Daniel Galipeau avait été congédié par la commission scolaire en 2013.

Val-des-Cerfs rabrouée par le tribunal

Le Tribunal administratif du travail (TAT) donne raison à un ancien directeur d’école qui contestait son congédiement imposé par Val-des-Cerfs en 2013.

Dans sa décision, le juge administratif Yves Lemieux conclut que la commission scolaire n’avait pas de motifs suffisants pour congédier Daniel Galipeau, qui était directeur des écoles primaires du Premier-Envol, à Bedford, et Saint-Joseph, à Notre-Dame-de-Stanbridge, et à l’emploi de Val-des-Cerfs depuis 22 ans.

« Les reproches établis par la preuve ne peuvent constituer une cause juste et suffisante de congédiement », indique le jugement daté du 23 février.

« Bien que le plaignant puisse avoir été fautif sur certains aspects, autant la commission scolaire a passé outre pendant plus d’une année et elle a subitement procédé à un congédiement. Un salarié ne peut être à la merci d’un employeur qui décide du jour au lendemain d’agir alors que ses représentants ont fermé les yeux pendant plusieurs mois, si ce n’est des années, sur ses agissements. »

Le TAT reproche aussi à Val-des-Cerfs d’avoir omis d’appliquer le principe de la gradation des sanctions, M. Galipeau n’ayant reçu aucun avertissement avant d’être mis à pied. Il n’avait pas non plus de dossier disciplinaire. « Le plaignant ne fait pas partie de la haute direction et il ne s’agit pas d’une faute grave », dit le juge Lemieux.

«Je veux analyser les tenants et aboutissants de chaque paragraphe», dit le directeur général de Val-des-Cerfs, Éric Racine.

Manquements
Val-des-Cerfs reprochait au directeur d’école d’avoir modifié le rapport d’un psychologue, d’avoir manqué de respect envers des professionnels (psychologues, orthophonistes) et des parents, d’être intervenu physiquement auprès d’un enfant, d’avoir rédigé des plans d’intervention incomplets et d’avoir fourni de l’information erronée à un conseil d’établissement.

Tous ces manquements ont été jugés insuffisants par le TAT : le psychologue a admis avoir fait une erreur dans son rapport, la preuve concernant le manque de respect n’a pas été retenue et il y aurait eu un seul « propos déplacé » envers un parent.

Les autres infractions ont été adressées par lettre au plaignant deux ans après son congédiement. Comme ils ne sont pas en lien avec les manquements indiqués dans la première lettre, ils ne peuvent être retenus, dit le TAT. Au surplus, ils ne sauraient justifier un congédiement et la commission scolaire n’avait fait aucun reproche à l’époque à M. Galipeau.

« C’est tout chaud »
Le directeur général de Val-des-Cerfs, Éric Racine, est à l’origine de la deuxième lettre et était directeur-général adjoint en 2013. Il a préféré réserver ses commentaires, mardi. « Je veux analyser les tenants et aboutissants de chaque paragraphe. C’est tout chaud, on est en train d’en prendre connaissance. »

Il réitère que le dossier du plaignant faisait état de « manquements majeurs », et n’a pas voulu s’avancer sur la possibilité d’appel, ni sur un éventuel dédommagement ou réembauche de M. Galipeau.

La présidente de l’Association des directrices et directeurs d’établissements d’enseignement de Val-des-Cerfs, Anne-Marie Ménard, n’a pas non plus commenté, et Daniel Galipeau n’a pas rappelé La Voix de l’Est.

À l’époque, il avait qualifié son congédiement d’« injuste et abusif » lorsque la décision avait été avalisée par le conseil des commissaires en juin 2013. Il avait aussi proposé une entente, sans succès. Selon plusieurs sources, M. Galipeau aurait fait les frais d’un conflit de personnalités avec le DG de l’époque, André Messier.