Le nouveau maire de Stukely-Sud, Eutiquio Alvarez, juge «légitimes» les suspicions de son concitoyen et espère que le MAMOT donnera suite à la plainte.

Une plainte au MAMOT contre Stukely-Sud

Stukely-Sud a-t-elle payé 25 % trop cher pour réparer ses chemins en 2016 ? Disant constater certaines irrégularités dans l'exécution des travaux, un citoyen demande au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du Territoire (MAMOT) d'enquêter sur le conseil et sur la direction générale de la municipalité.
Selon Patrick Binckly, Normand Jeanson Excavation inc., une entreprise avec laquelle Stukely-Sud fait souvent affaire, n'aurait pas respecté les paramètres de la soumission qu'il a fournie à la municipalité au printemps et qui lui a permis de remporter un appel d'offres parmi cinq soumissionnaires.
Pour l'achat, le transport et la mise en place de pierre concassée et de roc brut pour la réfection des routes municipales, l'entre­preneur local avait formulé une offre de services de 333 898.39 $ taxes incluses, soit 111 891.88 $ de moins que son plus proche compétiteur.
Or, après avoir consulté les factures et rapports quotidiens des matériaux transportés dans le cadre de ces travaux, obtenus par le biais d'une demande d'accès à l'information, M. Binckly est parvenu à une dépense globale d'environ 419 000 $, soit 125 % de la somme convenue initialement. Stukely aurait donc payé 85 000 $ en trop en faisant affaire avec le plus bas soumissionnaire.
En outre, le citoyen relève qu'en plus du coût pour le transport aller-retour de la matière enlevée, l'entrepreneur « facture un taux horaire pour des heures de camion ». C'est que l'appel d'offres ne préciserait pas la nature des travaux et n'incluait pas de plan d'infrastructure­, affirme M. Binckly.
Il soulève par ailleurs que le type et la quantité de matériaux ainsi que la machinerie utilisés pour les travaux diffèrent de ceux spécifiés dans l'appel d'offres. Si le contractant avait utilisé les quantités déterminées par l'appel d'offres avec les matériaux, plus chers, dont il a usé, le différentiel total serait de 168 000 $.
Selon le rapport du maire sur la situation financière de la municipalité, Excavation Normand Jeanson­ inc. a reçu en 2016 de la Ville 559 334.20 $, somme divisée en huit contrats. Le budget total de la municipalité pour l'année est de 1,45 million $. 
Laxisme
« Le fait d'avoir utilisé des matériaux et de la machinerie qui n'étaient pas définis dans l'appel d'offres est en contradiction avec la Loi sur les contrats des organismes, et ceci même si ces matériaux et machinerie (sont) recommandés par un ingénieur », souligne M. Binckly, ajoutant que ladite loi oblige le dirigeant de l'organisme public donneur d'ouvrage à autoriser toute modification qui occasionne une dépense supplémentaire.
Le citoyen ajoute qu'en laissant aller de tels dépassements de coûts, la municipalité contrevient aussi à sa politique de gestion contractuelle. 
Enfin, l'implication d'un ingénieur, embauché après la visite d'un enquêteur de l'Ordre des ingénieurs du Québec, ne serait pas documentée.
Patrick Binckly affirme avoir mené ces vérifications en tant que citoyen responsable. Comme la municipalité souhaite investir 250 000 $ annuellement dans ses routes pendant cinq ans, il souhaite que les fonds publics soient gérés de façon diligente. « Ils n'ont fait que 5,1 km avec tout ça. On en a 60 à faire, allègue-t-il. Je ne voudrais pas que la situation se répète dans les années à venir. »
Dans sa plainte, le citoyen dé­plore en outre que ni le conseiller responsable des infrastructures ni le maire suppléant n'aient pu offrir de réponses satisfaisantes à ce sujet. 
Suspicions « légitimes »
Le nouveau maire de Stukely-Sud, Eutiquio Alvarez, abonde en ce sens. S'il n'a pas encore eu l'occasion de s'entretenir avec le propriétaire de l'entreprise à ce sujet, il indique avoir abordé le sujet « indirectement » avec le conseil municipal. « Ils trouvent que c'est normal. C'est comme avant (mon élection) », déplore-t-il.
Celui qui a été élu par acclamation il y a quelques semaines - son prédécesseur Gérald Allaire a démissionné en octobre - juge « légitimes » les suspicions de son concitoyen et espère que le MAMOT donnera suite à la plainte. « Ce serait bénéfique pour la municipalité qu'on fasse la lumière là-dessus », estime-t-il. 
Le MAMOT confirme avoir reçu la plainte de M. Binckly. Un délai minimal de 60 jours est requis pour la traiter, a-t-on fait savoir. 
Normand Jeanson Excavation inc. n'avait pas donné suite à notre demande d'entrevue en début de soirée, mardi.
Un lien d'affaires contesté
Le lien d'affaires entre le conseil municipal de Stukely-Sud et l'entreprise de la famille Jeanson a déjà suscité les interrogations de citoyens par le passé.
La Ville est notamment poursuivie pour plus de 420 000 $ par l'entreprise bromoise Mini Excavations G.A.L. Inc. pour avoir résilié « abusivement » un contrat d'entretien et de déneigement des chemins de la municipalité en 2013, après avoir fait preuve de « mauvaise foi » dès les balbutiements du dossier, l'année précédente. 
Dans leur requête, les demandeurs allèguent entre autres que la municipalité a tenté de les pénaliser en leur mentionnant que le zonage ne leur permettait pas d'entreposer leurs équipements et l'abrasif nécessaire au déneigement sur le territoire de la municipalité, sauf à l'immeuble occupé par le seul autre soumissionnaire à ce contrat, à l'époque, Normand Jeanson Excavation inc. 
En août, Stukely-Sud avait refusé deux offres d'entente à l'amiable. Après avoir entendu la cause en octobre, le juge Sylvain Provencher a annoncé qu'il rendrait son verdict d'ici la fin de l'année.
Droit de passage contesté
Auparavant, l'ex-maire de Stukely-Sud, Gérald Allaire, a fait l'objet d'une plainte - rejetée - à la Commission municipale du Québec. On lui reprochait d'avoir favorisé les intérêts de l'entreprise au détriment de ceux de la municipalité en 2012 en signant de son propre chef une lettre l'autorisant à emprunter des routes où la circulation lourde est interdite en vertu d'un règlement municipal. 
Le plaignant Ivan Francoeur et un autre citoyen, Carlos Medeiros­, avaient d'ailleurs poursuivi la municipalité et l'entreprise pour la nuisance causée par le passage de ces camions sur le chemin Robert-Savage. Dans le premier cas, le juge avait ordonné à la municipalité et au maire Allaire de payer 4000 $ de dommages à M. Francoeur­, tandis que seule la compagnie d'excavation a été condamnée à indemniser M. Medeiros­ pour un montant identique.