« (...) On ne comprend pas comment le juge a pu arriver à la conclusion que la Ville a procédé selon les règles », soutient Robert Benoit, porte-parole des 24 citoyens qui ont intenté le recours contre la Ville de Sutton.

Zonage: des Suttonnais font appel du jugement

Une deuxième ronde judiciaire pourrait se jouer dans l'affaire des modifications des règlements de zonage et de lotissement à Sutton. Le Regroupement pour un développement durable à Sutton demandera vendredi à la Cour d'appel de renverser la décision de la Cour supérieure.
Le 5 janvier, le juge François Tôth de la Cour supérieure a reconnu que la Ville avait le droit de modifier plusieurs éléments de ses règlements de zonage et de lotissement sans passer par une refonte complète de son plan d'urbanisme. Le Regroupement avait contesté la complexité du processus de modification, clamant qu'il était impossible pour les citoyens de s'y retrouver et donc de se faire entendre sur les changements les concernant.
« On a analysé en détail le jugement et on a trouvé plusieurs points qui nous donnent raison. On ne comprend pas comment le juge a pu arriver à la conclusion que la Ville a procédé selon les règles », explique Robert Benoit, porte-parole des 24 citoyens qui ont intenté le recours contre la municipalité.
Les citoyens ont pris la décision d'interjeter appel dans les derniers jours. « On en a beaucoup discuté entre nous. On croit qu'on a de bons motifs pour en appeler du jugement », a dit M. Benoit en entrevue en fin de soirée jeudi.
Fait intéressant, le procureur des citoyens, Me Benoit Galipeau, ne se présentera pas seul devant les trois juges de la Cour d'appel pour présenter sa requête. Il sera secondé par des procureurs de la firme Trudel Johnson & Lespérance. Le cabinet montréalais, qui mène plusieurs recours collectifs au nom de citoyens, s'est offert pour travailler pro bono dans cette cause. « Ils ont communiqué avec nous parce que cette cause les intéresse beaucoup. C'est une question de protéger les droits des citoyens », a indiqué M. Benoit.
Comme lors du procès en Cour supérieure, le Regroupement sollicitera les dons de citoyens pour payer ses coûts judiciaires. Quelque 250 citoyens avaient alors versé des dons. « C'est sûr qu'il y a un impact financier pour nous. Mais il faut faire valoir ses droits », a dit M. Benoit.
Dispositions en suspens
La demande d'appel pourrait faire en sorte de repousser le sort des 29 dispositions en suspens aux règlements de zonage et de lotissement. Joint en matinée, le maire Louis Dandenault a dit que le conseil attendait de savoir si un appel allait être déposé avant de statuer sur les 29 dispositions réglementaires.
En cours de procès à la Cour supérieure, le magistrat avait ordonné que la municipalité arrête le processus d'adoption des 29 dispositions où un nombre requis de citoyens avait signé un registre exigeant la tenue d'un référendum.
« Soyons patients. Prenons le temps de respirer. Ç'a été un long débat en cour. Les gens sont tannés d'en entendre parler. La tempête est passée, on va prendre le temps de réfléchir à ce qu'on va faire », a dit jeudi M. Dandenault.
Entre-temps, les affaires se poursuivent à la municipalité, a dit M. Dandenault. « On a un nouveau directeur général. Il doit se familiariser avec tous les dossiers. Il fait bien ça, mais il faut lui donner du temps », a-t-il fait savoir. Ce qui adviendra des 29 dispositions « n'est pas sur le haut de la pile » des priorités, a ajouté le maire.
Les dispositions en suspens ne semblent pas provoquer de problèmes aux citoyens ou entrepreneurs désirant construire une maison, selon M. Dandenault. Aucun cas du genre ne lui a été rapporté depuis que l'affaire s'est retrouvée en cour. « Si on a des gens qui veulent construire et qu'on voit un problème, on va travailler avec eux pour trouver une solution. On est là pour ça. »