La saga qui entoure le Vignoble du Ruisseau n’est pas terminée. Ses voisins ont déposé une demande d’appel du jugement rendu en novembre par le juge de la Cour supérieure François Tôth.

Vignoble du Ruisseau: les voisins portent la cause en appel

La saga du Vignoble du Ruisseau, à Dunham, entame un nouveau chapitre alors que les voisins, qui sont en désaccord avec l’attribution des permis pour la construction d’un chai où se trouve aussi une salle de réception, portent la cause en appel.

Le jugement de l’honorable François Tôth, de la Cour supérieure, a été rendu en novembre dernier. Les demandeurs, Jonathan Sommer et Denis Monière, avaient trente jours pour faire appel, ce qu’ils ont fait quelques jours plus tard. Ils affirment que le juge a erré dans son jugement pour cinq motifs.

MM. Sommer et Monière demandent ainsi à la Cour d’appel d’infirmer le jugement de première instance et d’annuler les permis de construction, l’avis de conformité concernant la salle à manger du Vignoble du Ruisseau, les certificats de conformité et la résolution recommandant à la Commission de protection du territoire agricole d’exploiter une salle à manger.

Les points de droit concernent principalement le fait que le Vignoble du Ruisseau a coupé de nombreux arbres pour construire son chai (lieu où se déroule la vinification), sans en avoir obtenu la permission, et que, selon le règlement municipal, les propriétaires auraient dû être dans l’obligation de replanter des arbres au même endroit.

Or, la municipalité de Dunham, partie intimée dans la poursuite, n’a pas sévi dans ce cas et le vignoble a pu développer son projet, qui a pris plusieurs années à voir le jour. Selon les demandeurs, ces documents n’auraient jamais dû être délivrés puisque les arbres n’auraient jamais dû être coupés en premier lieu.

Dans sa décision, le juge Tôth a indiqué que l’abattage d’arbres était légal puisqu’il était suivi d’une construction.

En désaccord

« La Cour a le rôle de faire respecter la Loi, mais elle ne peut pas dire qu’elle aime telle Loi, mais qu’elle n’aime pas telle autre Loi, affirme en anglais M. Sommer en entrevue. De mon point de vue, c’est exactement ce qui est arrivé dans ce cas-ci. Je suis, respectueusement, en désaccord avec la vision de la Cour sur ce point-là. »

Durant le procès, le juge Tôth a demandé, à lui et M. Monière, s’ils cherchaient à obtenir la démolition du bâtiment. « On aurait préféré que le bâtiment massif ne soit pas construit, mais ce n’est pas notre but que ce soit démoli, fait-il savoir. Ce qu’on veut, ce sont des limites raisonnables sur les activités qui peuvent être tenues dans ce secteur tranquille situé dans la profondeur des bois. Notre argument est que, si la Cour détermine que le permis de construction n’aurait jamais dû être octroyé, il y aurait eu comme effet que la permission spéciale de la CPTAQ pour la tenue d’activités non agricoles aurait été retirée. »

Le but ultime poursuivi par les deux appelants est que la Cour ordonne au Vignoble du Ruisseau de cesser d’exploiter ses activités de restauration et de réception. Les activités de base du vignoble ne dérangent pas M. Sommer, qui se représente seul en sa qualité d’avocat. Ce qui nuit à sa qualité de vie, dit le Dunhamien, ce sont les soirées de fête.

Il s’est installé au bout du chemin Strobl il y a sept ans, en quête de tranquillité. Il accepte sans broncher le bruit des machineries dues à l’activité agricole du vignoble, mais il a du mal avec le son de la musique provenant des mariages ainsi que le nombre de voitures qui se stationnent et qui circulent sur le chemin de terre. Malgré la distance et la forêt dense qui le séparent du vignoble, M. Sommer évoque qu’il entend à l’occasion la musique lors de réceptions, en été.

Demande de rejet d’appel

Par le passé, les voisins du vignoble ont été déboutés devant la CPTAQ et le Tribunal administratif du Québec pour la question des usages du nouveau bâtiment. Cette fois-ci, c’est sur la question des permis octroyés que se battent les demandeurs devant la Cour supérieure et la Cour d’appel. MM. Monière et Sommer ont d’ailleurs fait des demandes d’appel distinct.

Cette demande d’appel a surpris la municipalité de Dunham, aussi poursuivie dans cette affaire. « Le jugement de première instance nous semblait très clair, sans équivoque et parfaitement justifié, en faits comme en droit », a simplement commenté par courriel le directeur général de Dunham, Pierre Loiselle.

Le copropriétaire du vignoble, Normand Lamoureux, préfère s’abstenir de commenter le dossier durant les procédures. Cependant, il a déposé une demande de rejet d’appel, qui sera entendue le 25 mars. Dans ce document, dont La Voix de l’Est a obtenu copie, l’avocat de M. Lamoureux, Me Raymond A. Daoust, évoque le fait que les arguments des appelants ne présentent aucune chance de succès et que la déclaration d’appel a un caractère abusif. Par ailleurs, Me Daoust croit que les appelants veulent recommencer le procès et qu’ils n’expliquent pas en quoi le juge a fait des erreurs.