Une consultation nationale sur l’encadrement de l’ostéopathie a été annoncée mercredi par la ministre McCann.
Une consultation nationale sur l’encadrement de l’ostéopathie a été annoncée mercredi par la ministre McCann.

Un pas de plus pour encadrer l’ostéopathie

Jean-François Guillet
Jean-François Guillet
La Voix de l'Est
Il y a quelques jours, en pleine pandémie, les ostéopathes ont eu une douche froide en apprenant qu’ils doivent désormais taxer leurs clients. Tout ceci en raison d’un flou persistant autour de cette pratique qui n’est toujours pas régie par un ordre professionnel. Or, le dossier a fait un bond de géant, mercredi, avec l’annonce par la ministre de l’Enseignement supérieur et responsable de l’application des lois professionnelles, Danielle McCann, du lancement d’une consultation nationale sur l’encadrement de l’ostéopathie.

Francis Valcourt, physiothérapeute et ostéopathe à Granby, accueille favorablement cette nouvelle. «Ça prend un ordre professionnel. Depuis plus de 20 ans que le dossier traîne en longueur. Il y a du ménage à faire dans le milieu de l’ostéopathie. Il y en a de très bons et d’autres sont moins qualifiés. On doit assurer la qualité des soins pour protéger les patients.»

L’ostéopathe Marie-Claude Rainville voit également d’un bon oeil la démarche annoncée par la ministre McCann. «Ça fait des années que rien ne bouge. C’est enfin un pas dans la bonne direction», a fait valoir celle qui pratique aussi à Granby.

Encadrement

La demande initiale à l’Office des professions du Québec pour la création d’un ordre professionnel des ostéopathes remonte à 1990. Malgré plusieurs examens de la situation au fil des ans, le dossier n’a pas débloqué.

Devant l’impasse, l’Office «a décidé en 2007 de mettre sur pied un comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie», mentionne-t-on dans le document de consultation de l’Office récemment dévoilé. Les travaux de ce comité ont commencé l’année suivante et ont culminé avec la publication d’un rapport en 2011.

Des recommandations ont été émises quant aux modèles d’encadrement à privilégier. En tête de liste, on prône la création d’un «ordre professionnel distinct», ou «l’intégration des ostéopathes à un ordre existant».

«Cette recommandation se basait notamment sur le fait que l’ostéopathie est considérée comme une profession de la santé disposant d’un champ d’exercices propre, et non comme une approche ou une méthode de traitement pouvant être utilisée par d’autres professionnels dans leur champ d’exercices respectif.»

Au terme de la consultation nationale, dont la date butoir est prévue le 1er mai 2021, l’Office devra trancher à propos de la meilleure option d’encadrement de l’ostéopathie, et en informer le gouvernement provincial.

L’ostéopathe et physiothérapeute Francis Valcourt.

Formation

Au terme de ses travaux, le groupe d’experts mandaté par l’Office a indiqué que «la formation requise pour exercer l’ostéopathie de façon sécuritaire [...] devait comprendre entre 3480 et 3510 heures d’enseignement théorique et pratique divisées en quatre blocs : les sciences de base, les sciences cliniques, les sciences ostéopathiques et le développement professionnel.»

Le comité s’est aussi penché sur «les éléments de formation exigibles aux candidats pratiquant déjà l’ostéopathie et souhaitant obtenir un permis d’exercice en fonction de leur diplôme».

Parmi ces prérequis, notons le fait d’être «titulaire d’un diplôme universitaire qui, au moment de sa délivrance, donnait ouverture au permis d’exercer la profession de physiothérapeute, ergothérapeute, médecin, chiropraticien ou infirmière.» Les ostéopathes doivent également avoir obtenu un diplôme «dans une école au Québec offrant un programme d’un minimum de 1 200 heures de formation en présentiel.»

Les détenteurs de baccalauréats en «sciences de l’exercice/thérapie du sport», en kinésiologie puis en «enseignement de l’éducation physique et à la santé» répondraient également aux critères d’admissibilité. Idem pour ceux qui ont un diplôme d’études collégiales en sciences de la «nature/santé ou en sciences pures».

Un flou persiste néanmoins concernant les candidats qui ont uniquement une formation d’ostéopathe dans une institution privée. C’est le cas de Marie-Claude Rainville. Cette dernière est d’avis que l’Office devra se pencher sur le sujet lors de la consultation nationale.

«J’ai étudié cinq ans pour devenir ostéopathe et ce ne serait même pas reconnu. Ça n’aurait aucun sens. Et je suis loin d’être la seule dans cette situation. Il manque une case dans les choix pour faire éventuellement partie d’un ordre professionnel des ostéopathes. On doit tenir compte de cette réalité», a-t-elle clamé en entrevue.

L’ostéopathe Marie-Claude Rainville.

Taxation

En septembre dernier, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a pris position dans le dossier des services ostéopathiques en annonçant que cette pratique n’est désormais plus exonérée de devoir taxer leurs patients.

Cette décision est liée à la Loi sur la taxe d’accise. L’application de la TPS/TVQ découle du fait que la profession n’est encadrée par aucune réglementation au Canada. Ainsi, on ne parle pas de services rendus par un «praticien» au sens de la Loi. Une position que partage Revenu Québec.

L’adhésion des ostéopathes à un ordre professionnel devient donc incontournable pour faire éventuellement annuler cette décision des deux instances gouvernementales. Marie-Claude Rainville fonde beaucoup d’espoir sur la consultation nationale lancée par Québec.

«On offre des services de santé depuis des années, mais tout à coup, on ne reconnaît plus notre pratique. C’est un non-sens. Et ce sont les clients qui paient la facture en fin de compte, a-t-elle déploré. On doit régulariser tout ça, une fois pour toutes. Et quand je parle à mes collègues, on est tous sur la même longueur d’onde à propos de ça.»

Francis Valcourt est du même avis. «Pour le moment, je préfère m’identifier à la physiothérapie plutôt qu’à l’ostéopathie, même si je pratique les deux, a-t-il mentionné. Il est temps de mettre un point final au dossier en reconnaissant l’ostéopathie au même titre que plusieurs autres disciplines en santé.»