Le litige pendant depuis 2013 concerne des compensations tenant lieu de taxes pour l'immeuble abritant le Centre de collaboration MiQro Innovation (CMI), chapeauté par le C2MI.

Une victoire sur toute la ligne pour le C2MI

Les partenaires dans le projet du centre de recherche en microélectronique de Bromont sont soulagés. Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) vient d'être débouté devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) concernant un litige sur les taxes foncières de l'immeuble de haute technologie, s'élevant à plusieurs millions de dollars.
« Une décision défavorable aurait pu mettre en péril tout le projet du centre de recherche. Il s'agit d'un joyau unique qu'on ne pouvait pas se permettre de perdre. Le jugement qui vient de tomber, c'est une très bonne nouvelle. [...] Maintenant, on aura les « coudées franches » pour continuer à avancer », a indiqué en entrevue Jean-Pierre Perreault, vice-recteur­ à la recherche et aux études supérieures de l'Université de Sherbrooke. 
Le litige pendant depuis 2013 concerne des compensations tenant lieu de taxes pour l'immeuble abritant le Centre de collaboration MiQro Innovation (CMI), chapeauté par le C2MI. Bromont avait octroyé un congé de taxes de 10 ans à l'immeuble, qui a pignon sur rue depuis 2011 dans le parc scientifique. Or, Québec contestait la légitimité de ces remboursements, arguant un flou entourant le détenteur officiel du bâtiment, car Teledyne Dalsa et IBM, partenaires de l'Université, y ont notamment des bureaux et utilisent certains laboratoires attenants. 
Au cours des deux derniers rôles triennaux d'évaluation à Bromont (2011 à 2013 et 2014 à 2016), la valeur non imposable de l'immeuble (terrain et bâtiment) est passée de 39 623 800 $ à 52 610 500 $. « Le MAMOT est responsable d'une compensation de taxes envers la Ville, correspondant à 80 % du taux général de taxes », mentionne le volumineux jugement du TAQ daté du 27 juin, dont La Voix de l'Est a obtenu copie. À 39 M $, cette compensation serait de l'ordre de 400 000 $ à 500 000 $ par année.
« Déconnectée »
Le CMI, sis dans le parc scientifique de Bromont, et la plupart des équipements de pointe qui y sont regroupés appartiennent à l'Université de Sherbrooke « au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LFM) », lit-on dans le document ratifié par les juges Véronique Pelletier et Claude de Champlain. 
Une première série de contrats au sujet du projet de centre de recherche a été signée entre 2010 et 2012 « afin d'encadrer juridiquement la construction et la mise en exploitation » du CMI. « Constatant ce qu'ils perçoivent comme une incompréhension ou une mauvaise interprétation de la part du MAMOT, alors que ce dernier souhaite faire inscrire au rôle comme occupantes C2MI, IBM et Teledyne, les partenaires fondateurs signent en 2016 une deuxième série de contrats [pour] clarifier contractuellement le mode opérationnel en place depuis le tout début », mentionne­ le jugement. 
L'avocate du MAMOT s'est formellement opposée au dépôt en preuve de cette seconde série de contrats. De plus, elle « voit dans la composition du conseil d'administration du C2MI, un contrôle exercé, non par l'Université, mais par les partenaires industriels ». Ce qu'a rejeté en bloc le Tribunal.
Selon Me Yanick Messier, qui représentait l'Université de Sherbrooke­, le C2MI, Teldyne et IBM dans le dossier, le MAMOT avait adopté une « position déconnectée » de la réalité. 
« Ce partenariat université/entreprise est sans précédent au Québec. Le MAMOT, avec une lecture plutôt unidimensionnelle des premières versions de contrats, est arrivé à la conclusion qu'il y aurait peut-être une espèce de mise en scène artificielle que l'on voulait passer pour exempter cette infrastructure de taxes, a indiqué le procureur. [...] Avec le deuxième contrat, on a voulu éclairer le MAMOT à propos de ce qui se fait au CMI depuis le jour un. Et c'est une preuve qui a été non contredite. [...] En fait, on a eu 100 % ce qu'on voulait. Vraiment, c'est une victoire sur toute la ligne. »
De son côté, Bromont avait mis de côté depuis des années, à même son budget, des sommes servant à pallier une éventuelle décision défavorable du TAQ dans le dossier. Bien que soulagée de voir la lumière au bout du tunnel, la mairesse Pauline Quinlan a réagi avec prudence. 
« C'est une affaire qui traîne depuis quelques années. J'ai discuté avec les élus et on considère que c'est une très belle nouvelle. Mais on se garde une petite gêne parce qu'on veut voir comment le dossier va s'orchestrer pour la suite des choses. »
Il n'a pas été possible d'obtenir les commentaires du président-directeur­ général du C2MI, Normand­ Bourbonnais, lundi. Idem du côté du ministère de la Justice.