La loi canadienne sur le droit d’auteur est truffée d’exceptions qui permettent aux utilisateurs d’éviter de payer les redevances, estiment-ils.
Et parce qu’ils souhaitent un modèle qui soit plus juste et équitable, ils lancent ainsi une campagne de sensibilisation auprès de la population et des élus fédéraux en train de procéder à l’examen de cette loi.
Cette campagne, baptisée «Une vie sans art, vraiment?» est lancée à l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur par un collectif de 16 organisations représentant plus de 200 000 artistes et créateurs. Des capsules vidéo seront diffusées pour illustrer la situation : on y verra des œuvres littéralement disparaître. Comme ce père en train de lire une histoire à son enfant avant l’heure du dodo, et dont le livre va se dissoudre sous ses yeux.
Encore plus d’exceptions
Les redevances provenant des droits d’auteur ne sont pas une taxe : elles font partie du gagne-pain des artistes, souligne Laurent Dubois, directeur de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) et l’un des porte-parole de la mobilisation.
Selon lui, la dernière révision de la Loi sur le droit d’auteur n’a fait que priver encore plus les créateurs en ajoutant une série de situations permettant d’éviter le paiement des redevances.
Alors qu’il n’y avait qu’une dizaine d’exceptions à la loi avant 1988, on en compte actuellement près de 85, ce qui représente 40 % du contenu de sa dernière version, soutient M. Dubois.
En entrevue, il a mentionné les exceptions à des fins éducatives et pédagogiques, et celle de l’utilisation des œuvres à des fins non commerciales. Il précise que les artistes ne veulent pas que ces exceptions soient éliminées, mais qu’elles soient plutôt «mieux encadrées». Certaines sont trop floues, dit-il, et ouvrent la porte aux abus.
«La loi n’est pas dissuasive. Il n’y a pas beaucoup de risques à ne pas payer les droits», explique M. Dubois. Les sociétés de collecte des droits sont obligées d’aller devant les tribunaux pour obtenir les droits. Depuis 2012, les redevances payées par les universités québécoises aux sociétés de gestion collective des redevances ont baissé de 50 %, avance-t-il.
Et ce n’est pas qu’une question d’argent : il y a aussi une question de droit moral pour l’artiste sur son œuvre, ajoute-t-il.
Musique
M. Dubois souhaite aussi que le modèle de perception des redevances soit mieux amarré aux nouvelles technologies : les amateurs de musique, par exemple, délaissent les disques pour des plateformes d’écoute en continu.
Et la loi n’est pas adaptée à ces nouvelles façons d’écouter la musique, ajoute de son côté David Bussières, auteur-compositeur-interprète et l’un des deux membres du duo Alfa Rococo.
«Les revenus liés à la vente des disques ont littéralement disparu. Ils ne sont plus là. Ils ont été remplacés par le nombre d’écoutes qu’on génère sur les plateformes et ce sont vraiment des fractions de sous», explique-t-il.
Alors au lieu d’acheter un disque, les gens paient pour avoir accès à l’œuvre, en achetant un appareil comme un Ipod ou un téléphone intelligent et en payant pour un abonnement Internet.
«Mais ceux-ci ne contribuent pas financièrement à l’industrie culturelle.» De sorte que les gens n’ont jamais autant payé pour du contenu culturel, mais les créateurs n’ont jamais reçu aussi peu d’argent.