver plus aisément un cœur, un poumon, un foie ou un rein pour les centaines de malades en attente d’une greffe, d’une meilleure qualité de vie et d’un espoir de survie. La formule de consentement présumé que vient d’adopter la Nouvelle-Écosse n’est pas une baguette magique ni une solution miracle, prévient Louis Beaulieu, directeur général de Transplant Québec.

Une province ou un pays a beau avoir théoriquement un immense bassin de donneurs potentiels parce que l’État en a décidé ainsi, ce ne pas une garantie qu’il y aura plus de prélèvements et de greffes.

Si les familles refusent d’acquiescer au désir exprimé par leur proche, si le personnel des hôpitaux n’a pas la formation requise, si l’organisation des établissements de santé n’est pas adéquate et pas arrimée avec l’organisme qui coordonne le don d’organes, si la population n’est pas suffisamment éduquée et renseignée, le résultat escompté ne sera pas au rendez-vous.

Qu’est-ce qui est gagnant? Le consentement présumé (ceux qui ne veulent pas faire un don doivent inscrire leur refus) ou explicite comme au Québec (ceux qui veulent faire un don d’organes l’indiquent sur leur carte d’assurance maladie ou dans un registre)?

Louis Beaulieu peut parler des bons coups et des ratés à travers le monde, et démontrer qu’à elle seule, la formule de consentement n’est pas une garantie de succès.

Il donne l’exemple des États-Unis et de la France. Les deux pays ont établi des formules de consentement différentes, mais affichent le même taux de donneurs, soit une trentaine par million d’habitants.

En adoptant de façon très rigide le modèle de consentement présumé et en refusant de discuter pour obtenir l’accord des proches d’une personne en état de mort cérébrale, le Brésil s’est pour sa part tiré dans le pied. La Suède qui a misé sur le consentement présumé sans agir sur d’autres fronts a de son côté fait du surplace.

Et bien sûr, il y a l’exemple de l’Espagne, championne du don d’organes avec ses 48 donneurs par million d’habitants. Un succès grandement attribuable, selon le directeur général de Transplant Québec, à la formation du personnel, à l’éducation du public, et non au fait que le consentement au don d’organes est présumé.

Un grand chantier

Transplant Québec, qui fêtera ses 50 ans l’an prochain, ne monte pas au front pour réclamer que le gouvernement du Québec suive le modèle de la Nouvelle-Écosse.

L’organisme suivra toutefois de très près de qui se passe dans la province maritime, car le projet de loi adopté vendredi ne se résume pas à la formule de consentement. Il contient d’autres éléments porteurs.

«Le Québec a bien fait les choses, mais il peut faire encore mieux», soutient Louis Beaulieu. Il aimerait que le système de référence des donneurs soit amélioré, qu’une meilleure reddition de comptes soit instaurée.

Le directeur général souhaite d’ailleurs que la ministre de la Santé, Danielle McCann, démarre un grand chantier pour en discuter et apporte des changements législatifs comme l’ont fait d’autres provinces canadiennes. Les derniers travaux datent de 2010.

Du 21 au 27 avril, ce sera la semaine du don d’organes. Au 31 décembre 2018, le portrait au Québec se présentait ainsi : 164 donneurs, 451 personnes transplantées et 805 personnes en attente.

Transplant Québec note que depuis 2010, le nombre de références de donneurs potentiels d’organes provenant des 80 hôpitaux du Québec s’est accru de 60 % passant de 388 à 755.

La partie n’est pas pour autant gagnée. Une maladie préexistante ou actuelle peut exclure des donneurs. Ce facteur explique 33 % des références rejetées en 2017 et 38 % l’an dernier.

Un autre élément vient aussi réduire le bassin des donneurs : le refus de la famille. En 2017 et en 2018, 37 % des références ont été refusées par Transplant Québec sous ce motif.

Malgré tout, le nombre de personnes en attente d’une transplantation est en baisse. Il pourrait être encore moindre si le consentement au don d’organes et de tissus était exprimé clairement dans le registre de la Régie de l’assurance maladie du Québec ou celui de la Chambre des notaires, et bien connu et compris par tous les proches avant le décès.

«Donner, c’est prolonger la vie», rappelle Transplant Québec dans sa campagne. «Le don d’organes peut adoucir le deuil, en permettant à la vie de se poursuivre d’une autre manière.»

La possibilité de sauver huit vies et d’aider 20 personnes grâce au don d’organes ou de tissus ne redonne évidemment pas la vie à un être cher, mais ça peut sûrement atténuer quelque peu la peine.

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Bye bye la retraite à 65 ans

CHRONIQUE / Si votre prestation de retraite était bonifiée de 194 $ par mois — 2328 $ par année — seriez-vous prêts à travailler deux ans de plus, à repousser à 67 ans l’âge de votre retraite?

L’Institut canadien des actuaires (ICA) propose cette carotte pour convaincre les gens de rester plus longtemps sur le marché du travail et pour adapter les régimes de retraite à l’espérance de vie plus longue.

