Pierre Paradis croit avoir fait l’objet d’une machination visant à le déloger du ministère de l’Agriculture.

Un rapport, un complot, une enquête et un vote

Pierre Paradis persiste et signe : il n’a pas agi à l’encontre du Code d’éthique des élus en cohabitant avec sa fille, son gendre et leur enfant lors de ses séjours à Québec. Il réclame par ailleurs une enquête sur les circonstances entourant son exclusion du cabinet des ministres et du caucus libéral et désavoue le premier ministre Philippe Couillard.

Évoquant des raisons de santé, le député indépendant de Brome-Missisquoi ne s’est pas présenté à l’Assemblée nationale, mercredi. Son personnel politique a plutôt fait parvenir par courriel au président de la Chambre une lettre adressée aux parlementaires.

Le document, dont une copie a été acheminée aux médias, comprend un total de 38 pages. La déclaration de M. Paradis compte pour huit pages, les suivantes étant des annexes détaillant sa défense et dont certains passages ont été caviardés en raison d’une mise en demeure reçue plus tôt cette semaine.

« Les derniers mois ont été difficiles, d’abord sur le plan de la santé, mais également sur le plan politique », écrit d’emblée l’élu, qui qualifie de « sans précédent » les sanctions lui étant imposées par la commissaire Ariane Mignolet.

« En cette ère où la confiance de la population en une utilisation judicieuse des fonds publics est malmenée, les plus grandes sanctions jamais imposées le seraient dans un contexte où les allocations permises n’ont jamais été excédées et où (...) tout s’est fait en conformité avec la politique de logement, au Code et aux pratiques de l’ensemble des députés », relève M. Paradis.

« Maîtresse »
Pierre Paradis allègue n’avoir jamais dissimulé sa situation de logement, pas plus qu’il n’avait de raison de douter de « la pleine légalité » de celle-ci.

« J’aurais pu prendre la pleine allocation et habiter seul. Ou prendre un logement entier directement à côté de celui de ma famille. Ou habiter seul à l’hôtel. Ou acheter un condo (...) et faire un profit significatif suite à une longue carrière de plus de 37 ans. Ce que je n’ai jamais fait, le logement étant pour moi une question de milieu de vie et non de profit », plaide-t-il.

« Avec respect, le Code et les valeurs de l’Assemblée nationale ne dictent ni une prime à habiter seul, ni une pénalité à partager un logement auquel le député a pleinement droit avec des membres de sa famille », ajoute de surcroît M. Paradis.

« Dans un scénario hypothétique, si j’avais remplacé “ma fille” en cohabitation par “une maîtresse”, la situation aurait été pleinement conforme et éthique selon la commissaire », fait ensuite valoir le député.

Intrusion
Parce qu’elle considère les logements des députés comme des « biens de l’État », Mme Mignolet pourrait très bien intervenir dans les transactions immobilières et réclamer les profits issus d’une vente, réclamer « tout profit ou plus-value tirée par le député de la propriété d’un logement acheté grâce aux allocations », préapprouver toute personne qui pourrait partager le logement avec l’élu de même qu’enquêter « sur la dimension des logements et des lits des députés » et sur les allées et venues des occupants de l’endroit, estime M. Paradis, qui souligne aussi le « contraste » des règles « beaucoup plus flexibles » des allocations de logement des hauts fonctionnaires dont fait partie Mme Mignolet. Celles-ci « n’exigent ni déclaration détaillée, ni copie du bail, ni vérification de situations de cohabitation ou de prise de profit », note-t-il.

M. Paradis réitère que la plainte à l’origine de l’enquête « de mœurs » a été « initiée sur la foi de fausses informations » et que Mme Mignolet ne lui a pas permis d’avoir droit à une défense pleine et entière avant de publier son rapport, notamment en ne lui transmettant pas certains témoignages.

« J’ai subi une enquête dont les conclusions m’ont semblé déterminées d’avance », avance l’avocat, parlant de « faiblesses évidentes sur le plan juridique » dans le travail de la commissaire, notamment parce qu’elle applique les dispositions du Code en matière de conflits d’intérêts dans la sphère privée du député.

Machination
« Ceci n’est pas, malgré ce qu’on veut faire croire, une simple histoire de logement », allègue ensuite Pierre Paradis, qui croit avoir fait l’objet d’une machination à plus vaste échelle.

Pour appuyer son propos, il répète croire que la plainte concernant son logement a été déposée par la même femme qui s’est plainte d’agression sexuelle à son endroit, le tout « dans l’intention de me nuire et viser à compromettre mon rôle de ministre de l’Agriculture ». Sa rétrogradation coïncide avec l’annulation de sa réforme du programme de crédit de taxes foncières agricoles, largement décriée par les syndicats d’agriculteurs.

« J’ai des motifs raisonnables de croire qu’une enquête est nécessaire pour déterminer si mon rôle en tant que ministre de l’Agriculture ait pu être compromis de mauvaise foi, et que mon exclusion ait pu servir à des fins politiques », clame l’ex-ministre, qui fournit même dans son document des pistes de questions à formuler à Mme Mignolet et à M. Couillard.

Le député de Brome-Missisquoi désavoue par ailleurs celui qui fut son chef jusqu’à sa démotion. « Dans les circonstances, je ne peux plus être associé aux valeurs et au mode de fonctionnement du leadership actuel du Parti libéral », a-t-il écrit.

Vote
Les parlementaires seront appelés à voter sur le rapport de la commissaire à l’éthique et à la déontologie et la pénalité de 24 443 $ qu’elle recommande, jeudi. Dans sa défense, M. Paradis exprime le souhait que ce vote soit libre puisque l’objet de celui-ci n’a « rien à voir avec une quelconque ligne de parti ».

M. Paradis a toutefois fait savoir qu’il se pliera à la volonté des élus. Déjà, les libéraux ont fait savoir qu’ils voteraient contre le rapport de Mme Mignolet. (Voir autre texte en page 4)

Bien qu’il juge « peu probable » de se représenter aux prochaines élections, M. Paradis dit réfléchir encore à son avenir politique. Il se laisse jusqu’au début du mois prochain pour prendre une décision.

Pierre Paradis a été élu pour la première fois en 1980 dans Brome-Missisquoi et représente cette circonscription à l’Assemblée nationale depuis.