Le Dr Jean-François Lacerte a récemment été radié par le conseil disciplinaire du Collège des médecins pour trois semaines et devra payer des amendes totalisant 10 000 $.

Un psychiatre d’ici radié trois semaines

Un psychiatre pratiquant dans la région a reconnu sa culpabilité à deux chefs d’infraction à son ordre professionnel. Ainsi, le Dr Jean-François Lacerte a récemment été radié par le conseil disciplinaire du Collège des médecins pour trois semaines et devra payer des amendes totalisant 10 000 $.

Le Dr Steven Lapointe représente le syndic du Collège des médecins du Québec (CMQ), soit la partie plaignante dans cette affaire. Le 10 avril 2017, le Dr Lacerte a plaidé coupable aux deux manquements reprochés par le syndic. La décision sur sanction a été rendue le 29 mai et concerne deux dossiers distincts, qui remontent à 2012 (chef 2) et 2013 (chef 4).

En 2012, une compagnie d’assurances a embauché le Dr Lacerte pour une expertise psychiatrique d’une de ses clientes, que l’on nomme « Mme A » pour préserver son identité. Idem l’année suivante avec une autre entreprise d’assurances concernant « Mme B ». Au terme de ses évaluations, le psychiatre a transmis aux assureurs des rapports. « Le reproche mentionné au chef 2, pour lequel l’intimé s’est reconnu coupable, découle d’une demande du Bureau du syndic formulée le 3 juillet 2013 de lui transmettre une copie intégrale du dossier constitué pour Mme A. [...] Le 10 juillet 2014, un avocat représentant l’intimé transmet des documents supplémentaires. Il s’agit en fait d’environ 190 pages qui n’avaient pas été transmises au Bureau du syndic. [...] On [y] retrouve des expertises de plusieurs professionnels de la santé qui ont émis des opinions au sujet de la condition de Mme A », peut-on lire dans la décision du CMQ.

« Le chef 4 découle d’une omission de l’intimé de conserver à son dossier médical un addendum [sic] à son expertise psychiatrique, soit un document participant de son rapport d’expertise. Le 18 février 2014, le Bureau du syndic demande à l’intimé de lui transmettre une copie intégrale du dossier constitué pour Mme B. Sans réponse de la part de l’intimé, un rappel de cette demande lui est transmis le 17 avril 2014. »

Une situation qualifiée de « bénigne » par le spécialiste. Lors de son audition, l’intimé a déclaré à propos du second chef d’infraction (4) qu’il n’a pas transmis les documents au syndic, car « il avait une réticence à transmettre le dossier de la patiente sans son autorisation. Il éprouvait un réel malaise. Il a transmis ce qu’il considérait [comme] pertinent. » Or, le syndic a autorité en la matière, ce qui signifie que tout document doit lui être remis, sans exception.

Banalisation
Lors de son plaidoyer, la partie demanderesse a évoqué que « l’intimé ne manifeste aucune empathie, aucun regret, aucune excuse. Le Conseil est en présence d’un professionnel qui ne prend pas au sérieux les demandes du Bureau du syndic. » Le plaignant qualifie de « tendancieuse » l’attitude du Dr Lacerte. « Ce dernier se croit au-dessus de la mêlée ».

Une analyse qu’endosse en partie le CMQ. « Par son témoignage, le Conseil constate que l’intimé banalise ses obligations à l’égard du Bureau du syndic. De plus, au cours de l’enquête, l’intimé adopte une attitude insouciante quant à son obligation de transmission des documents demandés. En présence de ces constats, le Conseil juge que le risque de récidive doit être qualifié de présent. [...] Cette conduite porte atteinte à la protection du public et mine la confiance de celui-ci dans la justice disciplinaire. »

Toutefois, « le Conseil ne peut donner suite aux demandes du plaignant de reprocher à l’intimé sa façon d’être. »

Facteurs aggravants
Plusieurs facteurs aggravants ont été retenus contre le Dr Lacerte par les membres du conseil disciplinaire du CMQ. Parmi ceux-ci, deux sont « particulièrement importants » en ce qui concerne le chef 2 d’infraction. Le premier tient au fait que « l’inconduite » du spécialiste s’est échelonnée sur plus d’un an. « À l’évidence, le Conseil n’est pas en présence d’un acte isolé. » Le second aspect concerne la « nature » et le « nombre de documents » que le psychiatre a omis de remettre. « L’infraction d’entrave dans le cas [à l’]étude doit être qualifiée de grave », souligne le conseil disciplinaire.

De son côté, l’intimé a demandé au CMQ de « prendre en compte sa longue expérience ». Un point qui a néanmoins joué en sa défaveur dans une certaine mesure. En effet, selon le CMQ, le psychiatre détient un permis d’exercice depuis 1964. Il a obtenu son permis dans sa spécialité cinq ans plus tard. Il devait donc connaître ses obligations à l’égard de la loi.

Le Dr Lacerte a aussi relevé « qu’aucun manquement dans l’exercice de la médecine psychiatrique ne lui est reproché. »

En tenant compte de tous ces facteurs, le CMQ a imposé deux semaines de radiation à l’intimé pour le premier chef et une pour le deuxième, à purger concurremment. De plus, le spécialiste a écopé de deux amendes de 5000 $.