L’actuaire Jacques Tremblay, associé en expertise-conseil actuarielle chez Oliver Wyman et président de la direction des affaires internationales de l’ICA, explique qu’une personne pourrait toujours prendre sa retraite à 65 ans sans voir affecter ses prestations.

Par contre, si l’âge d’admissibilité cible de la retraite passe de 65 à 67 ans et que les prestations de retraite cible augmentent proportionnellement, une bonification de 16,8 % attendrait la personne qui opte pour la retraite à 67 ans. 

L’ICA suggère également de faire passer de 60 à 62 ans l’âge minimal de la retraite anticipée pour le Régime de rentes du Québec et le Régime de pensions du Canada, et de hausser l’âge maximal de la retraite différée de 70 à 75 ans. Établi pour le moment entre 65 et 70 ans, l’âge pour toucher la Sécurité de vieillisse pourrait être fixé dans l’avenir entre 67 et 75 ans. 

Les actuaires incitent les gouvernements à «mettre à jour» l’âge de la retraite tout en les invitant à limiter les conséquences pour les travailleurs à faible revenu ou handicapés.

À quelques mois des élections fédérales, il peut paraître hasardeux, voire peine perdue, de vouloir lancer une discussion sur l’âge de la retraite comme le souhaite l’ICA en publiant ce lundi son énoncé : Une retraite reportée pour des prestations plus élevées : Adapter les programmes de retraite d’aujourd’hui aux réalités de demain.

Un sujet délicat

Une des premières actions prises par le gouvernement Trudeau a été d’annuler une décision des conservateurs de Stephen Harper qui avaient décidé en 2012 qu’à partir de 2023, les Canadiens seraient admissibles à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti à 67 ans et non plus à 65 ans.

Le gouvernement conservateur disait agir ainsi pour assurer la pérennité du programme. Le directeur parlementaire du budget de l’époque, Kevin Page, avait toutefois conclu que celui-ci était viable et que ses coûts diminueraient à compter de 2031.

Les libéraux de Justin Trudeau ont également procédé avec les provinces à une bonification du Régime de pensions du Canada, et par conséquent, à une hausse des cotisations. 

À Québec, le gouvernement Couillard a quelque peu résisté à modifier le Régime de rentes du Québec, mais il a finalement suivi le reste du pays pour ne pas pénaliser les travailleurs québécois. 

Lors de consultations menées en 2017, Québec avait évoqué l’idée d’augmenter l’âge minimal d’admissibilité à la rente de retraite anticipée, mais celle-ci n’a pas été retenue. «À savoir si la proposition reviendra, on ne peut pas répondre à ce moment-ci», a indiqué jeudi une porte-parole de Retraite Québec. 

L’actuaire Michel Saint-Germain, de Mercer, estime que le moment est propice à reconsidérer l’âge de la retraite à cause de la pénurie de main-d’œuvre qui frappe dans différents domaines d’activités, notamment dans la ville de Québec.

La Fédération des chambres de commerce du Québec disait sensiblement la même chose l’automne dernier.

L’argument de la pénurie de personnel et de la croissance économique s’ajoute à ceux utilisés jusqu’à maintenant : la faiblesse des taux d’intérêt et l’espérance de vie plus longue.

En 1966, un homme de 65 ans pouvait espérer vivre 13,6 ans à la retraite, une femme du même âge, 16,9 ans. En 2016, l’espérance de vie après 65 ans et après avoir dit «bye bye boss» a grimpé à 19,9 ans pour les hommes et à 22,5 ans pour les femmes.

Même si le Régime de rentes du Québec, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse sont viables financièrement pour les 40 à 75 prochaines années, l’ICA estime que des ajustements doivent se faire progressivement sur une dizaine d’années à compter de janvier 2021.

Rappelons que l’âge de la retraite est de 67 ans dans la plupart des pays de l’OCDE.

Est-ce que la possibilité de toucher des prestations de retraite plus élevées pour le reste de ses «vieux jours», le souci de mieux se prémunir contre l’inflation et des crédits d’impôt plus avantageux pour les travailleurs expérimentés vont convaincre les gens de rester au travail plus longtemps? 

L’argent n’est pas le seul élément considéré dans la prise de décision.

L’état de santé, la situation familiale, la satisfaction tirée ou non de son emploi, la flexibilité dont fait preuve l’employeur, le fait que ce dernier reconnaisse ou non l’expertise et l’expérience des travailleurs âgés, la formation et les compétences acquises ou non pour évoluer dans les nouveaux environnements de travail font également partie du calcul. 

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La vie privée avant les partis

CHRONIQUE / Il est temps que la protection des renseignements personnels des électeurs passe avant les intérêts des partis politiques. Le Directeur général des élections du Québec le réclame depuis six ans. Les prochaines élections auront lieu en 2022. Ça donne amplement le temps aux députés de resserrer les règles.

Les entreprises privées, les ministères et les organismes publics sont soumis aux deux lois qui encadrent la protection des renseignements personnels au Québec. Et les partis politiques? Non. 

Cette exemption est préoccupante et injustifiée.

