Comme leur part a significativement augmenté, les producteurs agricoles réclament de Saint-Paul-d’Abbotsford qu’elle emboîte le pas à une cinquantaine d’autres municipalités qui décrètent un taux de taxation propre aux immeubles agricoles.

Un taux de taxe distinct réclamé par les agriculteurs

Des producteurs agricoles de Saint-Paul-d’Abbotsford ont réclamé mardi soir un taux de taxe distinct pour le secteur agricole.

Ces producteurs estiment être lésés par la hausse de l’évaluation foncière. Comme leurs propriétés ont plus de valeur, mais qu’ils sont taxés au même taux que toutes les autres catégories d’immeubles — le taux de taxation en vigueur est de 0,5331 $ par tranche de 100 $ d’évaluation —, ils affirment contribuer davantage à renflouer les coffres de la municipalité. « On parle de 25 à 40 % d’augmentation, en moyenne, a fait savoir Francis Meunier. Dans les années 1970, une terre valait environ 150 $ l’acre. Maintenant, on parle de 6000 $ l’acre. Je ne pense pas que l’augmentation de la valeur de nos maisons ait cru aussi vite », a-t-il fait valoir devant le conseil. 

Chantal Clément affirme avoir vu son compte de taxes majoré de 3000 $. « Oui, on a une résidence [sur la ferme], mais ça ne nous apporte pas de revenu », déplore-t-elle, ajoutant que les sommes allouées par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation pour rembourser une partie des taxes payées par les producteurs agricoles ne suffisent plus à la demande.

L’Abbotsfordienne calcule qu’elle-même et ses confrères agriculteurs fournissent désormais à la municipalité le tiers des revenus issus des taxes. Comme leur part a significativement augmenté, ces producteurs réclament de la municipalité qu’elle emboîte le pas à une cinquantaine d’autres qui décrètent un taux de taxation propre à cette catégorie d’immeubles.

Cela est rendu possible par Québec depuis une dizaine d’années afin de permettre « aux municipalités qui le jugent opportun d’appliquer aux immeubles agricoles des taux de taxe plus bas, lorsque la hausse plus rapide de leur valeur foncière est susceptible de se traduire par un déplacement fiscal vers ces immeubles. »

Une question d’équité, estime la ville

Le maire Robert Vyncke a prêté l’oreille aux doléances des agriculteurs et s’est montré ouvert à les rencontrer à titre de citoyens. « On entend votre demande », a-t-il dit, sans toutefois s’engager à y accéder. 

Il a d’abord rappelé que l’évaluation foncière des propriétés est établie par des firmes externes et non pas par les municipalités elles-mêmes. Puis, M. Vyncke a ajouté que les fruits fiscaux provenant des taxes foncières servaient entre autres à financer l’utilisation et l’entretien des rangs, dont certains sont endommagés par la machinerie lourde utilisée pour l’agriculture. 

La question de l’équité a également été avancée par le conseil municipal, qui affirme moduler le taux de taxation pour compenser une augmentation de l’évaluation foncière. « On ne prend pas ça à la légère, a indiqué le conseiller Mario Blanchard. Actuellement, la plus grande partie des revenus de la municipalité vient des agriculteurs. Si on crée un nouveau taux de taxe pour diminuer cela, il faudrait les augmenter ailleurs pour compenser. On briserait l’équité entre les citoyens. »