La fraude aurait été commise aux dépens de l’associé de Michel Bienvenue chez Bienvenue Patenaude, huissiers de justice, à Granby.

Un huissier fait saisir son associé

Un huissier de Granby fait face à une poursuite de 1 175 000 $ au civil pour fraude, une procédure entreprise par son associé. Pendant des années, Michel Bienvenue se serait approprié d’importantes sommes reçues dans le cadre de son travail chez Bienvenue Patenaude, huissiers de justice en utilisant un système de double comptabilité et en falsifiant des documents.

M. Bienvenue et son épouse Louise Dagenais, qui fait partie des défendeurs, ont fait l’objet d’une saisie avant jugement le 20 décembre dernier. Les comptes en banque et les avoirs du couple, qui s’occupait de l’administration du bureau d’huissiers, ont été « gelés » et il est sommé de fournir une reddition de comptes. 

Selon la poursuite, le demandeur Robert Patenaude craignait que leurs avoirs ne soient dilapidés lorsqu’ils prendraient connaissance de la poursuite. 

« Parfois, on n’a pas le choix d’agir pour que cesse le problème, a indiqué Chantal Pomerleau, conjointe et employée de M. Patenaude. On ne veut pas qu’il (M. Bienvenue) travaille encore. On l’a expulsé. » Elle souhaite que le bureau continue ses activités malgré cette épreuve. M. Patenaude n’a pas rappelé La Voix de l’Est.

« Agissements illégaux »

Toujours selon la poursuite, le demandeur a commencé à investiguer en mars 2016. Les profits de l’entreprise fluctuaient et son associé lui fournissait peu d’informations à cet effet. À l’aide notamment d’enregistrements audio réalisés à l’insu des défendeurs, M. Patenaude aurait mis au jour des « agissements illégaux » pour « s’approprier illégalement des sommes d’argent ».

Michel Bienvenue aurait omis de déposer plusieurs factures dans le compte en fidéicommis de l’entreprise, conservant l’argent, ou en soustrayait des montants pour en garder la différence. Avec l’aide de sa conjointe, il falsifiait ensuite les documents nécessaires.

« De cette façon, les défendeurs réussissent à s’approprier illégalement les honoraires découlant des services de huissier non déclarés », signale la poursuite. Pour un gros client, par exemple, M. Bienvenue n’aurait déclaré que 140 brefs d’exécution sur 359, substituant une somme de 60 663 $. Il se serait aussi servi à même le compte de l’entreprise.

À l’aide de boîtes en carton, M. Bienvenue et Mme Dagenais auraient aussi transporté des factures volées, des documents falsifiés et de l’argent comptant à leur domicile ou dans leurs voitures. Sur les enregistrements reproduits dans la poursuite, ils parlent de la « boîte à voler » et de leurs stratégies pour blanchir l’argent. 

M. Bienvenue demeure toutefois « le principal responsable des décisions relatives aux astuces et ruses illégales visant à permettre aux défendeurs de s’enrichir illégalement au préjudice des demandeurs », dit la poursuite.

Michel Bienvenue aurait falsifié des documents et utilisé un système de double comptabilité.

Jeu compulsif

Robert Patenaude soutient aussi que son associé est un joueur compulsif. « Les sommes volées sont rapidement dilapidées par ce dernier qui dépense et joue fréquemment des montants de l’ordre de plusieurs milliers de dollars dans des jeux sur internet ou dans des machines à sous de Loto-Québec », mentionne la poursuite.

Il allègue que son partenaire lui a volé 100 000 $ par année depuis « au moins l’année 2007 », mais reconnaît qu’il s’agit d’une estimation. Il réclame aussi 75 000 $ en dommages-intérêts. Un expert-comptable a été mandaté pour déterminer la valeur des sommes volées. 

« J’ai pas de commentaire, j’ai un avocat et le dossier suit son cours », a répondu M. Bienvenue lorsque joint par La Voix de l’Est. Son avocat, Me Jocelyn Bélisle, a dit travailler « très, très activement » pour en arriver à une entente. « C’est comme un divorce : il faut en prendre et en laisser. Tout le monde est de bonne foi. »

Dans un courriel subséquent, Me Bélisle se fait moins conciliant et souligne qu’il s’agit de « graves accusations qui sont loin d’être prouvées ». 

Districts

La cause a été enregistrée au palais de justice de Saint-
Hyacinthe, division de la Cour supérieure, puisque M. Bienvenue est un officier de justice œuvrant dans le district judiciaire de Bedford. Sa conjointe est aussi une ex-employée du service de greffe du palais de justice de Granby.

L’avocat du demandeur, Me Nicolas Matte, n’a pas souhaité commenter le litige. Bienvenue Patenaude, huissiers de justice existe depuis 1997.

LE SYNDIC DES HUISSIERS ENQUÊTE

L’huissier Michel Bienvenue n’a pas que maille à partir avec son associé. Le syndic de la Chambre des huissiers de justice du Québec se penche présentement sur les allégations de fraude à son endroit.

« J’entends dire qu’il y a eu malversation, alors on pose des questions, indique François Leblanc, président du syndic. Je dois m’assurer que le public est protégé. »

Entre-temps, M. Bienvenue demeure membre en règle de la Chambre, mais présentement en congé « pour une période indéterminée ». Son statut sera réévalué lorsque la poursuite civile sera terminée, dit M. Leblanc.

Michel Bienvenue a aussi fait l’objet d’une plainte pour fraude à la police de Granby en 2016. La plainte a été transférée au Service des enquêtes sur les crimes majeurs de la SQ, qui a compétence pour enquêter ce type d’infraction.

Le dossier est toujours ouvert, signale Aurélie Guindon, agente d’information pour la SQ, secteur de l’Estrie. Aucune accusation criminelle n’a encore été portée.