Nous sommes en 2019 après tout, à l’ère numérique. Le pointage téléphonique est derrière nous.

Et pourtant, la Loi électorale encadre uniquement l’utilisation et la communication des renseignements qui sont inscrits sur la liste électorale, rappelle Élections Québec. Le nom de l’électeur, son adresse, son sexe, sa date de naissance.

Comme si d’autres sources ne permettaient pas aux partis de colliger des données pour cibler finement les préoccupations des citoyens selon les secteurs, d’établir des profils types et de communiquer avec eux de la façon qui leur permettra de récolter le maximum de votes. 

Prises de position publiques dans des blogues ou dans les journaux, pétitions, médias sociaux, bases de données géodémographiques achetées auprès de tiers, renseignements recueillis par des bénévoles lors de porte-à-porte ou de congrès, sont d’autres sources potentielles de renseignements des partis politiques identifiées par Élections Québec. Le consentement de l’électeur dans tout ça?

Il est aussi impossible pour les citoyens en âge de voter de savoir quels renseignements les libéraux, les caquistes, les péquistes ou les solidaires ont sur eux. 

L’an dernier, l’affaire Facebook-Cambridge Analytica a bien démontré les risques à laisser circuler des renseignements personnels sans protection, ainsi que la récupération et le détournement que peuvent en faire des acteurs politiques.

Élections Québec a déposé en février à l’Assemblée nationale une étude pour susciter la réflexion sur les enjeux liés à l’utilisation des renseignements personnels détenus par les partis politiques, Partis politiques et protection des renseignements personnels. Exposé de la situation québécoise, perspectives comparées et recommandations.

La semaine dernière, La Presse rapportait que les députés des quatre formations politiques ont accepté d’entendre le directeur Pierre Reid en commission parlementaire, d’ici la fin de la session. 

Démontrer de l’inquiétude et écouter le directeur des élections c’est bien, c’est un premier signal positif, bien qu’Élections Québec réclamait une commission spéciale. Mais les élus devront aussi accepter par la suite de revoir le cadre législatif qui avantage leurs formations politiques.

Le gouvernement libéral de Philippe Couillard a bien tenté de corriger quelque peu le tir. En vain. 

Le Directeur général des élections (DGEQ) fait des représentations depuis 2013. Ce serait gênant de remettre les travaux aux calendes grecques.

D’autant plus, que les répondants à un sondage ont indiqué dans une proportion de 85 % que la protection de leur vie privée devait avoir préséance sur le besoin des partis politiques de communiquer avec l’électorat. Ils réclament un meilleur encadrement de l’usage des données personnelles par les partis politiques.

Puisque le gouvernement Legault n’hésite pas à se fier à des sondages pour guider ses décisions, peut-être trouvera-t-il dans celui brandi par le DGEQ une motivation à modifier la Loi électorale et à soumettre les partis à une loi sur la protection des renseignements personnels comme le sont les organismes privés et publics.

D’autres ont tracé le chemin. Élections Québec donne notamment l’exemple de la Colombie-Britannique et de certains pays européens. 

Si une volonté réelle s’exprime de la part de tous les partis politiques, rien n’est impossible d’ici les prochaines élections. 

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Infirmières: le 8 avril à l’année

CHRONIQUE / Ce serait bien si c’était le 8 avril à l’année. Bien sûr, pas pour le temps, la neige et le verglas. Mais pour que les hôpitaux et les centres d’hébergement de soins de longue durée recourent seulement aux heures supplémentaires de travail lors de situations exceptionnelles et urgentes, et cessent de les imposer quotidiennement aux équipes soignantes.

La ministre de la Santé, Danielle McCann, assure que c’est son dossier numéro un. Pourvu que sa bonne volonté dure plus qu’une saison et que son confrère du Conseil du Trésor, Christian Dubé, partage les mêmes objectifs.

Les syndicats d’infirmières dénoncent depuis plus d’une décennie que le recours au temps supplémentaire obligatoire est devenu une façon de gérer le personnel dans le réseau de la santé.

À LIRE AUSSI: Il y aura un avant et un après 8 avril, dit la FIQ

Est-ce que cette fois sera la bonne? Est-ce que les syndicats et le gouvernement pourront convenir d’un accord et mettre derrière eux ce problème qui mine la santé des infirmières, met en danger la santé et la sécurité des patients, et nuit à l’attraction et à la rétention du personnel infirmier dans le réseau public de santé?

Les conventions collectives viendront à échéance au printemps 2020. Avec son «électrochoc» sur le temps supplémentaire obligatoire, la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), prépare déjà le terrain et l’opinion publique pour la prochaine négociation avec le gouvernement Legault.

Rappelons que le budget caquiste prévoit une croissance des dépenses en santé de 5,4 % cette année, mais que celle-ci baissera à 4,1 % pour les années subséquentes.

Depuis qu’elle est en poste, la ministre McCann se veut rassurante. Elle veut réduire le temps supplémentaire obligatoire et se soucie de la santé du personnel du réseau, infirmier ou autre.

