Taxes Gafa: Washington suspend les droits de douane sur des produits français
Le bureau du représentant américain au Commerce (USTR) explique dans un communiqué vouloir attendre les résultats d’enquêtes qui concernent des taxes sur le numérique adoptées ou à l’étude dans d’autres pays et juridictions. Il précise que la suspension des droits de douane visant la France «favorisera une réponse coordonnée».
«Ces enquêtes ont considérablement progressé, mais n’ont pas encore abouti à d’éventuelles sanctions commerciales», souligne l’USTR.
Aucun calendrier n’a été communiqué, à 13 jours de l’expiration du mandat du président sortant Donald Trump.
«Nous prenons acte de la décision de l’administration américaine», a déclaré le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, dans une déclaration transmise à l’AFP.
La France continuera «d’oeuvrer pour qu’un accord politique avec une solution multilatérale sur la taxation du numérique soit trouvé à l’OCDE», a-t-il ajouté.
«Avec Bruno Le Maire, nous poursuivrons nos efforts en vue d’un accord sur la taxation du numérique. Si les [États-Unis] reviennent sur leur décision, nous répondrons avec fermeté», a pour sa part assuré le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester dans un tweet.
Les 🇺🇸 suspendent leur projet de surtaxer nos produits en réponse à la taxe #GAFA 🇫🇷. Avec @BrunoLeMaire, nous poursuivrons nos efforts en vue d’un accord sur la taxation du numérique. Si les 🇺🇸 reviennent sur leur décision, nous répondrons avec fermeté 🇪🇺@francediplo @DGTresor https://t.co/QzKSyRNtXZ
— Franck Riester (@franckriester) January 7, 2021
Les États-Unis menacent depuis fin 2019 d’appliquer des droits de douane supplémentaires sur certains produits français, parmi lesquels le champagne, le fromage, des produits de beauté ou des sacs à main.
L’annonce américaine a également fait réagir l’Union européenne qui se dit «prête à explorer toutes les options si les États-Unis appliquent unilatéralement ces mesures commerciales», a prévenu sur Twitter le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis.
«Nous sommes prêts à nous engager avec les États-Unis pour trouver une solution», a-t-il ajouté.
La France a récemment confirmé qu’elle prélèverait bien au titre de 2020 sa taxe sur les «Gafa» (Google, Amazon, Facebook et Apple), et la trêve franco-américaine conclue en janvier 2020 pour un an, a expiré le 6 janvier.
The EU stands ready to explore all options should the US unilaterally apply these trade measures.
— Valdis Dombrovskis (@VDombrovskis) January 7, 2021
More broadly, we are willing to work constructively with the US on finding a timely global solution to the fair taxation of the digital sector. @USTradeRep @OECDtax
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Parmi les pays visés par ces enquêtes de l’USTR, l’Inde, l’Italie et la Turquie ont été menacées mercredi de sanctions commerciales par les États-Unis. Washington a estimé que les taxes sur le numérique mises en place par ces trois pays pénalisent les entreprises américaines.
Les autres pays sous le coup d’une enquête sont l’Autriche, le Brésil, la République tchèque, l’Indonésie, l’Espagne et le Royaume-Uni. Une investigation distincte vise l’Union européenne.
Ces enquêtes avaient commencé en juin 2020.