La portion de terrain au coeur de cette démarche d’expropriation est le triangle de verdure qui s’étire entre les rues Mountain, Robitaille et Old Shefford Road.

Un Granbyen reçoit plus d'argent pour l’expropriation d’une partie de son terrain

Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a récemment révisé la décision qu’il avait rendue en janvier dernier dans le dossier opposant la Ville de Granby à William Lubecki pour l’expropriation d’une partie de son terrain. L’indemnité à verser au Granbyen a été revue à la hausse.

Une erreur dans le calcul initial fourni par l’expert en évaluation de la Ville dans ce dossier, Guillaume Couture de la firme JP Cadrin et associés, a incité le TAQ à revoir sa décision.

Résultat : d’abord établie à 374 632 $, l’indemnité à verser à William Lubecki a été révisée à 439 405 $, soit une hausse de près de 65 000 $.

À cela s’ajoutent, tel que déjà stipulé dans la décision initiale, 5000 $ pour les « troubles et ennuis » causés par l’expropriation, 1140 $ pour les honoraires d’un arpenteur-géomètre, ainsi que 9638 $, soit les coûts assumés par M. Lubecki pour une taxe spéciale liée aux infrastructures de la rue Robitaille.

La portion de terrain au cœur de cette démarche est le triangle de verdure qui s’étire entre les rues Mountain, Robitaille et Old Shefford Road. La résidence de William Lubecki n’est pas visée par la procédure de l’administration municipale.

À terme, la Ville souhaite utiliser cette portion de terrain pour réaménager l’intersection des rues Robitaille et Mountain.

Le dossier est loin d’être nouveau : les démarches sont en cours depuis 2009.

C’est dans le calcul de l’ajustement à appliquer pour déterminer l’impact d’un frontage sur rue achalandée par rapport à un frontage sur rue tranquille des terrains à l’étude qu’une erreur a été commise, est-il relevé dans la récente décision du TAQ.

Pour la Ville, le dossier est clos

William Lubecki avait déposé une requête en révision de la décision initiale en contestant certains ajustements retenus pour déterminer l’indemnité immobilière. Cinq erreurs auraient été commises, a-t-il soutenu. Mais le Tribunal administratif du Québec ne lui a donné raison que sur un point.

Pour la Ville, le dossier est clos. « C’est une erreur dans le calcul de l’évaluateur. Si elle avait été décelée dans la première décision, on aurait assumé ce coût », a fait valoir la directrice des services juridiques de la Ville, Catherine Bouchard.

Le paiement a même été transmis à M. Lubecki, note-t-elle.

Au tout début des discussions, la Ville offrait 10 000 $ à William Lubecki pour acquérir cette portion de terrain d’une superficie de 5568 mètres carrés.

Les négociations n’ont toutefois pas porté fruit. Un avis de réserve a été imposé par la Ville sur le terrain convoité en 2011, en vue de son acquisition pour fins publiques et aux fins de servitude de non-accès. Ce n’est qu’en 2015 que l’avis d’expropriation a été signifié au Granbyen, qui a tenté de contester cette démarche. En vain.

Le Tribunal administratif du Québec a déterminé l’indemnité à lui verser dans les circonstances. M. Lubecki réclamait environ 1,4 million $ en considérant que le lotissement en serait un de prestige, a-t-il été précisé dans la décision initiale.

William Lubecki n’a pas voulu commenter mercredi la nouvelle décision du TAQ.