L’ancienne gestionnaire devra toutefois composer avec le cadre budgétaire de son gouvernement et avec toutes les autres demandes qui proviendront des autres salariés de la santé, mais aussi de ceux de l’éducation et de la fonction publique.

Lundi, jour de mobilisation de la FIQ contre le temps supplémentaire obligatoire, la ministre McCann a affirmé que «la journée d’aujourd’hui va faire la démonstration que c’est possible. Nos pdg et nos établissements veulent changer complètement cette situation. Ça ne se fait pas en deux jours, mais ça va se faire dans les prochaines semaines».

La démonstration de lundi n’a cependant pas été faite sans conséquence. Certes, les établissements de santé ont pris acte du message lancé mardi dernier par la ministre et pris les moyens et les mesures nécessaires pour éviter de recourir au temps supplémentaire obligatoire le 8 avril.

Dans l’ordonnance rendue vendredi, le Tribunal administratif du travail déplore cependant que «malheureusement, ces mesures vont, dans certains établissements, jusqu’à annuler des chirurgies électives et réduire certains services».

C’est dire comme le problème est aigu et qu’il ne peut se résoudre en claquant des doigts.

Ratios soins-patients

Infirmier, professeur adjoint à la Faculté des sciences infirmières à de l’Université Laval, chercheur à l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec, et conjoint d’une infirmière, Patrick Martin a donné lundi son appui aux infirmières manifestant devant le CHU de Québec.

Il constate l’approche d’ouverture de la ministre McCann et espère que le temps supplémentaire obligatoire sera éradiqué, que les conditions d’exercice de la profession seront rehaussées, et ce, à la fois pour assurer la santé des patients et celle des infirmières.

Est-ce que cela passe nécessairement par l’instauration de ratios sécuritaires en soins-patients, voire par une loi comme le préconise la FIQ s’inspirant de la Californie et de certains États australiens?

Selon le professeur Martin, les ratios ne sont pas une panacée.

En campagne électorale, aucune formation politique n’a pris l’engagement d’adopter une loi sur les ratios sécuritaires à la fin des projets pilotes lancés finalement au printemps 2018, après le cri du cœur de l’infirmière Émilie Ricard.

Mme McCann dit comprendre l’impatience des infirmières et des infirmiers. Au point de convaincre son gouvernement d’accepter un carcan et des dépenses supplémentaires?

À suivre.

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Moins d'idéologie, moins de souffrances

CHRONIQUE / Le Dr Alain Naud trouve inhumain que des médecins, des établissements de santé et des maisons de soins palliatifs imposent leur idéologie à des malades qui réclament l’aide médicale à mourir. Pour lui, c’est comme dire aux patients : «vous mourrez comme je veux que vous mouriez». Pour lui, c’est l’expression d’un mépris à l’égard des malades.

Les mots sont durs. Ils contrastent avec le ton posé du médecin du Centre hospitalier universitaire de Québec qui a prodigué l’aide médicale à mourir à des dizaines de personnes depuis l’entrée en vigueur de la Loi concernant les soins de fin de vie, en 2015. 

Alain Naud fait partie du 1,7 % de médecins omnipraticiens et spécialistes du Québec (quelque 350 sur 23 000) qui acceptent de poser l’acte ultime lorsque les malades répondent aux critères d’admissibilité prévus dans la loi.

Ils sont peu nombreux pour répondre aux vœux des malades québécois. L’accès aux soins s’avère difficile et diffère d’une région à l’autre jusqu’aux derniers moments de la vie. 

La Commission sur les soins de fin de vie qui a rendu public cette semaine son «Rapport sur la situation des soins de vie au Québec (décembre 2015-mars 2018)», est elle aussi préoccupée du fait que le tiers des demandes d’aide médicale à mourir (830 sur 2462) n’a pas été réalisé même si la majorité des patients y étaient potentiellement admissibles.

Ces malades avaient un droit, mais pour diverses raisons, ce droit a été bafoué. Leur demande de mettre fin à leurs souffrances physiques et psychiques et leur souhait de choisir le moment de leur mort n’ont pas été exaucés.

Il ne suffit pas de constater cette situation, de la soutenir par des statistiques et de croiser les doigts en espérant qu’elle se corrigera d’elle-même avec le temps, notamment en augmentant la formation des médecins sur les soins de fin de vie et l’aide médicale à mourir.

Rendre des comptes

Le Dr Naud estime que les médecins et les établissements doivent rendre davantage de comptes et expliquer pourquoi une requête a été ignorée, refusée ou repoussée au point que le malade meurt dans des conditions qui ne sont pas celles qu’il désirait. 

«L’objection de conscience des médecins vient aussi avec des obligations», rappelle-t-il.

Celle de ne pas faire semblant de ne pas avoir entendu la demande de son patient. Celle de ne pas tenter de le dissuader. Celle de ne pas lui fournir des informations erronées sur les critères d’admissibilité ou en inventer de nouveaux. Celle de ne pas abandonner un patient, de ne pas le sortir de l’unité de soins palliatifs et de lui imposer un transfert pour accéder à l’aide médicale à mourir. Celle de l’accompagner et d’agir avec célérité. Celle de ne pas laisser au malade et à ses proches la responsabilité de trouver un médecin qui acceptera de prodiguer l’aide médicale à mourir.

