Au cœur d’une controverse depuis 2016, ce terrain appartenant à Louis Beauregard pourrait ne pas être construit. Il a été loti en 2017, mais aucun permis de construction n’a été délivré jusqu’à présent.
Au cœur d’une controverse depuis 2016, ce terrain appartenant à Louis Beauregard pourrait ne pas être construit. Il a été loti en 2017, mais aucun permis de construction n’a été délivré jusqu’à présent.

Un projet résidentiel mis en péril par une nouvelle cartographie (Mise au point)

Cynthia Laflamme
Cynthia Laflamme
Initiative de journalisme local - La Voix de l'Est
Il est peu probable que le projet résidentiel entre la route 139 et la rivière Sutton planifié par l’homme d’affaires Louis Beauregard voie le jour à Sutton. Du moins, tel qu’il a été dessiné. La cartographie des aléas fluviaux dans le périmètre urbain, qui prend en compte les zones inondables et les zones à risque d’érosion fluviale, commandée par la Ville et la MRC Brome-Missisquoi à la firme AECOM après la saga entourant ce projet, illustre des zones où il sera interdit de construire toute infrastructure en raison de la mobilité des sols.

La MRC Brome-Missisquoi attend des autorisations gouvernementales d’une semaine à l’autre pour que la nouvelle carte entre en vigueur. Celle-ci viendra remplacer la carte utilisée par erreur par La Voix de l’Est mardi matin, dessinée après des événements météorologiques extrêmes en attendant les conclusions de l’étude. Le journal vous propose donc ce résumé de la situation, corrigé.

En 2017, la Ville a demandé à la MRC, qui avait interdit toute construction jusqu’à ce qu’elle identifie les zones inondables, de mandater une firme pour développer une cartographie des aléas fluviaux. Ce qu’elle n’avait pas à l’époque. 

Des citoyens s’opposaient alors au projet près de la rivière, martelant qu’il s’agissait d’une zone inondable, contrairement à ce que prétendaient les études commandées par M. Beauregard. 

L’étude menée par AECOM démontre que le terrain n’est pas inondable. Par contre, la zone de mobilité pourrait mettre un frein au projet de celui qui habite maintenant Lévis. 

Invité à réagir, M. Beauregard n’avait encore accordé aucune une entrevue à La Voix de l’Est, mardi après-midi.

Érosion et inondations

L’étude de la firme AECOM a été menée sur plus d’une année. La cartographie du périmètre urbain a été présentée à la MRC et à la Ville à l’été 2019.

« Quand on reçoit une telle étude, on doit monter le cadre règlementaire relié à cette étude-là, conjointement avec la Ville de Sutton, explique l’aménagiste pour la MRC Nacim Khennache. On propose la modification du RCI » (règlement de contrôle intérimaire), qui doit être approuvé par le gouvernement du Québec.

La cartographie a été faite en deux volets. La première est l’approche au niveau hydrologique et hydraulique, comme les cotes de récurrence et des analyses historiques avec des méthodologies approuvées par Québec.

« Le deuxième volet du mandat est une nouvelle approche au niveau de la cartographique des zones inondables, soit toute la question hydrogéomorphologique, donc les mouvements de la rivière. Une rivière, c’est vivant, elle bouge à travers le temps. Ça a permis d’identifier les secteurs de mobilité de la rivière qui nous permettent d’identifier différentes zones qui pourraient être à risque d’érosion. C’est pour éviter qu’on s’installe dans des endroits où il y a des risques pour la sécurité des biens et des personnes surtout avec l’érosion des berges. »

Beaucoup de limites

Sur la carte représentant les zones de mobilité (voir la première carte), la portion en jaune désigne la zone de mobilité MTrace, tandis que les lignes hachurées sont les zones de mobilité MPlaine.

Une nouvelle cartographie des aléas fluviaux en périmètre urbain, commandée à la firme AECOM par la MRC Brome-Missisquoi pour le compte de Sutton, démontre que le terrain que voulait développer Louis Beauregard comporte des risques d'érosion.

