Sébastien Langlois a appris que plusieurs de ses rapports d’impôt avaient été produits en retard et que plusieurs documents n’avaient pas été soumis aux autorités fiscales dans les délais impartis, avec pour conséquence le rejet de toutes les déductions fiscales réclamées de 2010 à 2015.
Sébastien Langlois a appris que plusieurs de ses rapports d’impôt avaient été produits en retard et que plusieurs documents n’avaient pas été soumis aux autorités fiscales dans les délais impartis, avec pour conséquence le rejet de toutes les déductions fiscales réclamées de 2010 à 2015.

Un conseiller en comptabilité qui coûte cher

Marie-Ève Martel
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est
Un musicien de la Montérégie aura payé très cher pour avoir laissé la gestion de ses finances entre les mains d’un conseiller de Granby. La négligence et les omissions de celui-ci ont fait en sorte de mettre son client en porte-à-faux avec le fisc, qui lui a ensuite exigé des dizaines de milliers de dollars en impôts impayés.

La semaine dernière, l’homme d’affaires granbyen Serge Rossignol a été condamné par le juge Martin Bureau, de la Cour supérieure du Québec, à payer plus de 105 000$ au compositeur et musicien Sébastien Langlois et son entreprise Production Cinquième Art inc. 

Plus précisément, celui qui gagne sa vie comme batteur et comme compositeur pour divers courts-métrages, documentaires et séries s’est vu décerner 90 251$ pour rembourser les sommes lui ayant été facturées par les autorités fiscales et ses déboursés pour frais professionnels, de même qu’un montant de 15 000$ en dommages-intérêts « qui lui ont été causés par l’incompétence et la négligence » de celui qui, entre 2007 et 2017, a tenu ses livres comptables en plus d’en produire les états financiers et les déclarations fiscales annuelles.

C’est via la recommandation d’un autre musicien que M. Langlois a retenu les services professionnels de Serge Rossignol, en 2007. Celui-ci, via son entreprise SDM-ART, était aussi responsable d’effectuer les paiements de TPS et de TVQ aux agences de revenus provinciale et fédérale. Il agissait également à titre de conseiller quant à la gestion comptable et financière de l’entreprise de son client, d’ailleurs créée à sa suggestion.

Une confiance « absolue » et brisée

Or, deux avis de saisie dans le compte bancaire de Production Cinquième Art, en avril et en septembre 2017, sont venus ébranler, puis anéantir cette relation de confiance qualifiée d’« absolue » par le juge Bureau, et ce, même si dès la troisième ou la quatrième année, la réception des documents comptables devenait irrégulière.

S’il est parvenu à éviter la première saisie, le musicien a vu son compte amputé de plus de 100 000$ la deuxième fois.

En novembre de la même année, M. Langlois a appris que Revenu Canada lui réclamait d’importants arrérages d’impôt — 58 000$ — et que ses déclarations fiscales des trois dernières années n’avaient pas été produites comme convenu, pas plus que les états financiers de son entreprise.

Le client a découvert ensuite que M. Rossignol ne s’était pas acquitté de sa tâche de manière diligente et que « ses négligences, retards, réticences et fausses informations ont eu pour conséquences la réception de cotisations fiscales importantes quant à des impôts impayés, mais aussi des demandes de pénalités et d’intérêts liés à ces cotisations ».

Les réponses fournies par Serge Rossignol n'ont pas satisfait Sébastien Langlois, qui a alors mis un terme à leur relation d’affaires.

Dans les mois qui suivent, le musicien a appris que plusieurs de ses rapports d’impôt avaient été produits en retard et que des états financiers et des pièces justificatives relatives à des dépenses déduites par l’entreprise n’avaient pas été soumis aux autorités fiscales dans les délais impartis, avec pour conséquence le rejet de toutes les déductions fiscales réclamées de 2010 à 2015.

« La preuve révèle de façon très claire que c’est le défaut, par le défendeur, d’assurer un suivi adéquat et de préparer la documentation qu’il avait le mandat de faire, ainsi que ses nombreux retards à répondre aux demandes des autorités fiscales et ses nombreuses promesses non respectées envers celle-ci, qui justifient l’envoi des avis de cotisation corrigés », a souligné le juge Bureau, qui n’a pas mâché ses mots à l’endroit de Serge Rossignol.

« La preuve établit, sans l’ombre d’un doute, que pendant que le défendeur faisait des promesses et des représentations auprès des autorités fiscales, il gardait les demandeurs dans l’ignorance de la situation et leur faisait des représentations fausses, pour les rassurer, tout en ne s’occupant pas adéquatement de leur dossier », a lâché le magistrat.

Sébastien Langlois (sur la photo) s’est adressé au tribunal pour obtenir le remboursement des pénalités, frais et intérêts qui résultent de la négligence de Serge Rossignol, de même que des dommages-intérêts pour compenser le stress, les ennuis et les inconvénients subis.

Manquement « lamentable »

M. Langlois, conjointement avec sa société, s’est donc adressé au tribunal pour obtenir le remboursement des pénalités, frais et intérêts qui résultent de la négligence de Serge Rossignol, de même qu’une somme de 30 000$ à titre de dommages-intérêts pour compenser le stress, les ennuis et les inconvénients subis par les agissements du gestionnaire et les conséquences qui en ont découlé.

En effet, le compositeur a dû effectuer de nombreuses démarches, en plus de vendre certains de ses biens et de s’endetter pour remplir ses obligations envers les autorités fiscales et éviter des saisies.

Le juge Martin Bureau lui a donné raison sur toute la ligne. « Le défendeur a failli, de manière lamentable, dans le respect de ses obligations envers les demandeurs, a-t-il été souligné. De plus, il a tenu les demandeurs dans l’ignorance à ce sujet. Bien plus, il les rassurait, malgré que la situation était rendue dramatique en raison de sa négligence personnelle. »

Honoraires impayés

Débouté dans toutes ses demandes, Serge Rossignol réclamait en contrepartie le paiement d’une facture impayée de 2100$ avant taxes datée du 1er décembre 2017. Le juge a rejeté du revers de la main sa requête étant donné que le Granbyen « n’a nullement justifié l’utilité ni la pertinence de ses services », n’ayant jamais préparé ou produit de déclarations fiscales pour les Éditions cinquième art inc. et que les services rendus au Production Cinquième Art « ont été totalement inadéquats, sans réelle utilité et ne semblent, à première vue, n’avoir servi qu’à couvrir ou cacher sa négligence et le sérieux de la situation dans laquelle son inaction avait placé la demanderesse ».

Contacté par La Voix de l’Est plus tôt cette semaine, M. Rossignol s’est refusé à tout commentaire. Il a indiqué faire appel de la décision.

Pour sa part, c’est par notre entremise que Sébastien Langlois a été informé des démarches de son ancien conseiller. Étant donné que ses démêlés judiciaires avec M. Rossignol n’ont pas encore connu leur dénouement, il a préféré réserver ses commentaires sur l’affaire.