Les établissements doivent aussi expliquer pourquoi des demandes sont refusées. Les disparités entre les régions et les établissements ne sont pas le fruit du hasard, soutient le Dr Naud. 

Il reconnaît que le flou juridique et le fait que les lois du Québec et d’Ottawa ne sont pas harmonisées peuvent apeurer des médecins. 

Il sait aussi d’expérience que répondre à la demande d’un patient exige du temps. Une dizaine d’heures, sans compter la grande charge émotive. 

Tout le volet administratif et les exigences de la Commission des soins de fin de vie peuvent aussi rebuter et dissuader des médecins de s’engager dans l’aide médicale à mourir. Sur ce point aussi, Alain Naud parle d’expérience. 

Mais ces considérations n’expliquent pas tout. Selon le médecin de Québec, et il n’est pas le seul à le dire et à le déplorer, l’opposition à l’aide médicale à mourir est aussi idéologique et religieuse. 

Une opposition souterraine et efficace puisque des centaines de patients sont lésés dans leur droit.

La députée péquiste Véronique Hivon s’inquiète aussi des poches de résistance et des obstructions rapportées. 

En 2016, lorsque les façons de faire du Centre universitaire de santé McGill et de son unité de soins palliatifs avaient été exposées dans les médias, la députée avait affirmé qu’il fallait mettre fin au «paternalisme médical». 

Cette semaine, elle fait appel au leadership de la ministre de la Santé, Danielle McCann. 

En 2017, l’ancien ministre de la Santé, Gaétan Barrette avait ajouté un mandat particulier à la Commission sur les soins de fin de vie, celui d’identifier et d’analyser les demandes d’aide médicale à mourir qui n’ont pas été administrées.

Mme McCann a maintenant le portrait en main et le problème est manifeste. 

Il appartient à son gouvernement de faire respecter l’esprit et la lettre de la Loi concernant les soins de fin de vie. Personne ne doit se penser au-dessus des lois et renier à un malade son droit de mourir dans la dignité.

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Petits salaires, petite croissance

CHRONIQUE / Vous trouvez que votre salaire n’augmente pas assez rapidement? Des économistes aussi. Et ils s’en inquiètent.

Canada : la faible progression des revenus des ménages risque de limiter la croissance. C’est le titre de la dernière étude économique de Desjardins, signée par l’économiste en chef adjoint, Mathieu D’Anjou.

Ce dernier pointe notamment du doigt «la modération surprenante de la progression des salaires», pour expliquer que les ménages canadiens ne disposent pas d’une grande marge de manœuvre pour des dépenses supplémentaires de consommation ou pour de l’épargne. 

Lorsque l’économie tourne rondement et que le taux de chômage est très bas, lorsque des pénuries de main-d’œuvre se font sentir dans plusieurs secteurs d’activités, la logique de l’offre et de la demande voudrait que les salaires augmentent de façon plus marquée. 

Ce n’est pas le cas. Nombreux sont ceux qui le constatent semaine après semaine sur leur chèque de paie et à chaque fin de mois.

Pourquoi? 

L’économiste Mathieu d’Anjou nous rappelle que la hausse des salaires s’est accélérée en 2017 pour atteindre 3 % en fin d’année.

Ça changeait des gels et des très légères augmentations de salaire versées pendant des années. 

Or, à la fin de 2018, la montée a ralenti et ce sont plutôt des augmentations de l’ordre de 2,3 % qui ont été consenties. 

M. D’Anjou voit deux causes à ce recul. Les difficultés du secteur de l’énergie dans l’Ouest et la moins forte croissance de l’emploi au pays.

Il estime qu’une remontée des salaires de 3 % permettrait de donner du souffle aux ménages. 

La faible croissance des salaires n’est pas sans conséquence. On compte beaucoup sur les dépenses de consommation et d’habitation des ménages pour assurer la croissance économique. Si les salaires augmentent à peine, difficile de faire croître la consommation et l’épargne.

Les entreprises auraient intérêt à ne pas perdre cela de vue. La demande pour leurs produits ne sera pas très forte si M. et Mme Tout-le-Monde n’ont pas plus d’argent dans leurs poches.

Il y a par ailleurs des limites à se tourner vers les gouvernements pour alléger le fardeau fiscal des particuliers afin de mettre de l’argent dans leurs poches. Les services publics, il faut des taxes et des impôts pour les assurer.

Les ménages canadiens ne sont pas seuls à devoir jongler avec une faible progression de leurs revenus et à appréhender une hausse des taux d’intérêt.

L’OCDE observe que depuis la crise de 2008, la qualité des revenus est restée plus ou moins stable malgré les performances des marchés du travail des pays riches durant la dernière décennie. Qui plus est, ce sont les travailleurs les moins payés qui écopent.

