Éric Cousineau et Mélissa Duguay estiment que la négligence du Service de police de Granby est à l’origine d’un combat judiciaire de six ans qu’ils ont dû mener contre leur assureur.

Une poursuite de 935 000$ contre la Ville de Granby

La Ville de Granby est poursuivie par un couple de citoyens qui lui réclame 935 000 $ en dommages. Éric Cousineau et Mélissa Duguay estiment que la négligence de son Service de police est à l’origine d’un combat judiciaire de six ans qu’ils ont dû mener contre leur assureur, qui refusait de les indemniser et cherchait à les incriminer pour la production de cannabis ayant eu cours dans un bâtiment qui leur appartenait.

En juin 2013, Éric Cousineau a découvert que son édifice commercial du chemin Milton avait servi à la production hydroponique de cannabis par son locataire des six mois précédents, Patrick Cyr.

Malgré un rapport de police exonérant le propriétaire de toute responsabilité, l’assureur de celui-ci, Intact, a refusé de l’indemniser. Cela a mené à une poursuite de plusieurs centaines de milliers de dollars et le début d’un « chemin de croix fait de sacrifices et de souffrances », pour citer la demande introductive d’instance récemment déposée à la Cour.

Trois ans et demi plus tard, le tribunal avait donné raison à Intact en déclarant nul le contrat d’assurance qui liait l’entreprise au Granbyen. Des enregistrements d’appels tenus entre l’assureur et le locataire, un individu criminalisé dont le nom véritable est Patrick Séguin, laissaient entendre que le propriétaire était au parfum, voire partie prenante, des crimes commis.

Or, en juin dernier, la Cour d’appel du Québec a renversé la décision de première instance, jugeant irrecevables les enregistrements déposés tardivement par Intact, d’autant plus que le criminel avait refusé de venir témoigner. Le fait de ne pas pouvoir contre- interroger ce témoin, dont on ignorait s’il était bel et bien l’auteur des propos tenus dans les enregistrements, causait un grand préjudice à M. Cousineau. Intact n’a pas porté cette décision en appel.

Dans la requête déposée cet automne, le Granbyen, qui a investi plus de 200 000 $ et plus de 1000 heures de son temps dans l’affaire, réclame 585 000 $ à titre personnel pour les dommages moraux, le temps investi dans les procédures judiciaires, les frais juridiques engendrés par l’affaire et pour les dommages punitifs pour atteinte à la vie privée. Son épouse exige pour sa part 350 000 $ pour les mêmes raisons.

Coulage

Le couple est d’avis que n’eut été un coulage d’informations confidentielles à Intact par un employé non identifié du Service de police de Granby, en l’occurrence la véritable identité du locataire, jamais l’assureur n’aurait tenté de se soustraire à ses obligations et étiré les procédures, le témoignage de M. Séguin constituant la clé de son argumentaire.

« Seule la police connaissait le véritable nom du locataire après qu’elle l’ait identifié par ses empreintes digitales prises sur les lieux sinistrés et par la tenue de deux parades d’identification », relève la requête judiciaire, qui mentionne que M. Cousineau et Mme Duguay n’ont appris la véritable identité du locataire que lors des procédures judiciaires.

Lors de son témoignage à la cour, l’enquêteur au dossier avait indiqué que le nom de Patrick Séguin était accessible aux membres de son unité de travail.

«Ça ne peut venir de personne d’autre», martèle l’avocat du couple, Me Yacine Agnaou.

