Pierre Dupuis avait été arrêté dans la foulée de saisies effectuées à Bonsecours­, Lawrenceville et Sainte-Anne-de-la-Rochelle, en 2014, et visant la production et le trafic de marijuana.

Un producteur de pot débouté en cour

La cour n’est pas le bon endroit où s’adresser pour obtenir un dédommagement de son ex-associé dans une entreprise de production de cannabis.

Un homme de Stukely-Sud l’a appris à ses dépens en voyant son recours civil stoppé net par le juge Sylvain Provencher, de la Cour supérieure.

« Il est impensable que les tribunaux soient l’accessoire ou l’instrument de la présente réclamation fondée sur un contrat dont l’objet est une opération criminelle », indique le magistrat dans sa décision rendue le 12 février.

Pierre Dupuis poursuivait son ancien partenaire d’affaires pour un peu plus de 400 000 $. Cette somme représente, entre autres, la moitié de ce que le repris de justice a versé en taxes, impôts et pénalités à Revenu Québec et à l’Agence du revenu du Canada après que ces instances aient exigé leur dû, en décembre 2014, en lien avec son commerce illicite.

Sept mois plus tôt, il avait fait l’objet d’une descente policière visant son important réseau de production et de trafic de marijuana situé à Bonsecours, Lawrenceville et Sainte-Anne-de-la-Rochelle. Sept autres personnes avaient été arrêtées et plus de 4000 plants avaient été saisis. Son ex-partenaire d’affaires, avec qui il dit avoir investi et récolté les bénéfices à parts égales, n’a été ni arrêté ni dénoncé.

De son côté, M. Dupuis a écopé d’une peine de cinq ans de prison et a été libéré en mai 2017. Dans sa poursuite, l’homme de 70 ans réclamait aussi une « compensation pour l’incarcération », la valeur du cannabis resté en possession de son ex-complice et des frais d’avocat.

Contraire à l’ordre public
Toutes choses que le juge Provencher, siégeant au palais de justice de Granby, a estimé irrecevables. « La loi est claire, indique-t-il. Est nul le contrat dont la cause ou l’objet est prohibé par la loi ou contraire à l’ordre public. Ici, il ne fait aucun doute que le contrat de société allégué par le demandeur repose sur une cause ou un objet illicite, contraire à l’ordre public. »

Si le contrat n’est pas reconnu par le tribunal, les revenus générés auraient-ils dû ne pas être taxés ? À cela, le juge répond que « le législateur peut conférer à un acte juridique des conséquences fiscales qui diffèrent de celles résultant du droit civil ».

« Il semble également y avoir un consensus voulant que les transactions concernant de la drogue ou de la prostitution soient taxables alors qu’en droit civil, elles ne peuvent être qualifiées de contrats vu leur objet illicite ou immoral », précise-t-il.

Quant à la demande de M. Dupuis que la valeur du cannabis resté en possession de son ex-associé lui soit restitué, le juge souligne qu’« il est pour le moins incongru que le demandeur puisse, une fois sa peine purgée, mettre la main sur un produit illégal ou une somme d’argent tenant lieu ».

Il termine en citant la maxime latine ornant l’édifice de la Cour d’appel, à Montréal, et se traduisant par « Celui qui viole la loi cherche en vain le secours de la loi ». Il qualifie aussi la procédure entamée par M. Dupuis de « téméraire, voire abusive ». L’avocat du demandeur, Me Robert Jodoin, n’a pas rappelé La Voix de l’Est, jeudi.