Mondialisation de l’économie et concurrence internationale, perte de pouvoir des syndicats et baisse de la syndicalisation servent aussi d’explications à la stagnation des salaires. 

Des «jobs payantes»

Au Québec, le premier ministre François Legault souhaite que le Québec crée des «jobs payantes». 

Il souhaite que le salaire moyen passe de 47 000 $ à 52 000 $ par année. Personne ne s’en plaindra.

Les commentaires que M. Legault a formulés ces derniers jours à propos du lock-out qui dure depuis le 11 janvier 2018 chez ABI à Bécancour, laissent toutefois perplexe sur les futures négociations pour le renouvellement de conventions collectives, tant dans le secteur privé que public.

M. Legault demande au syndicat représentant les 900 salariés de l’aluminerie d’être raisonnable. Il estime que si celui-ci en demande trop, le Québec risque de perdre des emplois à 92 000 $ par an.

Les augmentations de salaire ne sont pas au cœur du litige à Bécancour. Pourquoi M. Legault en parle-t-il? Pour susciter l’envie des bas salariés? Pour signifier que la personne qui gagne 92 000 $ par an n’a pas son mot à dire sur le reste, sur son régime de retraite, sur l’organisation du travail? 

Si les syndiqués, après 15 mois de lock-out, ont rejeté massivement les offres patronales, ce serait fort étonnant que ce soit uniquement pour maintenir un nombre d’heures de libérations syndicales.

Le ministre du Travail, Jean Boulet, assure de son côté que de la pression est mise sur chacune des parties pour parvenir à un règlement.

Le rapport de force des parties était déjà déséquilibré en faveur de l’entreprise privée à cause du contrat liant celle-ci et Hydro-Québec. Fallait-il vraiment que M. Legault en ajoute?

Même s’il a dénoncé mercredi les émoluments extravagants des dirigeants de SNC-Lavalin, cela ne rend pas moins discutable sa prise de position dans le dossier d’ABI. 

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L’alcool, ce n’est pas banal non plus

CHRONIQUE / La consommation d’alcool a beau faire plus de ravages que le cannabis, le tabac ou les opioïdes, jusqu’à maintenant, elle ne préoccupe pas outre mesure le gouvernement Legault. Ses effets sur la santé et les problèmes sociaux qu’elle entraîne ne sont pourtant pas «banals», pour emprunter un adjectif cher au ministre Lionel Carmant.

Quand il s’agit du cannabis, le gouvernement caquiste ne recule devant rien pour signifier que même si le produit est maintenant légal, celui-ci n’est pas sans risque. 

Il place le Québec au sommet des provinces les plus sévères au Canada en fixant à 21 ans, plutôt qu’à 18 ou 19 ans, l’âge légal de la consommation.

Il s’assure dans une loi qu’aucune succursale de la Société québécoise du cannabis ne s’installera près des cégeps et des universités.

Qu’importe si sa loi force les 18-21 ans à s’approvisionner sur le marché noir plutôt que dans une succursale du cannabis où la qualité des produits est contrôlée.

Qu’importe que des décennies de prohibition n’aient pas freiné la consommation de cannabis chez les jeunes.

Qu’importe les arguments et les études d’experts, notamment ceux de la santé publique, remettant sérieusement en question le fondement de l’approche retenue par le ministre Carmant.

Par contre, lorsqu’il s’agit d’alcool, le gouvernement s’accommode du rythme d’Ottawa . Il fait confiance aux Québécois pour consommer de façon responsable. Il ne s’inquiète pas des pratiques de la Société des alcools du Québec (SAQ).

La semaine dernière, à la suite du rapport du coroner Martin Larocque sur la mort d’Athéna Gervais, cette adolescente de 14 ans qui avait consommé l’équivalent de 12 verres de vin en buvant des boissons sucrées alcoolisées, Éduc’alcool a rappelé que le gouvernement du Québec avait un rôle à jouer dans ce dossier et non seulement celui d’Ottawa. 

Dans la cour du Québec

La législation sur le prix minimum, celle sur le lieu de vente et celle sur la publicité et la promotion sont toutes dans la cour du Québec, indique l’organisme. 

Le prix influence la consommation, surtout chez les jeunes. Éduc’alcool rapporte que des recherches scientifiques fixe à 1,70 $ le prix minimum raisonnable pour un verre standard. Une canette du genre de Four Loko ou de FCKD UP devrait donc se vendre 6,40 $ et non deux fois moins. Éduc’alcool signale que le gouvernement du Québec n’a toujours pas agi sur ce plan. 

L’Association des brasseurs du Québec est aussi en attente sur la révision des paramètres du prix minimum de l’alcool. Elle voudrait aussi que la SAQ soit soumise aux mêmes lois et règlements que le réseau de commercialisation privé.

La ministre Geneviève Guilbault a affirmé jeudi à l’Assemblée nationale que les recommandations du coroner Larocque s’adressent entièrement au gouvernement fédéral.

Elle signale néanmoins qu’un comité mis en place par la Régie des alcools, des courses et des jeux doit soumettre sous peu à Québec des recommandations pour resserrer l’accès et l’attractivité des boissons alcoolisées sucrées. On verra si son gouvernement sera prompt à apporter des changements.

