La municipalité de Bromont veut revoir sa réglementation de gestion contractuelle pour y intégrer des clauses qui «pourraient disqualifier des entreprises qui sont condamnées pour des agissements et des comportements inappropriés­», a indiqué le maire Louis Villeneuve.

Un contrat de pavage donné à contrecœur à Bromont

Le malaise était perceptible dans la salle du conseil de Bromont, lundi, lorsque les élus ont accordé un contrat à l’entreprise Pavage Racine et Genest, dont les dirigeants ont été reconnus coupables devant la justice de comportements déplacés envers une employée. La municipalité compte modifier sa réglementation pour qu’une telle situation ne se reproduise plus.

Le 9 mars, La Voix de l’Est révélait qu’une employée de l’entreprise de pavage de Cowansville « a été victime de harcèlement psychologique et sexuel au travail avant d’être congédiée ». La juge Marie-Claude Grignon, du Tribunal administratif du travail, a qualifié ces actes répréhensibles de « continuum de banalisation et d’humiliation ».

Un dossier qui a particulièrement interpellé les élus de Bromont lorsqu’est venu le temps de donner leur aval à l’attribution d’un contrat à la compagnie.

« C’est le genre de situation qui nous a vraiment fait réfléchir. Côté éthique, on doit avoir les outils à notre disposition pour garder le contrôle sur tous les contrats que nous accordons », a indiqué en entrevue le maire Louis Villeneuve.

En fait, l’entente en question concerne le rapiéçage et le pavage de « petites surfaces » de la chaussée à plusieurs endroits dans le territoire en 2019. Au terme de l’appel d’offres, les soumissions de deux entreprises étaient conformes : Eurovia (131 711,91 $) et Pavage Racine et Genest (81 417,60 $).

« Mains liées »

En constatant que l’entreprise condamnée par le Tribunal était la plus basse soumissionnaire, la Ville a fait des démarches légales pour valider si elle pouvait faire marche arrière en ne lui donnant pas le contrat. Ce qui s’est avéré impossible.

« On ne peut pas annuler le contrat. Il y a des règles à suivre et on va les suivre », a fait valoir le maire en marge de l’adoption de la résolution scellant l’entente entre les deux parties.

La Ville veut donc baliser « rapidement » sa réglementation de gestion contractuelle. « Nous allons modifier notre règlement pour y intégrer des clauses qui pourraient disqualifier des entreprises qui sont condamnées pour des agissements et des comportements inappropriés. On a aussi le pouvoir de ne plus inviter une entreprise si on a des choses qui nous agacent », a mentionné Louis Villeneuve.

« Une chose est certaine, a-t-il renchéri en entrevue, à l’avenir, on veut s’assurer de ne plus avoir les mains liées. »