Andrée Martel veut créer un regroupement avec les citoyens qui ont reçu une facture de la Central Maine and Quebec Railway pour leur passage à niveau privé.

Une facture salée pour des passages à niveau privés

Des agriculteurs de Potton et de Sutton ont fait le saut en ouvrant leur courrier à la mi-janvier. Une lettre, une facture ainsi qu’une entente à signer avec la Central Maine & Quebec Railway (CMQR) s’y trouvaient, sans qu’on y mentionne les exemptions possibles.

L’administrateur mandaté pour la gestion des biens immobiliers canadiens de la CMQR est le président de la Fondation Trains de nuit, au cœur du projet de train de passagers Montréal-Sherbrooke, François Rebello.

M. Rebello a reçu plusieurs appels dans les derniers jours de la part des propriétaires ayant reçu une facture — rétroactive à partir de 2015 — de 350 $ par année par traverse avec une augmentation de 3 % par année. Il semblerait cependant qu’il n’ait pas fourni les mêmes informations aux propriétaires dont les terrains sont traversés par le chemin de fer.

L’agricultrice Andrée Martel tente de créer un regroupement de citoyens qui ont reçu une telle facture doublée d’une entente de bail à signer avec la CMQR afin de créer un nouveau rapport de force face à l’entreprise. « Quand on l’a reçue, on s’est posé des questions, explique la Pottonaise du chemin de la Mine qui a reçu une facture de 4272 $. J’ai appelé mes voisins qui l’avaient tous reçue. Moi j’ai acheté de ma mère en 2016. J’ai pas le choix, je dois passer la voie ferrée si je veux aller dans les champs. Je veux essayer de faire un regroupement parce que tout le monde appelle de son côté et j’ai l’impression qu’il [NDLR : François Rebello] dit des choses différentes à tout le monde. Il y a quelque chose d’étrange. »

« Je ne trouve pas ça honnête »

Le conjoint de Mme Martel a communiqué avec M. Rebello. Comme ils ont acheté en 2016, M. Rebello leur a d’abord proposé d’oublier les frais pour 2015, et que l’argent servait à permettre une inspection trois fois par semaine pour s’assurer du bon état de la traverse. Or, comme ils sont propriétaires du même terrain situé des deux côtés de la voie, leurs droits acquis sont toujours en vigueur et aucun frais ne devrait s’appliquer, a-t-on expliqué à La Voix de l’Est. Cependant, cette information était inconnue des agriculteurs concernés.

La cultivatrice d’asclépiade assure également que sa famille n’a jamais conclu d’entente auparavant avec la Montréal, Maine and Atlantic Railwail, qui a été rachetée par la CMQR après la tragédie à Lac-Mégantic en 2013.

Après que La Voix de l’Est se soit entretenue avec lui, M. Rebello a rappelé Mme Martel, lundi matin, pour lui dire qu’il fallait négocier, rapporte-t-elle. Également, comme elle a deux traverses sur ses terres, il lui aurait proposé d’en abandonner une ou de payer pour la deuxième, puisque la Loi obligerait l’entreprise à n’en fournir qu’une seule. M. Rebello ne lui aurait fait une telle proposition que lors du deuxième échange téléphonique. « Je ne trouve pas ça honnête, dit Mme Martel. Et je pense que les gens doivent être mis au courant. »

Chargés deux fois

Claude Primeau et sa conjointe Windy n’ont pas non plus été avisés que leurs droits acquis étaient toujours valables. Ils ont eux aussi reçu une facture rétroactive à partir de 2015.

« La traverse sur laquelle ils me chargent, on l’a fait installer en juin 2018, précise M. Primeau, qui utilise ces champs pour cultiver du foin. L’autre côté, sur le long de la rivière, ça m’appartient. La section du côté de la route, ça m’appartient à travers une incorporation avec mon frère. »

Ils ont fait construire leur traverse parce que celle du voisin, qu’ils utilisaient, était trop étroite pour leur machinerie.

« On a fait le chemin dans le champ et la CMQR nous a donné l’autorisation, mais ils se sont occupés de la traverse du chemin de fer, renchérit Windy. Ils ne nous laissaient pas mettre les planches, ils voulaient être certains que ça allait être spécifique pour eux. Ils nous ont chargé pour ça. C’était une facture assez élevée. »


«  S’il y a un déchargement sur mon passage à niveau, c’est moi qui suis imputable de ça, même s’ils sont en tort.  »
Andrée Martel, cultivatrice d’asclépiade à Potton

Modifier le contrat

Cette terre leur appartient depuis 2017. Windy a contacté M. Rebello qui lui a fait savoir qu’elle pouvait envoyer par courriel la date de la transaction et que les années 2015 et 2016 allaient être créditées.

Il ne lui a pas précisé qu’il pouvait y avoir des exemptions en raison des droits acquis.

Le couple trouve déjà la facture salée et s’attend à bien pire dans dix ans alors que son prix aura augmenté — de 3 % par année ou selon l’indice des prix à la consommation calculé pour Montréal, tel qu’indiqué dans l’entente à signer.

Responsabilité des agriculteurs

Ces agriculteurs questionnés par La Voix de l’Est critiquent aussi vertement les clauses de l’entente. « J’ai lu comme il faut l’entente. C’est comme s’ils se déresponsabilisent, comprend Andrée Martel. S’il arrive quelque chose, même si c’est la faute du transporteur, on est responsable. S’il y a un déchargement sur mon passage à niveau, c’est moi qui suis imputable de ça, même s’ils sont en tort. »

En signant, le propriétaire de la terre renonce en effet à demander réparation à la CMQR « ou à ses employés en cas de blessures, même mortelles, de pertes ou de dommages matériels subis par lui ou ses employés, est-il écrit dans le contrat dont La Voix de l’Est a obtenu copie. [...] La renonciation et la garantie ainsi consenties par le Demandeur [NDLR : le propriétaire de la terre], s’appliquent même si le dommage à l’origine est imputable, fût-ce en partie, à la Société ou à son personnel ».

Il y a autre chose qui accroche, selon les agriculteurs questionnés. « S’il y a des travaux à faire sur la traverse, c’est moi qui dois payer le matériel et l’homme, s’étonne Claude Primeau. Le contrat sert à quoi ? Je paie le fait que le gars passe en camion ! Je trouve que ça n’a pas de bon sens. »

On peut lire, dans le premier paragraphe de l’entente, que « tous les travaux de construction et d’entretien dudit passage à niveau seront exécutés par la Société. »

Puis, au paragraphe suivant, « toutes les dépenses afférentes à l’entretien et à l’utilisation dudit passage à niveau privé sont à la charge du Demandeur. Cette disposition vise aussi les barrières et les panneaux de signalisation que la Société jugera nécessaire de mettre en place ».

De surcroît, on aurait pressé au moins un propriétaire de signer, puisque le mandataire de la CMQR ne serait là qu’un mois, relate Mme Martel. Cependant, dans la lettre reçue, aucune échéance pour la signature n’est fixée.

La Voix de l’Est s’est entretenue avec François Rebello à deux reprises, mais il n’a pas été autorisé à commenter officiellement le dossier au nom de la Central Maine and Quebec Railway.