Michel Edmond Lacroix faisait toujours ses plans à la main tandis que les firmes qui les réalisaient avant qu’il y appose son sceau et sa signature les faisaient à l’ordinateur.

Un architecte réprimandé

Un architecte de Granby a été reconnu coupable de 23 chefs d’infraction par son ordre professionnel. En conséquence, Michel Edmond Lacroix devra payer un total de 10 000 $ en amendes plus les déboursés, et ce, d’ici deux ans.

Claude Bonnier, syndic adjoint de l’Ordre des architectes du Québec, a déposé une plainte à l’endroit de l’architecte de 75 ans le 14 septembre dernier. Par écrit, M. Lacroix a pour sa part plaidé coupable à chacun des chefs de la plainte sur laquelle un conseil de discipline s’est penché avant de rendre une décision, le 18 mai.

La grande majorité des infractions reprochées à l’architecte étaient liées au fait qu’il avait apposé son sceau et sa signature sur des plans qu’il n’avait pas préparés lui-même ou qui n’avaient pas été réalisés par un architecte sous sa supervision. Les plans avaient plutôt été effectués par diverses firmes qui ne comptent pas d’architecte reconnu au sein de leur équipe. Les faits reprochés se sont déroulés entre août 2010 et décembre 2015 et concernent, en tout, 81 dossiers distincts.

En guise d’explication au syndic adjoint, l’architecte a fait valoir qu’il procédait toujours de la même manière. Membre de l’ordre depuis 1979, et exerçant en pratique privée depuis 2009, M. Lacroix faisait toujours ses plans à la main tandis que les firmes qui les réalisaient avant qu’il y appose son sceau et sa signature les faisaient à l’ordinateur. « L’intimé n’a pas le logiciel informatique de conception des dessins assistés par ordinateur. Il ne maîtrise pas cette technologie et ne peut donc pas communiquer par réseau à distance avec les dessinateurs pour faire une certaine supervision des plans », peut-on lire dans le résumé de la décision.

La signature et le sceau d’un architecte constituent un « gage de sécurité et d’intégrité » des plans. En apposant les siens à des plans qu’il n’a pas réalisés lui-même ou à tout le moins supervisés, M. Lacroix a « berné le public » et a porté « ombrage à la profession et entraîne des conséquences néfastes pour celle-ci et à la confiance que le public peut avoir envers elle », souligne le comité de discipline, qui considère le nombre de récidives et leur durée dans le temps comme un facteur aggravant.

La plainte soulignait aussi qu’à deux reprises, M. Lacroix avait omis de conclure son contrat directement avec le maître d’ouvrage. Il signait plutôt son offre de services avec les firmes d’ingénierie responsables des projets.

Absence de remords
En outre, on reprochait à Michel Edmond Lacroix d’avoir communiqué, sans permission, avec le plaignant à l’origine d’une plainte, et ce, après avoir appris qu’il était sous enquête.

Après quelques recherches, l’architecte a retracé l’individu à l’origine de la plainte déposée contre lui. Dans une lettre, il lui demande, « en utilisant des propos intimidants », de retirer la plainte « et ça presse », faisant valoir que « les technologues doivent vivre et ont un métier, les architectes en ont un autre et rien ne les empêche de se compléter ».

Une infraction que le comité de discipline a jugée « grave, car elle porte atteinte à l’intégrité du processus d’enquête du syndic ».

La missive démontre clairement « un déni des obligations relatives à la profession et une absence de regrets et de remords », juge le comité de discipline. Or, comme M. Lacroix était absent le jour de son audience, étant plutôt représenté par son avocat, il n’a pas pu témoigner et exprimer s’il regrettait maintenant ses manquements au code de sa profession.

L’âge de l’architecte, qu’il ait admis les faits lui étant reprochés et sa collaboration à l’enquête ont été considérés comme des facteurs atténuants, tout comme le fait qu’il n’ait pas d’antécédents disciplinaires.

En plus des quatre amendes de 2500 $, le conseil de discipline a imposé une réprimande à l’architecte pour chacun des 19 autres chefs d’infraction.