Werner Kyling réclame 15 000 $ au gouvernement pour des dommages causés à son hélicoptère durant les 12 années où l’appareil a été saisi.
Werner Kyling réclame 15 000 $ au gouvernement pour des dommages causés à son hélicoptère durant les 12 années où l’appareil a été saisi.

Usure à l'hélicoptère de Werner Kyling: Québec rejette toute responsabilité

Pascal Faucher
Pascal Faucher
La Voix de l'Est
L’usure occasionnée par l’entreposage, par les policiers, de l’hélicoptère d’un homme ayant été accusé d’avoir dirigé un réseau de trafic de drogue dans la région de Bedford n’a pas à être remboursée par le gouvernement.

C’est ce que la Procureure générale du Québec, par la voix de son représentant Pierre-Luc Gagné, a indiqué devant la Cour des petites créances, lundi, au palais de justice de Cowansville.

Werner Kyling réclame 15 000 $ au gouvernement, plaidant que l’hélicoptère de marque Robinson qui lui avait été saisi en tant que bien infractionnel en juin 2005 — et finalement remis en 2017 — a été endommagé durant cette période.

Le résidant de Saint-Armand âgé de 77 ans avait été arrêté dans le cadre d’une vaste opération policière et accusé d’avoir opéré un réseau de production et d’exportation de marijuana.

Ses démêlés judiciaires se sont étirés pendant 12 ans. Condamné à huit ans de prison pour complot, production, trafic de cannabis et gangstérisme en 2011, il a vu son procès être annulé par la Cour d’appel deux ans plus tard. La Couronne a ensuite demandé l’arrêt des procédures.

L’appareil de marque Robinson saisi en juin 2005.

Pendant ce temps, l’appareil a été entreposé et transporté en plusieurs endroits et pas toujours de façon adéquate, a souligné au tribunal Alain Lemay, technicien en aéronautique.

Les vitres sont éraflées, les parois bossées et des pièces — un siège arrière, la batterie et le treuil — sont désormais manquantes, allègue le demandeur septuagénaire, qui soutient que les dommages réels se chiffrent à plus de 200 000 $.

« J’aurais pu poursuivre au civil, mais ç’aurait été trop long », a-t-il mentionné à sa sortie de la salle d’audience.

Refus

Mais l’État rejette toute responsabilité et allègue que les dommages ont été causés soit par le passage du temps ou lorsque l’appareil était sous la garde d’un tiers, soit l’entreprise Hélicoptères canadiens, à Québec.

« On est d’avis qu’aucun dommage n’a été causé pendant qu’on en avait la garde, a dit M. Gagné. Si c’est à cause du délai du temps, nous ne sommes pas responsables. La Procureure générale n’a pas à payer ce montant-là. »

L’un de ses témoins a fait savoir que « tout avait été fait dans les règles de l’art ». La batterie de l’hélicoptère était de toute façon obsolète après avoir passé 12 ans en entrepôt, a précisé M. Gagné.

Le juge Martin Tétreault a mis sa décision en délibéré.