Louis Beauregard
Louis Beauregard

Vente de Mont Sutton: poursuite abusive contre les Boulanger

Mécontents de ne pas avoir pu mettre la main sur la station de ski Mont Sutton et son vaste domaine, en 2012, Louis Beauregard et son frère Alex ont trainé en justice la famille Boulanger, qui était alors actionnaire majoritaire des lieux depuis leur fondation dans les années 1960. L’homme d’affaires prétendait que la famille avait négocié de mauvaise foi. Or, le procès a plutôt démontré que c’est Louis Beauregard, chef d’orchestre du projet immobilier, qui a agi de mauvaise foi. Sa poursuite en Cour supérieure a été déclarée abusive.

Dès le départ, en 2011, des membres de la famille Boulanger ont affirmé ne pas vouloir transiger avec les Beauregard. Il a donc été convenu de faire un appel d’offres pour la vente. Celle de M. Beauregard était de loin la plus élevée, ce qui a convaincu les actionnaires. Une entente de principe pour une vente de 9 M$, en plus du paiement des dettes de plus de 1 M$, est alors signée, mais il était bien clair qu’il ne s’agissait pas d’une obligation de transaction.

Impliqué dans une rencontre de lobbyisme illégale pour discuter de règlement d’urbanisme avec l’ancien maire Louis Dandenault et deux ex-conseillers municipaux, Beauregard avait comme projet de construire deux hôtels, un spa et un projet résidentiel. Il n’avait toutefois pas vérifié le zonage de la Ville, qui ne permet pas la construction d’hôtels à cet endroit. La ville souffre aussi de problèmes d’approvisionnement en eau, plus particulièrement près de la station de ski, et un maximum d’unités peut être construit, selon le jugement du juge Bernard Synnott.

Au printemps 2012, la transaction devait être conclue. Cependant, dès l’arrivée des premières échéances, les Beauregard ont commencé à demander des délais supplémentaires. 

Entre-temps, Louis Beauregard se prévalait régulièrement de son droit de visiter les installations de la station de ski et multipliait les demandes de documents.  À la station, le promoteur immobilier a rencontré les directeurs de département, leur annonçant qu’il était le nouveau propriétaire. Il est même intervenu auprès d’un fournisseur de canons à neige, ce qui a semé la confusion.

Aucune preuve de financement

Beauregard n’a pas été en mesure de démontrer aux Boulanger comme au juge Bernard Synnott qu’il était en mesure de conclure la transaction. Il avait trois lettres d’individus disant être intéressés à en discuter, mais aucune n’était un accord formel.

Même chose pour les institutions financières et Investissement Québec. Il jurait que Desjardins, BMO et Investissement Québec avaient donné leur autorisation pour des prêts importants. Il l’affirmait encore, en 2015, lorsqu’il a déposé sa requête introductive d’instance. 

Pourtant, les témoins ont tous dit que les projections financières sur dix ans n’ont jamais été présentées aux institutions bancaires et que les lettres présentées par Beauregard comme preuve de financement sont plutôt des amorces de discussions.

Pas d’investisseurs

À l’été 2012, les Boulanger ont appris que Beauregard, qui utilise souvent l’argument que sa famille est établie à Sutton depuis quatre générations pour se justifier, était toujours à la recherche active de partenaires financiers, contrairement à ce qu’il disait, puisque des gens d’affaires de la région s’en sont plaints aux actionnaires majoritaires. 

Ils ont tous refusé d’investir puisqu’on leur a recommandé de ne pas faire des affaires avec les frères Beauregard, qui sont à couteaux tirés et en litige avec plusieurs, dont la Ville de Sutton. Il a notamment poursuivi la Ville et l’Association de conservation du Mont Écho en 2010 puisqu’on lui a refusé le lotissement de son terrain sur les abords du mont.

À l’automne 2012, aucune preuve n’a été fournie, malgré les demandes fréquentes, et la famille a finalement choisi de se retirer. Le juge a déterminé que Beauregard a menti à plusieurs reprises pour acheter du temps et qu’il n’a jamais eu les moyens d’acheter Mont Sutton.

Il a même tenté de s’interposer dans la démarche d’achat par les propriétaires actuels, le Groupe Ryan, en créant un nouveau groupe avec un ami, le Groupe Thirion, et en déposant une offre plus élevée de 1 M$. Il communique même avec une membre de la famille Boulanger pour lui dire qu’il retirerait sa poursuite si elle vendait à Groupe Thirion.

« Les propriétaires ont dépensé des sommes importantes en honoraires professionnels durant le processus, qui tournait en rond », écrit le juge Synnott.

 « Subterfuges répétitifs »

Le juge a eu à se demander si les Boulanger ont commis une faute de nature contractuelle ou extracontractuelle et si la poursuite des Beauregard était abusive.

« La preuve révèle que les défendeurs ont agi en tout temps de bonne foi et qu’ils étaient en droit de mettre fin aux négociations qui n’allaient nulle part et qui étaient vouées à l’échec, écrit l’honorable Bernard Synnott dans son jugement rendu en juillet. À l’inverse, la preuve permet de conclure à la négociation de mauvaise foi de la part des demandeurs. »

Comme l’un des actionnaires de l’époque qui a témoigné lors du procès, le juge trouve cette affaire « mystérieuse ».

« Beauregard a utilisé des subterfuges répétitifs et des prétextes loufoques, contraires aux exigences de bonne foi, pour gagner du temps dans l’espoir de compléter un financement inexistant et d’attirer des investisseurs qui, sauf pour trois lettres non convaincantes, sont demeurés absents », poursuit-il.

Le tribunal a donc rejeté la demande de Beauregard. Celui-ci demandait réparation de l’ordre de 3 M$ pour les pertes de revenus qu’il aurait pu avoir. Ce nombre a été établi par la firme BDO, dont les experts n’ont pas vérifié la justesse des estimations de leur client, selon le juge. Il dit même que ces chiffres étaient tout droit sortis de l’imagination de Beauregard. Il a donc rejeté la demande de compensation.

Le juge Synnott a d’un autre côté donné raison aux Boulanger en qualifiant la poursuite d’abusive de la part des Beauregard.

« La preuve révèle également la frivolité du recours et l’utilisation de procédures judiciaires de façon déraisonnable dans les circonstances. Au surplus, les dommages réclamés ne reposent sur aucune preuve, en plus d’être grandement exagérés. Le Tribunal retient de la preuve que les procédures judiciaires sont utilisées à des fins stratégiques et dans le seul but de représailles à l’endroit des défendeurs qui sont victimes des agissements fautifs des demandeurs. » 

Une date d’audition sera fixée à la mi-août afin de déterminer les dommages liés à la poursuite abusive des Beauregard.