Dans le premier cas, il n’est pas possible de construire de nouveaux bâtiments ou de nouveaux ouvrages, comme une rue. N’y sont permis que des travaux de rénovation, de reconstruction ou de modernisation des ouvrages comme une rue, en prévoyant une augmentation de la superficie de 25 %, ou encore des infrastructures souterraines.

Il est aussi permis de faire des travaux de maintien du bon état du terrain, d’entretenir, de réparer, de moderniser ou de démolir une construction ou un ouvrage déjà existant. Un propriétaire peut aussi déplacer un bâtiment principal ou accessoire, à condition qu’il le fasse dans l’optique d’améliorer la situation et de diminuer les risques. 

Les interventions pour protéger les constructions ou ouvrages déjà existants, sans modifier la topographie du terrain, ainsi que celle pour stabiliser les talus riverains, sont également permis sur cette zone, de même que la culture du sol. 

Par contre, toutes nouvelles infrastructures souterraines sont interdites et les nouvelles constructions ne font pas partie des dispositions du futur règlement.

Une zone plus flexible

Pour la zone de mobilité MPlaine, les constructions neuves sont permises, à l’exception des édifices municipaux et institutionnels, des infrastructures souterraines et des routes, par exemple. 

Cette carte démontre les zones inondables dans le secteur.

Les bâtiments neufs doivent cependant être immunisés et protégés selon plusieurs critères déterminés par le RCI. Sur la deuxième carte, les zones de récurrences sont identifiées. Elles ne touchent pas les terrains de M. Beauregard.

Selon M. Khennache, c’est à la Ville que reviendra la responsabilité de tirer les conclusions de la nouvelle règlementation pour ce projet.

Longue saga

Rappelons qu’en 2016 le conseil municipal, sous l’administration de Louis Dandenault, avait autorisé le lotissement du terrain se trouvant entre une lisière de résidences situées sur la rue Principale Sud et la rivière. Le projet prévoyait des duplex, deux multilogements ainsi qu’un immeuble de maisons en rangée avec un éventuel projet intégré d’habitation, c’est-à-dire une deuxième construction résidentielle sur le même lot.

Le projet tel que présenté par Louis Beauregard au conseil municipal de Sutton en 2016.

Louis Beauregard planifiait aussi la construction d’une rue cul-de-sac, dont l’accès se trouve sur la 139, d’une largeur inférieure à celle autorisée au règlement et des lots moins profonds. Une dérogation mineure avait autorisé ces deux éléments, mais avait fait l’objet d’une division. Trois conseillers s’y étaient opposés parce qu’ils redoutaient que la zone était inondable.

Des conditions pour la construction avaient toutefois été imposées, soit que les immeubles ne devaient pas avoir de sous-sol et que les rez-de-chaussée devaient être du même niveau de la route 139. Des précautions en cas d’inondation, avait alors admis le maire de l’époque.

Le promoteur souhaitait débuter les travaux au printemps 2017.

Le lotissement a été fait, mais aucun permis de construction n’a été délivré à ce jour. Le permis de lotissement, accordé en 2017, ne conférait aucun droit acquis pour la construction des bâtiments ou l’aménagement de la rue.

Autres propriétés

Même si les travaux de la rue et des nouveaux lots n’ont pas commencé, l’homme d’affaires a tout de même construit un immeuble à 12 logements sur la rue Principale Sud, à quelques adresses de l’emprise de la rue projetée.

De nouvelles résidences ont aussi été érigées non loin de là. Les propriétaires de celles-ci auraient par ailleurs acheté en copropriété le lot situé à l’arrière de leur terrain, qui appartenait à M. Beauregard.

Un immeuble de maisons en rangées est également en construction, près d’un ruisseau. Il appartient à Publications Prism, dont le propriétaire Daniel Thirion est un partenaire d’affaires de M. Beauregard. L’entreprise possède aussi un lot entre l’immeuble en question et la rivière.