Reconnu coupable d’outrage au tribunal plus tôt ce mois-ci, Roger Voghell a écopé d’une amende de 10 000$. L’entreprise dont il est le principal actionnaire doit également verser 75 000$.

Voghell à nouveau coupable d’outrage au tribunal

Roger Voghell a récemment été reconnu coupable d’outrage au tribunal par le juge Martin Castonguay, de la Cour supérieure du Québec. Il s’agit d’une troisième condamnation du genre pour le producteur agricole de Saint-Césaire.

Lors d’une audience tenue il y a deux semaines, le magistrat a donné raison à la demanderesse, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Le juge estime que M. Voghell et son entreprise, une compagnie à numéro, n’ont pas respecté un jugement datant du 20 février 2015 l’enjoignant à cesser de pratiquer des activités relativement à l’exploitation d’une sablière et l’enlèvement de sol arable sur un lot dans la municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford.

Ce faisant, le producteur, qui a toujours prétendu que les travaux visaient à remettre les terres en état d’agriculture et qu’il bénéficiait d’un droit acquis sur ses lots, a écopé d’une amende de 10 000$ et de 400 heures de travaux communautaires. Son entreprise a également reçu une amende de 75 000$.

Deux condamnations et un acquittement

Auparavant, Roger Voghell a été reconnu coupable d’outrage au tribunal à deux reprises.

Le 7 mars dernier, l’agriculteur avait été condamné à payer une amende de 7500 $, et sa compagnie, une amende de 15 000 $, pour ne pas avoir respecté une ordonnance émise en mars 2016 par la juge Lise Matteau de la Cour Supérieure.

En 2013, la condamnation de M. Voghell pour outrage au tribunal lui avait valu une amende de 1500 $ et 250 heures de travaux communautaires. Selon le juge Jean-Guy Dubois, le défendeur n’avait pas respecté les conditions imposées par un premier jugement datant de janvier 2011.

En avril dernier, il a cependant été acquitté d’un chef d’accusation similaire. La CPTAQ n’était pas parvenue à prouver hors de tout doute raisonnable que le défendeur avait eu connaissance de l’ordonnance de la juge Matteau. Le juge Louis-Paul Cullen n’avait donc pu statuer que M. Voghell avait été techniquement mis au fait du jugement au moment où il s’est trouvé à commettre un outrage relatif à l’ordonnance.