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Chrystia Freeland applaudit l’idée d’imposer une taxe «mondiale» de 15% aux multinationales.
Chrystia Freeland applaudit l’idée d’imposer une taxe «mondiale» de 15% aux multinationales.

Freeland applaudit l’idée d’imposer une taxe «mondiale» de 15% aux multinationales

La Presse canadienne
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L’imposition d’une taxe aux multinationales est une bonne chose pour le Canada et ses entreprises, a dit la ministre des Finances Chrystia Freeland, samedi.

La ministre a réagi sur Twitter à l’entente conclue entre les pays du G7 visant à imposer une taxe «mondiale» d’au moins 15 % aux grandes sociétés. Selon elle, il s’agit d’une bonne nouvelle qui «assurera que les règles du jeu de l’économie mondiale seront équitables».

Elle a souligné que «les entreprises multinationales doivent payer leur juste part d’impôt», ajoutant que le G7 mettait de l’avant une voie à suivre pour y arriver.

Plus tard, en conférence de presse téléphonique, la ministre Freeland a aussi justifié cette position par la modernisation de l’économie. «Nous constatons une grande hausse de la globalisation et de la numérisation de l’économie, a-t-elle affirmé. Il est nécessaire de changer notre approche par rapport à la taxation, par conséquent.»

Elle a renchéri sur les propos de la secrétaire au Trésor des États-Unis, Janet Yellen, qui a dit plus tôt espérer que cet accord donnera l’élan nécessaire afin de mettre un terme à «la course vers le bas» dans le secteur de la fiscalité corporative.

«Nous devons éviter une course aux tribunaux pour les entreprises, a expliqué Mme Freeland. Nous voyons aujourd’hui des sociétés qui évitent de payer des taxes que nous devons collecter.»

Les propositions appuyées par le Canada se séparent en deux volets. Premièrement, elles permettraient aux nations de taxer une partie des profits de multinationales qui encaissent des revenus importants dans leur pays sans y avoir de présence physique, par exemple en y vendant de la publicité numérique.

La France avait lancé ce débat en imposant sa propre taxe sur les revenus générés dans l’Hexagone par des entreprises comme Google, Facebook et Amazon. Une partie importante de l’entente de samedi concerne cet enjeu; les pays qui ont leur propre système unilatéral de taxation de services numériques le délaisseraient en faveur de cet accord.

La deuxième partie principale de l’entente aborde le taux plancher de taxation des pays, à 15 pour cent, à l’endroit de leurs entreprises locales qui font affaire à l’étranger. Cela empêcherait celles-ci de profiter des taux de taxation dérisoires de petits pays en y plaçant leur siège social.

La déclaration du G7 fait écho à une proposition américaine qui veut laisser les pays imposer une partie des revenus des plus grandes entreprises multinationales, numériques ou non, si elles font affaire à l’intérieur de leurs frontières. Cela permettrait ainsi aux pays de taxer 20 pour cent ou plus des revenus locaux dépassant une marge de profit de 10 pour cent.

Mme Freeland a toutefois nuancé qu’un accord avec les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) contribuerait davantage à cet objectif.

«Nous allons atteindre une solution équitable par rapport à l’allocation de droits de taxation dans les pays à économie de marché», a-t-elle estimé.

La rencontre des ministres des Finances du G7 est une étape préparatoire en vue du sommet annuel de l’organisation, qui se déroulera du 11 au 13 juin au Royaume-Uni.

Les ministres des Finances du G20 se rencontreront en juillet en Italie et devraient discuter de cette mesure.

Les conservateurs ont tôt fait de s’opposer à la mesure proposée

«Les Canadiens, et les Canadiens seuls, déterminent la politique et les taux d’imposition nationaux de notre pays, a déclaré le porte-parole du parti en matière de Finances, Ed Fast. Les conservateurs du Canada demandent à Justin Trudeau de rejeter cette proposition lors de sa prochaine réunion des dirigeants du G7.»