« Il est indubitable que, tôt dans les procédures, quelqu’un au sein de la police a fourni à Intact le véritable nom du locataire, transgressant ainsi de façon flagrante le secret couvrant le dossier de l’enquête policière, peut-on lire dans le document de 12 pages. Cette information était d’autant plus confidentielle qu’aucune poursuite criminelle n’a été instituée à la suite de l’enquête policière. »

Atteinte à la vie privée

L’auteur de la fuite ne pouvait ignorer qu’Intact utiliserait l’information dans les procédures judiciaires contre M. Cousineau, notamment parce que lors des précédents procès, il avait été démontré que deux experts en sinistre de l’assureur — « Philippe Bureau et un certain Lacasse dont aucun des témoins n’a d’ailleurs pu fournir le prénom » — avaient tenté d’inciter l’enquêteur à conclure que le Granbyen était impliqué dans l’affaire. Le policier a toutefois toujours maintenu que « rien ne [lui] permettait d’établir que Éric Cousineau pouvait être lié à la production de cannabis ».

Il y a donc eu atteinte « de façon illicite et intentionnelle » à la vie privée de M. Cousineau et de Mme Duguay, fait valoir Me Agnaou.

«Nous souhaitons rappeler certains principes de base qui régissent notre vie en société et qui semblent avoir été oubliés, poursuit-il. Les policiers doivent défendre les plus faibles. Ils ne peuvent pas les mettre dans une position délicate en aidant un puissant justiciable dans ses démarches contre eux. Il est important que le tribunal envoie le signal que ce principe est essentiel à la cohésion sociale.»

Le dossier suit son cours

Lorsqu’une requête judiciaire demande des compensations pécuniaires, le dossier est envoyé aux assureurs de la Ville, qui se chargeront de mandater un bureau d’avocats, précise la directrice des services juridiques de Granby, Me Catherine Bouchard. Selon elle, le recours du couple Cousineau-Duguay est le plus important intenté par un citoyen au cours des dernières années. Comme le dossier en est encore à un stade préliminaire et qu’il suit son cours, mais également par respect pour le Tribunal, Me Bouchard n’a pas émis d’autre commentaire. Me Agnaou a, pour sa part, indiqué que la Ville a déposé une requête en rejet de l’affaire. Il est peu probable que la cause soit entendue d’ici la fin de 2019.

DAVID FACE À UN NOUVEAU GOLIATH

Malgré deux éprouvants procès, Éric Cousineau a encore l’énergie de se battre, cette fois contre un nouveau géant. Certes, le couple a perdu beaucoup dans cette saga judiciaire ; mais au-delà des dommages qu’il espère se voir accorder, c’est aussi une question d’obtenir justice, pour lui-même et les autres personnes dans une situation similaire.

« Pourquoi pas ? répond Mme Duguay, quand on lui demande pourquoi le couple se lance dans un nouveau combat. Ça a tellement été difficile avec l’assureur, on a constaté tellement d’injustices... En importance et en ampleur, ça ne sera pas du tout la même chose. »

« Peu de gens se sont rendus jusqu’où je suis allé, nuance M. Cousineau. [Les compagnies d’assurance] ont les gens à l’usure, mais nous avons persévéré. On est capables de se rendre jusqu’au bout de tout ça. »

Les prétentions du couple et de son avocat veulent que quelqu’un au sein du Service de police de la Ville de Granby ait illégalement transmis le nom du locataire à la compagnie d’assurance Intact. « On avait demandé à voir le contenu du dossier de l’enquête à plusieurs reprises, mentionne Éric Cousineau. Quand on a finalement réussi à l’avoir, tout était caviardé. Quand j’ai su que l’assurance connaissait sa véritable identité, j’ai demandé pourquoi à l’enquêteur. Il m’a dit que c’était impossible. »

« On n’a rien contre lui personnellement, précise sa conjointe. Mais il n’y avait que le Service de police qui détenait cette information. Si Intact n’avait pas su le vrai nom du locataire, toute cette histoire n’aurait pas pris autant d’ampleur. La police est là pour protéger la population, pas pour donner de l’information à une entreprise privée. »

Le jugement obtenu de la Cour d’appel a déjà fait jurisprudence et servi dans d’autres causes, mentionne-t-on. « Ça prouve qu’on n’est pas une exception », relève Mme Duguay.