Le Tribunal administratif du travail ordonne à la commission scolaire de réembaucher Daniel Galipeau tout en l’indemnisant pour les six ans passés depuis son congédiement.

Val-des-Cerfs devra sortir son chéquier pour un directeur congédié

La commission scolaire du Val-des-Cerfs perd une seconde manche dans le litige l’opposant à un directeur d’école qu’elle a congédié en 2013.

Après avoir statué l’an dernier que cette mesure était abusive et annulé le congédiement, le Tribunal administratif du travail (TAT) donne à nouveau raison au demandeur.

Val-des-Cerfs doit non seulement réintégrer Daniel Galipeau dans ses fonctions, mais aussi le dédommager pour le salaire perdu depuis six ans. La facture s’élève à 346 395 $.

Pour l’ancien directeur des écoles primaires du Premier-Envol, à Bedford, et Saint-Joseph à Notre-Dame-de-Stanbridge, cette indemnité représente « le maximum équivalent au salaire qu’il aurait normalement gagné n’eût été de son congédiement », indique le juge administratif Yves Lemieux dans sa décision du 26 avril.

Le TAT va plus loin en rejetant tous les arguments de la commission scolaire en ce qui a trait à son refus de réembaucher l’ancien directeur d’école.

« L’employeur n’a pas fait la démonstration des motifs suffisants pouvant l’amener à conclure à la non-réintégration du requérant », dit le juge.

Val-des-Cerfs alléguait entre autres que ce qui avait été reproché à M. Galipeau lors de son congédiement — ainsi que dans une lettre subséquente — était suffisant pour refuser de le reprendre à son service.

Un énoncé que rejette le TAT. « Le Tribunal ne peut à ce stade revenir sur ses conclusions relatives à chacun des motifs invoqués dans sa décision au fond », précise le juge Lemieux.

Infractions reprochées

On reprochait au directeur d’école d’avoir modifié le rapport d’un psychologue concernant un élève, d’avoir manqué de respect envers des professionnels (psychologues, orthophonistes) et des parents, d’être intervenu physiquement auprès d’un enfant, d’avoir rédigé des plans d’intervention incomplets et d’avoir fourni de l’information financière erronée à un conseil d’établissement.

Tous ces manquements ont été jugés insuffisants par le TAT : le psychologue a admis avoir fait une erreur dans son rapport, la preuve concernant le manque de respect n’a pas été retenue et il y aurait eu un seul « propos déplacé » de prononcé envers un parent.

Quant aux autres infractions reprochées, elles ont été rejetées parce qu’elles étaient insuffisantes et avaient été adressées à M. Galipeau deux ans après son congédiement.

Le TAT reconnaît toutefois qu’une suspension de 30 jours doit être imposée au directeur d’école, ce qui a eu pour effet de réduire l’indemnité initiale à être versée. Le demandeur travaillait pour la commission scolaire depuis 22 ans et et n’avait jamais fait l’objet de mesure disciplinaire.

Joint par La Voix de l’Est, Daniel Galipeau a dit ne pas vouloir commenter ce nouveau jugement étant donné qu’il est « toujours en discussion » avec la commission scolaire sur son éventuelle réembauche.

« Je suis favorable à ce que le jugement soit appliqué », s’est-il limité à dire.

De son côté, Val-des-Cerfs entend contester cette décision du TAT, comme elle l’a fait pour celle rendue le 23 février 2018. « Le jugement ne nous satisfait pas, dit le président de la commission scolaire, Paul Sarrazin. Certains points nous interpellent. »

M. Sarrazin réitère que « les motifs pour le retirer [NB : M. Galipeau] étaient justifiés » puisque « les faits, à l’époque, méritaient ça ».