Par ailleurs, un article de La Presse canadienne nous apprenait en fin de semaine que depuis l’implantation du programme de récompense Inspire à la SAQ, les acheteurs avaient reçu gratuitement depuis 2015 l’équivalent de 128 millions $ d’alcool, dont seulement pour 2018, 41 millions $ de vins et de spiritueux.

Les «récompenses» sont bienvenues, diront certains. Mais, selon le Dr Réal Morin de l’Institut national de santé publique du Québec, cette pratique de la SAQ n’est pas compatible avec des intérêts de santé publique. «[…] C’est considérer que l’alcool est un produit ordinaire, ce qu’il n’est pas, mais clairement pas», a-t-il expliqué à La Presse canadienne.

La ministre de la Santé ne semble pas inquiète. «Nous faisons confiance aux Québécois pour consommer de façon responsable». 

Quand la consommation d’un produit a des effets importants sur la santé des individus, des impacts et des coûts pour l’ensemble de la société, une telle réponse déçoit. Le gouvernement caquiste devrait parfois s’intéresser aux avis provenant de la santé publique.

Chronique

La neutralité des agronomes

CHRONIQUE / Faire pousser des laitues ou du soya dans le respect de l’environnement et de la santé publique, ce n’est évidemment pas la même chose que de construire des routes et des ponts. Dans les deux cas toutefois, il importe que le gouvernement possède une expertise professionnelle dans ses ministères pour éviter d’être à la merci d’intérêts privés. En agriculture, ceux des vendeurs de pesticides.

Une commission parlementaire sur l’utilisation des pesticides en agriculture aura finalement lieu à Québec.

Après tout le tollé soulevé par le congédiement de l’agronome Louis Robert, à l’emploi du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation pendant 32 ans, le refus de tenir une telle commission aurait été très mal accueilli.

L’agronome «lanceur d’alerte» a dénoncé l’ingérence de lobbyistes en faveur de l’usage des pesticides au Centre de recherche sur les grains (CÉROM).

Lorsque l’Union des producteurs agricoles, Équiterre et la Fondation David Suzuki s’unissent pour réclamer une commission parlementaire sur les risques associés aux pesticides, il y a manifestement quelque chose qui ne tourne pas rond. Ça devient suspect si le gouvernement s’oppose à regarder de près ce qui se passe sur le terrain.

L’indépendance de la recherche ne fera pas partie du mandat de la commission parlementaire. Majoritaires, les députés caquistes ont exclu le sujet. 

Il viendra néanmoins hanter les échanges. 

Il sera aussi impossible de ne pas parler de la «neutralité» des agronomes qui conseillent les agriculteurs.

Cette neutralité devrait également préoccuper le gouvernement caquiste.

Richard Perron, président du Syndicat des professionnelles et des professionnels du gouvernement du Québec, souligne que dans les années 1970, 90 % des agronomes travaillaient pour le ministère québécois ou fédéral de l’Agriculture et 10 % dans le secteur privé. En 2019, c’est l’inverse. Les conditions salariales sont également supérieures dans l’entreprise privée et dans la fonction publique fédérale qu’au MAPAQ.

Des conseils payants

Radio-Canada a fait état cette semaine des primes, des bonus, des commissions que reçoivent la majorité des agronomes à l’emploi d’entreprises qui vendent des pesticides et qui conseillent les producteurs sur leur utilisation.

Le reportage repose sur un rapport d’enquête produit à la demande de l’Ordre des agronomes du Québec et dont les résultats se retrouvent sur le site de l’ordre professionnel.

La rémunération variable peut représenter de 1,5 à 30 % du salaire des agronomes et prend diverses formes : augmentation du salaire au mérite, combinaison salaire-prime, combinaison salaire-commission, combinaison salaire-prime-concours de vente.

Faut-il s’étonner que certains professionnels puissent forcer un peu trop la vente de pesticides et ne pas se montrer trop ouverts à d’autres moyens pour repousser les indésirables ravageurs dans les cultures?

«Même s’il n’y a aucune preuve d’actes préjudiciables, un conflit d’intérêts peut être susceptible de miner la confiance en la capacité de cette personne à agir correctement», lit-on sur le site de l’Ordre. C’est le moins que l’on puisse dire.

L’Ordre attend d’ici la fin de l’année les recommandations d’un comité d’experts sur l’indépendance professionnelle. 

Le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, espère que l’Ordre sera très diligent.

Lui aussi devrait faire preuve de diligence et de vigilance pour ramener de l’expertise en agronomie au sein de son ministère et auprès des producteurs.

Le nombre d’agronomes à l’emploi du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) a diminué de près de 33 % entre 2010 et 2018, indiquait récemment le président de l’Ordre des agronomes, Michel Duval, dans une lettre publiée dans les médias. 

M. Duval explique de plus en entrevue que le ministère s’est délesté du support technique et de son rôle-conseil. Il pointe aussi la gouvernance déficiente dans certains organismes.

