Ces infractions ont été constatées lors d’inspections réalisées sur le plancher durant la période indiquée.
Le magasin Vape Dépôt a dû cesser de vendre certains produits qui ne respectaient pas les exigences de Santé Canada en matière d’étiquetage de la classification toxique.
Pour leur part, les boutiques Tu-Vap, Le Vapeur express, Nuance Vape et Toutvape ont fait la promotion d’arômes interdits par la loi, tels que confiserie, dessert, cannabis, boisson gazeuse ou boisson énergisante, qui peuvent être attrayants pour les adolescents. Les produits en question ont été saisis.
Les infractions reprochées ont été corroborées par des attestations et témoignages recueillis par les enquêteurs.
Une saisie a également eu lieu chez Electrovap à la suite de témoignages, mais on ignore ce qui était reproché au commerce.
Le dépanneur 7 jours, rue Principale, « ne respectait pas les exigences en matière d’étiquetage de la classification toxique » ni « les exigences relatives à l’emballage des contenants protège-enfants pour enfants », apprend-on.
L’établissement se prêtait également à la promotion d’arômes interdits et d’éléments de marque de produit du tabac. Ce faisant, les produits infractionnels ont été saisis et le commerce a dû arrêter de les vendre.