Avec le temps, force est de constater que ce désengagement a pu entraîner du laisser-aller, des dérapages. Les intérêts économiques des fournisseurs de pesticides, mais aussi des agriculteurs, ont pu primer sur la santé publique et l’environnement. 

Comme le gouvernement Legault aime répéter qu’il n’est pas à la solde des lobbys, il ne devrait pas tarder à mettre de l’ordre. Notamment en s’assurant que les rôles de conseillers et de vendeurs de pesticides soient séparés, mais aussi en s’assurant que le ministère de l’Environnement intervienne auprès des producteurs à la recherche d’un rendement maximal à tout prix et peu soucieux des bonnes pratiques agronomiques. 

Chronique

Laïcité à géométrie variable à l’école

CHRONIQUE / Comment le port de signes religieux peut-il être acceptable dans une école privée subventionnée à plus de 60 % par l’État, mais interdit, au mieux toléré par une clause «grand-père», dans une école 100 % publique?

Comment expliquer que dans les écoles publiques, les signes religieux pourront être interdits aux femmes et aux hommes qui enseignent, et non au personnel des services de garde responsable des élèves avant les heures de cours, durant la période du dîner, quelques heures après la classe et durant les journées pédagogiques? 

C’est «vendeur politiquement» de lier laïcité de l’État et interdiction de port de signes religieux chez ses employés. 

Mais cette façon de faire, si elle se retrouve bel et bien dans le projet de loi que le gouvernement Legault déposera sous peu, entraînera dans le milieu scolaire un lot de contradictions, d’incohérences et d’injustices qui risque de causer plus de tort que de bien. 

À trop vouloir faire du millage sur les craintes qu’éprouvent des citoyens à l’égard d’autres citoyens qui n’ont pas les mêmes croyances et la même religion qu’eux, les politiciens ont créé une surenchère qui expose le Québec aux critiques et aux contestations.

Pour mettre fin à un débat qu’ils entretiennent depuis plus de dix ans, il aurait été préférable que les élus s’en tiennent au compromis formulé en 2008 par Gérard Bouchard et Charles Taylor.

Dans leur rapport, les deux commissaires recommandaient d’interdire le port de signes religieux aux juges, aux procureurs de la Couronne, aux policiers, aux agents correctionnels et au président de l’Assemblée nationale. Ils visaient ces personnes parce qu’elles incarnent l’autorité de l’État et détiennent un pouvoir coercitif.

À l’époque, les deux hommes estimaient que l’imposition d’un devoir de réserve à cette gamme limitée de postes représentait le «meilleur équilibre pour la société québécoise».

Il n’était pas question d’étendre cette interdiction aux enseignants, aux directeurs d’école, aux éducateurs dans les services de garde scolaires ou dans les centres de la petite enfance. 

Ce sont la Coalition avenir Québec et le Parti québécois qui ont préconisé ces ajouts.

Symboles menaçants

Mardi, le premier ministre François Legault a expliqué que c’est pour protéger l’identité et les valeurs québécoises qu’il aura recours aux dispositions de dérogation des chartes des droits et libertés afin de protéger son projet de loi des contestations judiciaires.

En quoi le voile, le turban, la croix et la kippa que portent une infime minorité d’enseignantes et d’enseignants sont-ils une menace à l’identité et aux valeurs québécoises? 

Respecter la liberté de conscience et de religion d’une personne — au travail aussi et non seulement avant 8h le matin et après 16h — c’est également une valeur que partagent bon nombre de Québécois.

En quoi la neutralité de l’État est-elle remise en question, la séparation de l’État et des Églises menacée, si un prof enseigne les mathématiques en affichant un symbole religieux qui n’altère pas la communication entre lui et l’élève et qui ne compromet pas la sécurité de personne? 

Le président de la Commission des droits de la personne signalait cette semaine à La Presse que «la neutralité religieuse de l’État s’applique d’abord aux institutions, et non aux individus».

Philippe-André Tessier soutient aussi que le port d’un signe religieux ne remet pas en cause l’obligation d’impartialité d’un agent de l’État.

Pourquoi, d’autant plus dans un contexte où une pénurie d’enseignants frappe les écoles, le Québec devrait-il se priver d’enseignants compétents à qui il a délivré des permis d’enseigner? Par crainte que certains fassent du prosélytisme ou «islamisent» les jeunes?

Si tel est le cas, il faudrait aussi en préserver les enfants qui fréquentent les écoles privées subventionnées par l’État.

Mardi, tant la critique de Québec solidaire en matière d’éducation, Christine Labrie, que celle du Parti québécois, Véronique Hivon, ont invité le gouvernement à mener une sérieuse réflexion sur le financement public des écoles privées religieuses.

La députée Labrie indique que le Québec comptait en 2012 138 écoles privées religieuses subventionnées entre 60 et 70 %. «C’est un non-sens qu’un État laïque subventionne des écoles religieuses et c’est un double non-sens pour un gouvernement qui a fait de la laïcité sa priorité».

Il y a là en effet un devoir de cohérence à faire.